PREMIÈRE
PARTIE
LES MÉTAMORPHOSES DU FNE-FORMATION
I. À LA FAVEUR DES CRISES, L'ESSOR D'UN DISPOSITIF « AUX CONTOURS NÉBULEUX »
En janvier 2022, dans le cadre d'une série d'enquêtes consacrée aux politiques de l'emploi, le journal Le Monde publiait un article intitulé : « Le FNE-Formation, une aide aux contours nébuleux pour les entreprises fragiles »3(*).
Il est vrai que peu d'informations sont aisément accessibles au sujet du FNE-Formation. Il s'agit d'un dispositif aux racines anciennes : créé en 1963, le Fonds national pour l'emploi (FNE) visait à accompagner des entreprises et leurs salariés face aux restructurations qu'impliquait l'ouverture à la concurrence européenne et internationale. Au fil des décennies, il a notamment permis le financement d'actions de formation visant à accompagner les salariés licenciés dans leurs reconversions professionnelles.
Encadré souplement par la loi, le FNE-Formation est un instrument à la main du ministre chargé de l'emploi et de son administration, la délégation à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui a changé souvent de nom et d'objectif au gré des stratégies ministérielles et de la conjoncture économique.
Sa dernière métamorphose eut lieu à l'occasion de la crise sanitaire de 2020. C'est au FNE-Formation que le Gouvernement a eu recours pour préserver les compétences des salariés placés en activité partielle pendant les confinements, et pour adapter leurs compétences aux nouvelles conditions de (télé-)travail, imposées par la distance. Puis, le FNE-Formation a continué d'être mobilisé, tout en étant progressivement réorienté, dans le cadre du plan de relance en 2021-2022 et du plan de réduction des tensions de recrutement en 2022.
Du fait de ces fortes mobilisations, le FNE-Formation a connu un essor qu'il n'est pas usurpé de qualifier de fulgurant.
Une progression très importante du nombre d'actions financées par le FNE-Formation est en effet constatée entre 2020 et 2022 : 385 803 actions de formation ont été financées en 2020, 420 283 actions en 2021 et 488 155 actions en 2022. Il s'agit d'une multiplication par 51,4 entre 2019 et 2020, et d'une multiplication par 65 en trois ans, entre 2019 et 2022.
Évolution comparée des crédits ouverts et du nombre d'actions de formation financées au titre du FNE-Formation entre 2018 et 2024
(en nombre d'actions et en millions d'euros)
Note : Les données pour 2024 sont prévisionnelles.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données fournies par la DGEFP
Cette augmentation est aussi permise par la très forte hausse des crédits dédiés au FNE-Formation sur cette période, et au cumul des crédits issus à la fois du plan de relance et du plan de réduction des tensions de recrutement en 2021 et 2022. Ces crédits évoluent dans des proportions similaires au nombre d'actions qu'ils permettent de couvrir : les crédits de paiement au titre du FNE-Formation ont été multipliés par 53,1 entre 2019 et 2020 et par 106,9 en deux ans, entre 2019 et 2021.
Action, parcours : quelles distinctions ?
Juridiquement, le parcours de formation correspond à la définition de l'action de formation. Ainsi, l'article L. 6313-2 du code du travail dans sa rédaction en vigueur dispose que « L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. » Toutefois, dans la pratique administrative, les deux notions sont distinctes.
L'action est la maille la plus fine permettant la quantification du recours au FNE-Formation. Un parcours peut correspondre à une ou plusieurs actions de formation pour un même stagiaire. Les données relatives aux actions sont disponibles sur l'ensemble des exercices depuis 2020, mais s'agissant des parcours, les données ne sont disponibles qu'à partir de 2021.
Selon la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), les actions de formation doivent être « organisées sous la forme d'un parcours » comprenant, outre les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation, un positionnement pédagogique précis, une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation. Ce parcours doit permettre d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation à la situation du salarié.
Source : réponse de la DGEFP au questionnaire des rapporteurs spéciaux
De la même manière, le volume d'actions baisse en 2023 pour s'établir à 26 276, du fait de la réduction de l'enveloppe allouée et d'un nouveau ciblage. Toutefois, les chiffres pour 2023 ne sont pas tout à fait définitifs, des engagements ayant continué à être possible jusqu'à fin mars 2024.
* 3 Le Monde, « Le FNE-Formation, une aide aux contours nébuleux pour les entreprises fragiles », 7 janvier 2022, modifié le 1er avril 2022.