- LISTE DES PROPOSITIONS
- L'ESSENTIEL
- GUADELOUPE, MARTINIQUE,
SAINT-BARTHÉLEMY
ET SAINT-MARTIN :
QUATRE TERRITOIRES DE LA RÉPUBLIQUE
DANS LA CARAÏBE
- I. DES TERRITOIRES ANCRÉS DANS LA
RÉPUBLIQUE QUI LEUR DOIT TOUTE SON ATTENTION
- A. MALGRÉ DES REVENDICATIONS
INDÉPENDANTISTES, UN ATTACHEMENT À LA RÉPUBLIQUE ET
À LA PRÉSENCE EFFECTIVE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- 1. Un discours ambivalent sur la relation à
l'État
- a) Un ressentiment qui nourrit la volonté
autonomiste
- (1) La « dette » de l'esclavage
- (2) L'« effet »
chlordécone
- (3) La gestion de la covid-19
- (4) La montée du discours
indépendantiste et les revendications statutaires
afférentes
- b) Un manque d'État souvent
déploré au quotidien...
- (1) Une demande de plus d'État... pour
compenser sa dette historique
- (2) Une demande d'État plus efficace... pour
répondre aux défis régaliens sur ces territoires
- (3) Une demande d'État plus agile... pour
mieux épouser les réalités locales et répondre aux
besoins spécifiques des territoires antillais
- a) Un ressentiment qui nourrit la volonté
autonomiste
- 2. Des territoires qui souhaitent inscrire leur
avenir dans la République
- a) L'Appel de Fort-de-France, demande d'une
« nouvelle étape » dans la
République
- b) Le désir de trouver une place
spécifique dans la République
- (1) Un besoin d'adaptation des
référentiels pour mieux épouser les réalités
locales
- (2) Le besoin de reconnaissance d'une situation
géographique et historique singulière
- a) L'Appel de Fort-de-France, demande d'une
« nouvelle étape » dans la
République
- 1. Un discours ambivalent sur la relation à
l'État
- B. DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT QUI
DOIVENT ÊTRE PLEINEMENT EXERCÉES AVEC LES MOYENS JUSTIFIÉS
PAR LA SITUATION
- 1. Une situation sécuritaire
dégradée
- a) Une délinquance spécifique
- (1) Des territoires très poreux aux
influences criminelles extérieures
- (2) Le poids du trafic de
stupéfiants
- (3) Une violence de plus en plus
marquée
- b) Des services de sécurité
intérieure à la peine
- (1) Des forces en place insuffisantes
- (2) Des équipements inadaptés aux
enjeux
- a) Une délinquance spécifique
- 2. Une justice qui doit être mise à
niveau
- 1. Une situation sécuritaire
dégradée
- A. MALGRÉ DES REVENDICATIONS
INDÉPENDANTISTES, UN ATTACHEMENT À LA RÉPUBLIQUE ET
À LA PRÉSENCE EFFECTIVE DES SERVICES DE L'ÉTAT
- II. L'INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE
CARIBÉEN
- A. DÉPASSER LA RELATION AUTO-CENTRÉE
ET EXCLUSIVE COLLECTIVITÉ-HEXAGONE
- 1. Une insertion régionale largement
décidée et mise en oeuvre par l'hexagone
- 2. L'affirmation d'une « culture
caribéenne » et la volonté de tisser des liens avec
des partenaires naturels et voisins
- 3. Entre nécessité économique
et intérêts réciproques : les enjeux majeurs de la
coopération
- 4. La spécificité de
Saint-Martin
- 1. Une insertion régionale largement
décidée et mise en oeuvre par l'hexagone
- B. UNE INSERTION DANS L'ENVIRONNEMENT
RÉGIONAL À RENFORCER
- 1. Une coopération nécessaire avec
les îles avoisinantes dans le domaine de la justice, de la
sécurité et de l'immigration pour l'État et ses
services
- 2. L'intégration aux structures de
coopération régionales à renforcer
- 3. La volonté de développer une
coopération au niveau des autorités locales par des outils de
coopération diversifiés
- 1. Une coopération nécessaire avec
les îles avoisinantes dans le domaine de la justice, de la
sécurité et de l'immigration pour l'État et ses
services
- A. DÉPASSER LA RELATION AUTO-CENTRÉE
ET EXCLUSIVE COLLECTIVITÉ-HEXAGONE
- III. ASSURER EN PRIORITÉ L'EFFICIENCE DE
L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
- A. LE CONSTAT : DES POSSIBILITÉS
D'ACTION SPÉCIFIQUES INSUFFISAMMENT MISES EN oeUVRE EN RAISON DES
FAIBLESSES DE L'INGÉNIERIE ET DES FINANCES LOCALES
- 1. Une situation financière fortement
grevée ne permettant ni l'investissement local ni le plein emploi des
crédits budgétaires alloués aux collectivités
ultramarines
- 2. Une structuration de l'emploi des
collectivités peu tournée vers une politique de projets
- 3. Des difficultés à maintenir les
personnels dans leur emploi
- 1. Une situation financière fortement
grevée ne permettant ni l'investissement local ni le plein emploi des
crédits budgétaires alloués aux collectivités
ultramarines
- B. LA SOLUTION : UN ACCOMPAGNEMENT
DÉDIÉ POUR ALLER VERS UNE AUTONOMIE RÉELLE DANS LE PORTAGE
DES PROJETS LOCAUX
- A. LE CONSTAT : DES POSSIBILITÉS
D'ACTION SPÉCIFIQUES INSUFFISAMMENT MISES EN oeUVRE EN RAISON DES
FAIBLESSES DE L'INGÉNIERIE ET DES FINANCES LOCALES
- I. DES TERRITOIRES ANCRÉS DANS LA
RÉPUBLIQUE QUI LEUR DOIT TOUTE SON ATTENTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AUX
ANTILLES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
Rapports d'information
Rapport d'information n° 878 (2022-2023), déposé le