- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- I. LA PARENTALITÉ, UNE PROBLÉMATIQUE
PRÉOCCUPANTE DANS LES OUTRE-MER
- A. DES FAMILLES SOUS TENSION
- 1. Des structures familiales dominantes souvent
différentes de celles de l'Hexagone
- 2. Des familles aujourd'hui plus diverses
- 3. De nombreuses familles dans des situations
difficiles
- a) Une précarité et des
vulnérabilités qui complexifient l'exercice des fonctions
parentales
- (1) Des conditions de vie difficiles et une forte
dépendance aux prestations sociales
- (2) Une maîtrise inégale du
français et des outils numériques
- (3) Des parents démunis ou
défaillants face à un absentéisme scolaire fréquent
et à une montée des comportements à risques
- (4) Une situation particulièrement
dramatique à Mayotte
- b) De nombreuses mères seules cumulant les
facteurs de vulnérabilité
- (1) Une forte prévalence de familles
monoparentales
- (2) Une monoparentalité qui rime souvent
avec précarité
- c) Des pères absents et qui souvent ne
reconnaissent pas leurs enfants aux Antilles et en Guyane
- (1) Une majorité des naissances non
reconnues aux Antilles et en Guyane
- (2) Une implication des pères
variable
- d) Des grossesses précoces
fréquentes
- (1) Un taux élevé de recours
à l'IVG chez les jeunes
- (2) De nombreuses mères jeunes
- e) Des violences intrafamiliales
importantes
- (1) Des violences dites éducatives
banalisées
- (2) Des violences sur enfants et entre enfants
préoccupantes
- (3) Des violences conjugales largement
répandues
- a) Une précarité et des
vulnérabilités qui complexifient l'exercice des fonctions
parentales
- 1. Des structures familiales dominantes souvent
différentes de celles de l'Hexagone
- B. DES POLITIQUES PUBLIQUES PAS TOUJOURS
ADAPTÉES AUX BESOINS DES FAMILLES DES OUTRE-MER
- 1. Des prestations familiales encore
inférieures à celles versées dans l'Hexagone
- a) Un taux de couverture de la population des
outre-mer supérieur à celui de la population hexagonale
- b) Un alignement inachevé des prestations
familiales dans les quatre DROM historiques
- (1) Des conditions d'ouverture des droits
différentes
- (2) Des prestations sociales qui n'existent pas
dans l'Hexagone
- c) Des règles spécifiques à
Mayotte
- (1) La persistance d'une règlementation
mahoraise spécifique en matière de prestations familiales et
sociales
- (2) Un régime de sécurité
sociale autonome
- d) Un fort taux de non-recours aux
prestations
- (1) Une partie des bénéficiaires
potentiels des prestations « laissés sur le bord de la
route »
- (2) Les leviers activés par les CAF pour
améliorer l'accès aux droits des populations ultramarines
- e) Une diversité des prestations servies
dans les collectivités d'outre-mer (COM)
- (1) Focus sur les collectivités du
Pacifique autonomes
- (2) Le cas particulier de
Saint-Pierre-et-Miquelon
- a) Un taux de couverture de la population des
outre-mer supérieur à celui de la population hexagonale
- 2. Un manque de solutions d'accueil des jeunes
enfants et parfois des élèves
- a) Une offre d'accueil des jeunes enfants
très limitée
- b) Un accès à la scolarité et
à la restauration scolaire insatisfaisant voire défaillant
à Mayotte et en Guyane
- (1) Un faible taux de scolarisation
conjugué à un manque d'établissements scolaires et
d'enseignants
- (2) Des solutions peu satisfaisantes pour pallier
ces difficultés d'accès à la scolarité
- c) Des difficultés dans la prise en charge
des enfants en situation de handicap
- a) Une offre d'accueil des jeunes enfants
très limitée
- 3. Des actions de soutien à la
parentalité inégalement déployées, peu
coordonnées et manquant de moyens
- a) Les cinq dispositifs principaux de soutien
à la parentalité au plan national, déclinés dans
les outre-mer
- b) Des acteurs nombreux mais peu coordonnés
dans les outre-mer
- (1) Des acteurs nombreux avec les CAF comme
« chef de file »
- (2) Des acteurs peu coordonnés
- c) Une action des CAF largement saluée mais
exigeant des moyens financiers et humains supplémentaires
- d) Un engagement des collectivités
