C. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET LE SOUTIEN PUBLIC
L'adoption par le Parlement européen, en septembre 2023, du texte ReFuel EU Aviation a permis de donner aux différents acteurs du secteur, en particulier aux énergéticiens, une meilleure visibilité sur les perspectives de consommation des carburants d'aviation durables.
En France, la loi de finances initiale pour 2022 fixe un objectif d'incorporation de 1 % de biocarburants avancés, et la feuille de route nationale160(*) introduit une trajectoire cible pour la substitution à court terme du kérosène par des biocarburants durables : 2 % en 2025 et 5 % en 2030, afin d'assurer la cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone.
À la suite de la déclaration du Président de la République du 16 juin 2023 sur la souveraineté et la planification écologique de la filière aéronautique, un financement de 200 millions d'euros a été alloué aux carburants d'aviation durables pour la période 2023-2030.
Par ailleurs, les moyens alloués pour le plan de décarbonation de l'aviation, initié en mars 2022 dans le cadre de France 2030, ont été significativement renforcés : le financement annuel du CORAC est passé de 100 à 300 millions d'euros, tandis que le soutien aux acteurs émergents a été augmenté de 50 à 200 millions d'euros par an jusqu'à 2030.
Enfin, le développement de l'hydrogène vert est soutenu dans le cadre de France 2030, notamment avec une feuille de route161(*) annonçant un soutien croissant de l'État à sa production.
* 160 Les biocarburants durables dans le transport aérien français, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 27 janvier 2020
* 161 Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique, Ministère de la Transition écologique et solidaire