CHAPITRE III LES ATOUTS DE L'ÉCONOMIE INDIENNE
Pour réussir le pari du décollage économique et de l'ouverture, l'Inde est dotée d'indéniables atouts et qui, pour certains, sont spécifiques.
Si, comme son grand rival asiatique, elle peut tirer parti d'une tradition industrielle préexistante, du rôle joué par ses ressortissants vivant à l'étranger ou de l'émulation entre les États qui la composent pour attirer les investisseurs, ses « plus » tiennent à l'existence d'une démocratie garante de l'État de droit, d'une élite des affaires expérimentée, et de cadres d'excellent niveau qui constituent le socle d'une classe moyenne en émergence.
L'ensemble de ce potentiel offre de réelles perspectives de développement.
I. DEMOCRATIE ET ÉTAT DE DROIT
L'Inde est un État fédéral régi par une Constitution démocratique et pluraliste, depuis 1'indépendance.
A. Une démocratie parlementaire
• Au niveau fédéral, l'organisation
institutionnelle est celle d'un régime parlementaire classique.
- Le président de l'Union indienne est élu pour cinq ans par un grand collège comprenant les membres des deux assemblées du Parlement fédéral et de représentants des États fédérés, disposant d'un nombre de voix proportionnel à la population de ces derniers. Il est le gardien de la Constitution, promulgue les lois et peut placer l'État sous son administration (President'rule). Il procède à la désignation du Premier ministre et des autres ministères sur proposition de celui-ci. Son rôle est, dans les fait, comparable à celui du monarque dans le système britannique ou du Président de la République en France, sous la 4e République.
- Comme en Grande-Bretagne, le véritable chef de l'exécutif est le Premier ministre, qui dirige la majorité parlementaire. Il est, avec son Gouvernement, responsable devant la Chambre basse (Lok Sabha), dont il peut proposer la dissolution au chef de l'État. Aux termes de la réforme constitutionnelle de 1976-1977, l'action du Président de la République est clairement subordonnée à la volonté du Conseil des ministres et au Premier ministre.
- Le Parlement indien est bicaméral.
• La Chambre du Peuple
(Lok Sabha)
est composée de 544 membres élus au suffrage universel pour un
mandat de cinq ans (au scrutin uninominal à un seul tour). Elle est
présidée par un speaker, à l'instar de la Chambre des
Communes en Grande-Bretagne.
•
La Chambre des États
(Rajya
Sabha) est composée de 250 membres élus pour six ans, par les
Assemblées législatives des États de l'Union, au prorata
de leur population respective ; elle est renouvelée par tiers tous
les deux ans. Le Président de la Chambre haute est vice-président
de la République.
En matière législative, lorsque les deux assemblées ne parviennent pas à l'adoption d'un texte commun, une commission commune est réunie, où la Chambre du Peuple bénéficie d'un large avantage numérique.
La Chambre des États n'a que peu de pouvoirs dans la procédure budgétaire et ne peut renverser le Gouvernement.
En revanche, elle a des droits égaux à ceux de la Chambre du peuple, pour les révisions constitutionnelles, qui doivent être approuvées par chaque Chambre statuant à la majorité absolue de ses membres et à la majorité des deux tiers des votants.
• L'organisation des
États membres
-au nombre de 25-, auxquels s'ajoutent sept territoires de l'Union,
sous administration directe du Gouvernement central, est calquée sur
celle de l'Union.
Chaque État est doté d'organes législatifs et exécutifs.
Selon le choix des États, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, la Chambre haute étant facultative. Les membres de l'Assemblée législative sont élus au suffrage universel pour cinq ans.
- Le gouverneur est le chef nominal de l'Exécutif de l'État, désigné pour cinq ans par le Président de la République. En pratique, il dépend étroitement du Gouvernement central et reflète ses orientations politiques.
- Le Gouvernement de chaque État est assuré par le Conseil des ministres avec, à sa tète, un Premier ministre ou Chief minister, désigné par le gouverneur au sein de la majorité parlementaire de l'État. Sa mission est officiellement de conseiller le gouverneur dans l'exercice de ses fonctions. En pratique, il exerce le pouvoir exécutif dans les domaines de compétences relevant des États : police, santé, éducation, politique agraire, équipements...
En période de troubles graves, le Président de la République peut, à la demande du Premier ministre, dissoudre l'Assemblée d'un État et démettre son Gouvernement. Le « President's rule » s'applique alors et le Gouvernement central assure la gestion directe de l'État pour une durée de six mois renouvelables. Cette procédure exceptionnelle a dû, en particulier, être mise en oeuvre dans l'État du Cachemire, où la guérilla empêchait le fonctionnement normal des pouvoirs publics locaux.