Le débat d'orientation budgétaire pour 1997.

Rapport d'information n° 369 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
  
  • I. RETOUR SUR L'ANNÉE 1995 : UNE CROISSANCE QUI S'ESSOUFFLE
    
    • A. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS
      
    • B. DES MOTEURS INSUFFISANTS
      
      • 1. Une accélération de la demande...
        
      • 2. ... mais deux caractéristiques défavorables
        
        • a) Une ampleur décevante
          
        • b) Une durée insuffisante
          
  • II. LES PRÉVISIONS POUR 1996 ET 1997
    
    • A. LE CONTENU DU RAPPORT DEPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Un rapport économique et financier ?
        
      • 2. La commission des Comptes et des budgets économiques de la Nation
        
    • B. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA PRÉVISION DU GOUVERNEMENT POUR 1996 ET 1997
      
    • C. DE QUELQUES INCERTITUDES
      
      • 1. Quel environnement international ?
        
      • 2. Quelle réduction des déficits ?
        
      • 3. Quels comportements des agents économiques ?
        
• CHAPITRE II - LES CONTRAINTES FINANCIÈRES
  
  • I. DE LA RÉDUCTION DES DÉFICITS...
    
    • A. L'EFFET "BOULE DE NEIGE" DU DÉFICIT
      
      • 1. Du creusement du déficit...
        
      • 2. ...à l'effet "boule de neige"
        
      • 3. Illustrations
        
      • 4. L'effet d'éviction des dépenses
        
        • a) La logique pluriannuelle
          
        • b) 1994 : l'utilisation des plus-values fiscales
          
        • c) 1995 : une sollicitation des recettes non fiscales
          
        • d) 1996 : des choix difficiles
          
  • II. ...À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. LE POIDS DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
      
      • 1. Des structures pesantes
        
      • 2. La propension à augmenter de la dépense
        
    • B. LA DIFFICULTÉ DE MANIER LES RECETTES
      
      • 1. L'érosion des recettes fiscales
        
      • 2. Les limites à l'augmentation des recettes
        
    • C. L'OBSERVATION DES EXPÉRIENCES PASSÉES
      
• CHAPITRE III - "ENDIGUER LA DEFLATION DES RECETTES"
  
  • I. DE QUELQUES AMBIGUÏTÉS
    
    • A. UN OBJECTIF À L'ÉNONCÉ AMBIGU
      
    • B. UNE ANALYSE À AFFINER
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES EN 1995
      
      • 1. Les recettes de TVA
        
      • 2. Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu
        
      • 3. La TIPP
        
      • 4. Le médiocre dynamisme des recettes de TIPP a cependant pour corollaire une amélioration de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
        
    • D. LES RECETTES FISCALES EN 1996 ET 1997 : DE MULTIPLES INCONNUES
      
      • 1. La TVA
        
      • 2. Les principales autres recettes fiscales
        
    • E. LES RECETTES NOS FISCALES
      
    • F. SYNTHÈSE : UNE ÉVOLUTION FAVORABLE ?
      
• CHAPITRE IV - "UNE ACTION FORTE SUR LES DÉPENSES"
  
  • I. L'AMPLEUR DE L'EFFORT À FOURNIR
    
    • A. LA PRÉSENTATION DU GOUVERNEMENT
      
    • B. UN DÉBAT À CLARIFIER
      
      • 1. Les hypothèses de 1996
        
      • 2. Les hypothèses et prévisions pour 1997
        
        • a) Le retour à l'équilibre des comptes sociaux
          
        • b) Le respect des engagements de Maastricht
          
        • c) La dérive spontanée des dépenses en 1997
          
  • II. QUELLES ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES ?
    
    • A. LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. "Les charges de personnel doivent être maîtrisées"
        
      • 2. "Les dépenses d'intervention doivent être au centre de la révision des services votés"
        
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. L'analyse des crédits budgétaires
        
        • a) Un regroupement des dépenses par objectif
          
        • b) Une appréciation de la flexibilité des dépenses
          
      • 2. Une recherche d'économies systématique
        
      • 3. Des prolongements indispensables
        
        • a) Un nouveau mode de régulation
          
        • b) Une présentation pluriannuelle du budget
          
        • c) Des critères d'évaluation
          
• ANNEXE N° 1 - SENSIBILITÉ DES COMPTES PUBLICS À UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE
  
  • 1. Principales hypothèses de la simulation
    
    • a) Hypothèses macroéconomiques :
      
    • b) Hypothèses relatives aux finances publiques :
      
  • 2. Résultats de la simulation sur le solde des administrations publiques
    
    • a) Variante de ralentissement de la demande mondiale :
      
    • b) Variante de ralentissement de la consommation :
      
  • 3. Que peut-on en déduire quant à l'effet sur les finances publiques de la révision à la baisse des hypothèses de croissance pour 1996 ?
    
• ANNEXE N° 2 - LE PACTE DE STABILITÉ ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I - Audition de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sur les orientations budgétaires pour 1997, le mardi 7 mai 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président
    
  • II - Audition des principaux instituts de prévision économique, le mardi 14 mai 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président.
    
  • III - Examen du rapport d'information de M. Alain Lambert, rapporteur général, en vue du débat d'orientation budgétaire pour 1997, le mercredi 15 mai 1996, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président
    
• LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 1997 : DE LA NÉCESSITÉ AUX CHOIX