territoriales à géométrie variable
- (1) Une compétence
« famille » des départements inégalement
mise en oeuvre
- (2) Des collectivités locales n'ayant pas
les moyens de (co)financer des actions de soutien à la
parentalité
- e) Des initiatives originales
développées par des acteurs de terrain qui manquent de moyens, de
formation et d'ingénierie administrative et sociale
- a) Les cinq dispositifs principaux de soutien
à la parentalité au plan national, déclinés dans
les outre-mer
- 1. Des prestations familiales encore
inférieures à celles versées dans l'Hexagone
- A. DES FAMILLES SOUS TENSION
- II. DES POLITIQUES DE SOUTIEN À LA
PARENTALITÉ À DÉVELOPPER ET À
DIFFÉRENCIER
- A. APPORTER AUX FAMILLES DES PRESTATIONS ET
SERVICES À LA HAUTEUR DE LEURS BESOINS
- 1. Mieux connaître les familles et leurs
besoins
- 2. Lutter contre la précarité et
renforcer les prestations servies
- 3. Accompagner les parents dans l'accès
à la formation et à l'emploi
- 4. Garantir la scolarisation et un meilleur
accueil des enfants sur tout le territoire
- 5. Envisager des aménagements de
l'état civil
- 1. Mieux connaître les familles et leurs
besoins
- B. LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
OUTRE-MER : UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI NE DEMANDE QU'À
GRANDIR
- 1. Accompagner les parents le plus tôt
possible, dans tous les moments de leur vie de parent, y compris les plus
difficiles
- a) Déployer pleinement le programme des
« 1 000 premiers jours » dans les outre-mer, en
adaptant les outils
- b) Un accompagnement médical à
parfaire
- c) Densifier le maillage des solutions d'accueil
conjoint des parents et des enfants
- d) Ne pas se priver des mesures contraignantes
d'aide éducative et de rappel des responsabilités
parentales
- a) Déployer pleinement le programme des
« 1 000 premiers jours » dans les outre-mer, en
adaptant les outils
- 2. Renforcer les acteurs locaux de
proximité
- a) Faciliter le financement par les CAF
- b) Stabiliser les financements sur un horizon de
moyen-long terme
- c) Former les personnels et les associations et
leur fournir de l'ingénierie sociale et administrative
- d) Encourager le déploiement des
fédérations et associations nationales
- e) Des crédits d'action sociale à
renforcer à l'occasion des discussions sur la prochaine COG 2023-2027
entre l'État et la Cnaf
- a) Faciliter le financement par les CAF
- 3. Pour une politique de parentalité
cohérente et lisible
- 1. Accompagner les parents le plus tôt
possible, dans tous les moments de leur vie de parent, y compris les plus
difficiles
- A. APPORTER AUX FAMILLES DES PRESTATIONS ET
SERVICES À LA HAUTEUR DE LEURS BESOINS
- I. LA PARENTALITÉ, UNE PROBLÉMATIQUE
PRÉOCCUPANTE DANS LES OUTRE-MER
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LORS DU DÉPLACEMENT
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- GLOSSAIRE
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Audition de M. Michel Villac,
président, Mmes Laurence Rioux,
secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique,
du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA),
et de M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l'outre-mer auprès
de la direction de l'Institut national d'études démographiques (Ined)
(2 février 2023)
- Table ronde sur les actions de soutien à la
parentalité dans les outre-mer
(9 février 2023)
- Table ronde sur la situation à
Mayotte
(16 mars 2023)
- Table ronde sur la situation dans les
collectivités du Pacifique
(4 avril 2023)
- Table ronde sur la situation en Guyane
(4 mai 2023)
- Table ronde sur la situation à
Saint-Pierre-et-Miquelon
(4 mai 2023)
- Audition d'Unicef France
(25 mai 2023)
- Audition de la Croix-Rouge
française
(25 mai 2023)
- Audition de représentants des
administrations centrales
et de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
(8 juin 2023)
- Audition de M. Michel Villac,
président, Mmes Laurence Rioux,
Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
Rapports d'information
Rapport d'information n° 870 (2022-2023), déposé le