III. ASSURER, EN PRIORITÉ, L'EFFICIENCE DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
A. UNE ACTION LOCALE GREVÉE PAR LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET D'INGÉNIERIE
Les quatre collectivités antillaises disposent en droit de possibilités d'action relativement étendues. La distinction entre le régime juridique applicable à chacune d'elles ne fait d'ailleurs pas de différence significative : qu'elles soient régies par l'article 731(*) de la Constitution ou son article 74, chacune de ces collectivités dispose d'attributions étendues.
Néanmoins, dans les faits, cette capacité d'action est concrètement entravée : d'une part, en raison de la situation financière très dégradée de la plupart des collectivités, abstraction faite de Saint-Barthélemy, en particulier en raison de la sous-consommation majeure de crédits pourtant ouvert, d'autre part, car les collectivités connaissent une pénurie de personnels qualifiés, en raison de la structure de l'emploi public - les emplois de catégorie C y étant surreprésentés - et de l'étroitesse du bassin d'emploi de ces territoires.
B. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES AU SERVICE DE L'ACTION LOCALE
Face à cette pénurie de personnel qualifié, il apparaît en premier lieu nécessaire de répondre à la revendication, plusieurs fois formulée au cours des entretiens conduits par la mission, que l'État local puisse être davantage administré par des agents originaires des territoires ultramarins et que des dispositifs facilitant le retour des agents partis exercer leurs fonctions dans l'hexagone ou dans d'autres collectivités ultramarines soient mis en place de manière effective.
Plus largement, l'offre locale de formation, insuffisante et, en tout état de cause, globalement inadaptée aux besoins doit être renforcée. La mission propose en conséquence la création d'un institut régional d'administration pour la zone Antilles-Guyane, et de développer l'offre du service militaire adapté au profit des jeunes Saint-Martinois dans la perspective de la reconstruction de l'île après l'ouragan Irma. Des partenariats avec les centres de gestion hexagonaux et un recours accru aux programmes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) permettraient également aux fonctionnaires territoriaux de ces collectivités de monter en compétence. De la même manière, au-delà de la réalisation de projets ponctuels, l'assistance technique assurée par l'État - notamment par l'entremise de l'Agence française de développement ou Expertise France - devrait être utilisée pour former dans les collectivités bénéficiaires les personnels à l'expertise technique nécessaire au plein exercice de leurs missions.
* 1 L'exemple de la collectivité territoriale de Martinique est à cet égard particulièrement frappant : disposant de la clause de compétence générale, elle a également « compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des communes », y compris par des actions complémentaires de celles des autres collectivités publiques (article L. 7251-1 du code général des collectivités territoriales).