B. Un système pluraliste
Ce système institutionnel, qui fonctionne depuis sa mise en place en 1950, a permis à l'Inde d'affirmer son attachement aux valeurs démocratiques et de surmonter jusqu'ici les violences et les soubresauts politiques qui ont jalonné son histoire depuis cette date.
Le débat démocratique et le multipartisme sont des réalités bien ancrées. La vie parlementaire est fort animée et les membres du Gouvernement peuvent être énergiquement mis en cause.
Si le Parti du Congrès a dominé la vie politique pendant les cinquante dernières années, cela n'a pas empêché le pays de connaître l'alternance. À l'issue des élections générales de 1977, une coalition hétéroclite de l'opposition, menée par le Janata Party, a fait l'expérience du Gouvernement jusqu'à la fin de 1979.
Bien que la moitié des Indiens soient illettrés, l'intérêt pour la politique est élevé et se traduit par une forte participation aux consultations électorales.
À cet égard, le rôle de la presse doit être souligné.
Grâce à son pluralisme et à son indépendance, la presse assure le droit à l'information dans des conditions tout à fait comparables à celles que connaissent les démocraties occidentales.
De nombreux journaux d'expression anglaise permettent au monde des affaires de disposer d'une information de qualité sur la vie politique, économique et sociale.
Le pouvoir politique et l'action des gouvernants sont ainsi placés sous le regard de l'opinion. Les campagnes électorales, qu'elles soient locales ou nationales, sont relayées par la presse, qui, au-delà des débats d'idées, n'hésite pas à dénoncer les scandales et à critiquer les pouvoirs publics.
Ainsi, par exemple, pendant le voyage de la mission, la presse rendait compte, au jour le jour, sur fond de campagne pour les élections générales attendues pour la fin avril, des développements du scandale du « Hawala », qui devait entraîner la démission de plusieurs ministres et la mise en cause de plusieurs personnalités de l'opposition.
La dénonciation régulière par la presse des affaires de corruption, en mettant l'accent sur les dysfonctionnements du système, a aussi le mérite de contribuer à les corriger.
C. Un État de droit
L'Inde est un État de droit. Le système juridictionnel est emprunté au modèle anglo-saxon et garantit une véritable indépendance de la justice.
Depuis la Cour suprême chargée de veiller à la constitutionnalité des lois -et qui exerce effectivement ce rôle sans faiblir- jusqu'aux Cours des États fédérés, l'Inde est couverte par un réseau serré de tribunaux qui se prononcent librement.
Les lois sont rédigés en anglais et la réglementation est mise en oeuvre par des juristes de haut niveau, souvent formés dans les universités américaines ou anglaises.
Le système de droit indien garantit aux justiciables le respect de leurs droits et de leurs obligations. Sans doute, la jurisprudence indienne -caractéristique des pays de Common Law- est-elle particulièrement riche et touffue. Mais la justice est rendue par des magistrats indépendants et compétents, de manière globalement satisfaisante.
Rançon de ce système de droit très sophistiqué, la vie des affaires est fortement « judiciarisée », tout étant prétexte à contentieux. Il s'en suit un engorgement des tribunaux et une grande lenteur à statuer (cf. infra chapitre IV).
Quoi qu'il en soit, le cadre juridique dans lequel peuvent se développer les activités économiques en Inde garantit une sécurité qui n'a pas son équivalent dans la plupart des grands marchés émergents et, en particulier, en Chine.