LISTE DES RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Stabiliser le financement et le fonctionnement du FNE-Formation pour limiter les effets de « stop and go » (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - DGEFP ; direction du budget - DB) :
- A minima maintenir les crédits dédiés au FNE-Formation à leur niveau actualisé pour 2024 ;
- Procéder à une budgétisation au moins biannuelle du FNE-Formation et à un conventionnement d'égale durée avec les opérateurs de compétences (Opco), pour améliorer la visibilité sur les montants et les orientations du dispositif ;
- Mettre les crédits conventionnés à disposition des Opco dès le début de l'exercice en cours, afin d'éviter les retards et les ruptures de mise en oeuvre ;
- À moyen terme, ne plus modifier le fonctionnement du FNE-Formation qu'à la marge.
Recommandation n° 2 : Mobiliser, lorsque cela est possible, des financements alternatifs ou complémentaires au FNE-Formation (Opérateurs de compétences - Opco ; branches professionnelles) :
- Recourir davantage aux fonds conventionnels, afin de compléter les financements du FNE-Formation ;
- Orienter les entreprises de moins de 50 salariés pour recourir en priorité à des financements alternatifs, comme le plan de développement des compétences.
Recommandation n° 3 : Cibler les prises en charge au titre du FNE-Formation vers les formations, les coûts et les publics prioritaires (Conseils d'administration des Opco) :
- Cibler les formations les plus stratégiques au sein des transitions jugées prioritaires par chaque Opco ;
- Réduire l'assiette des coûts éligibles à la prise en charge par le FNE-Formation et plafonner les niveaux de prise en charge ;
- Moduler les taux de prise en charge des formations en fonction des priorités identifiées, dans une double perspective d'économies et de ciblage des crédits.
AVANT-PROPOS
Rien ne reste tel quel, et renouvelant tout,
La
nature toujours fait d'une forme une autre.
Rien ne meurt, croyez-moi, mais
tout dans l'univers
Varie, change d'aspect. Ce qu'on appelle
naître,
C'est commencer d'être autre qu'on fut, et mourir.
(...)
Rien ne garde longtemps, m'est avis, même forme.2(*)
Mesdames, Messieurs,
Le FNE-Formation n'a pas toujours eu la forme que nous lui connaissons aujourd'hui. Créé en 1963, il constituait encore en 2019 un dispositif peu utilisé et marginal, comme figé à l'état larvaire, avant que sa très forte mobilisation pendant la crise sanitaire ne lui donne une physionomie nouvelle.
Entre 2020 et 2022, le FNE-Formation s'est vu transfiguré par sa mobilisation dans le cadre de l'activité partielle d'abord, puis du plan de relance et enfin du plan de réduction des tensions de recrutement. Plusieurs fois métamorphosé, véritablement méconnaissable, le FNE-Formation a bien mérité l'épithète homérique que Le Monde devait lui donner en janvier 2022 : un dispositif « aux contours nébuleux ». La première partie du présent rapport relate ces diverses métamorphoses, jusqu'à sa réorientation vers les « transitions » en 2023, qui constitue l'arrivée à maturité du dispositif.
Suspecté de susciter des effets d'aubaine auprès des entreprises bénéficiaires, le FNE-Formation a été critiqué par la Cour des comptes dès 2021. Le présent rapport visait donc initialement à juger de l'exécution et de l'efficience budgétaires de ce dispositif. La majorité de la seconde partie est consacrée à ces questions.
Sitôt nos travaux débutés, cependant, l'annulation d'un montant de 1,1 milliard d'euros sur la mission « Travail et emploi » appelait de nouvelles interrogations : dans quelle mesure le FNE-Formation serait-il concerné ? Avec quels effets ? Pourra-t-il achever sa mue sans disparaître ? Tel est l'objet de la conclusion du présent rapport, en espérant que quelques-unes des recommandations permettront d'éviter que le FNE-Formation, au terme de ses métamorphoses, ne connaisse le sort réservé par Ovide à Daphné, ou - pire - à Actéon.
* 2 Ovide, Les Métamorphoses, XV, v. 252-259, Les Belles Lettres, trad. Olivier Sers.