Le mode de scrutin régional

Rapport d'information n° 382 (1995-1996) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 1996

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• LA MOTION ADOPTÉE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
• Composition du groupe de travail
  
• Liste des personnalités entendues
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE DES RÉGIONS
  IMPOSE-T-ELLE ABSOLUMENT DE MODIFIER LE MODE DE SCRUTIN DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ?
  
  • I. UN CONSTAT : L'ABSENCE DE MAJORITÉ AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX PASSE POUR SUSCITER DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT ET UNE MOINDRE EFFICACITÉ DE LA RÉGION
    
  • II. CE CONSTAT MÉRITE CEPENDANT D'ÊTRE NUANCÉ
    
    • 1. Tout d'abord, les problèmes de majorité ne sont pas propres à la région
      
    • 2. En dépit d'une situation qui n'est pas toujours simple, les régions, à de très rares exceptions près, ne sont pas en situation de blocage absolu
      
    • 3. Faut-il réellement considérer que le mode de scrutin actuel serait le premier responsable des difficultés des régions ?
      
  • III. DANS CES CONDITIONS, UN CHANGEMENT DE MODE DE SCRUTIN EST-IL RÉELLEMENT INDISPENSABLE ?
    
    • 1. Un éventuel changement du mode de scrutin régional ne saurait être justifié par des considérations purement électoralistes
      
    • 2. Un changement de mode de scrutin ne saurait intervenir sans la recherche au préalable du plus large consensus possible
      
    • 3. Des arguments forts plaident en faveur du maintien du mode de scrutin actuel, bien adapté à la spécificité de la région
      
    • 4. Une modification du mode de scrutin dans un sens majoritaire réduirait beaucoup la diversité de la représentation régionale
      
      • a) Une suggestion fréquente : la transposition aux régions du mode de scrutin municipal
        
      • b) Une prime majoritaire, mais de quel ordre ?
        
      • c) Le relèvement du seuil de 5 % : une solution qui n'a été préconisée par aucune des personnalités entendues
        
• DEUXIÈME PARTIE : À SUPPOSER QU'UNE MODIFICATION SOIT SOUHAITABLE, L'ÉLECTION DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT DOIT IMPERATIVEMENT ÊTRE MAINTENUE
  
  • I. L'ÉLECTION DANS LE CADRE DE LA RÉGION PORTERAIT ATTEINTE À LA NECESSAIRE REPRESENTATION DU TERRITOIRE
    
  • II. MEME LES PARTISANS LES PLUS FERVENTS OU CADRE RÉGIONAL RECONNAISSENT QU'IL POSERAIT DES PROBLÈMES NON NÉGLIGEABLES
    
    • A. LE CADRE RÉGIONAL EST MANIFESTEMENT INADAPTÉ AUX RÉGIONS LES PLUS PEUPLÉES, OU LE NOMBRE DE CONSEILLERS RÉGIONAUX EST IMPORTANT
      
    • B. LE CADRE RÉGIONAL ACCROÎTRAIT LA POLITISATION DU SCRUTIN ET ÉLOIGNERAIT ENCORE UN PEU PLUS L'ÉLU DE L'ÉLECTEUR.
      
    • C. LE CHOIX DU CADRE RÉGIONAL POSERAIT LE PROBLEME DE LA REPRÉSENTATION DES RÉGIONS AU SENAT, QUI EST UN IMPÉRATIF CONSTITUTIONNEL
      
• TROISIÈME PARTIE : LA SEULE MODIFICATION QUI POURRAIT ÊTRE RETENUE, SOUS RESERVE DE PROJECTIONS PROBANTES : INTRODUIRE UNE PRIME MAJORITAIRE MODERÉE
  
  • I. TECHNIQUEMENT, UN CORRECTIF MAJORITAIRE FONDÉ SUR UNE « PRIME » N'OFFRIRAIT AUCUNE GARANTIE DE DÉGAGER UNE MAJORITÉ AU PLAN RÉGIONAL
    
    • A. DES PRIMES MAJORITAIRES ATTRIBUÉES DANS UN CADRE DEPARTEMENTAL POURRAIENT FORT BIEN S'ANNULER AU PLAN RÉGIONAL
      
    • B. UNE PRIME ATTRIBUÉE AU PLAN RÉGIONAL IMPOSERAIT DES MÉCANISMES D'APPARENTEMENT COMPLEXES ET MAL PERÇUS
      
  • II. LA PRIME MAJORITAIRE AURAIT EN DÉFINITIVE LE MÊME INCONVÉNIENT QU'UN RELÈVEMENT DU SEUIL : UNE MOINDRE REPRÉSENTATION DES MINORITÉS
    
• CONCLUSION : EN DÉFINITIVE, LE MAINTIEN POUR L'HEURE DU MODE DE SCRUTIN ACTUEL PARAIT PRÉFÉRABLE
  
• Compte rendu de la réunion du 23 mai 1996 : échange de vues puis examen du rapport
  
• Comptes rendus des auditions du Groupe de Travail sur le mode de scrutin régional
  
• ANNEXES