- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- I. RÉDUIRE ET RÉEMPLOYER : FAIRE
DE LA PRÉVENTION UNE PRIORITÉ RÉELLE ET NON
THÉORIQUE
- A. RÉDUIRE ET RÉEMPLOYER LES
EMBALLAGES : UNE PRIORITÉ THÉORIQUE, PEINANT À SE
TRADUIRE DANS LA RÉALITÉ
- 1. La prévention de la production de
déchets, par la réduction à la source et le
réemploi : une priorité affichée de la politique
d'économie circulaire
- 2. Pour traduire ces objectifs, des mesures de
réduction et de réemploi des emballages
- 3. À rebours des objectifs, une stagnation
de la quantité d'emballages et une forte hausse des emballages
plastiques
- 1. La prévention de la production de
déchets, par la réduction à la source et le
réemploi : une priorité affichée de la politique
d'économie circulaire
- B. RÉDUIRE LA QUANTITÉ D'EMBALLAGES
MIS SUR LE MARCHÉ, NOTAMMENT PAR LE DÉVELOPPEMENT DU
RÉEMPLOI
- 1. PLANIFIER le développement du
réemploi, notamment de la consigne pour réemploi, pour donner de
la visibilité aux acteurs économiques et accélérer
la sortie du « tout-jetable »
- 2. LEVER les freins financiers et techniques
à la réduction des emballages et au développement du
réemploi
- 3. CONTRÔLER les éco-organismes
- 1. PLANIFIER le développement du
réemploi, notamment de la consigne pour réemploi, pour donner de
la visibilité aux acteurs économiques et accélérer
la sortie du « tout-jetable »
- A. RÉDUIRE ET RÉEMPLOYER LES
EMBALLAGES : UNE PRIORITÉ THÉORIQUE, PEINANT À SE
TRADUIRE DANS LA RÉALITÉ
- II. COLLECTE & TRI POUR RECYCLAGE : FACE
AUX RETARDS, SORTIR DU STATU QUO, EN AMPLIFIANT LA POLITIQUE DU
« BAC JAUNE »
- A. AMÉLIORER LE GESTE DE TRI, EN
COMMUNIQUANT ET EN MOBILISANT DES LEVIERS INCITATIFS ET DISSUASIFS
- 1. COMMUNIQUER : informer le
citoyen-consommateur sur le geste de tri et le rassurer sur le
bien-fondé de la politique d'économie circulaire
- 2. INCITER : soutenir le développement
de la tarification incitative sur tout le territoire
- 3. SANCTIONNER : faire du tri une obligation
dont la méconnaissance est susceptible d'être
sanctionnée
- 1. COMMUNIQUER : informer le
citoyen-consommateur sur le geste de tri et le rassurer sur le
bien-fondé de la politique d'économie circulaire
- B. AMÉLIORER LA COLLECTE, DANS ET EN DEHORS
DU FOYER, ET L'ADAPTER À LA RÉALITÉ DES TERRITOIRES
- A. AMÉLIORER LE GESTE DE TRI, EN
COMMUNIQUANT ET EN MOBILISANT DES LEVIERS INCITATIFS ET DISSUASIFS
- III. RÉÉVALUER EN 2026
L'OPPORTUNITÉ DE LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE SUR LES
EMBALLAGES DE BOISSON, DONT LE BILAN COÛT-AVANTAGE SEMBLE AUJOURD'HUI
NÉGATIF, D'UN POINT DE VUE ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET
ÉCONOMIQUE
- A. LA CONSIGNE POUR RECYCLAGE : UN DISPOSITIF
SÉDUISANT, AUX NOMBREUX EFFETS PERVERS
- 1. Un dispositif moins performant qu'il n'y
paraît
- a) CAR les bouteilles à considérer
ne sont pas seulement les bouteilles en PET, mais l'ensemble des bouteilles
plastiques
- b) CAR les situations en Europe sont plus diverses
que ce que les défenseurs de la consigne pour recyclage laissent
penser
- c) CAR l'atteinte de l'objectif de 90 % avec
un dispositif de consigne repose sur un ensemble de conditions, dont rien
n'indique qu'elles puissent être remplies
- a) CAR les bouteilles à considérer
ne sont pas seulement les bouteilles en PET, mais l'ensemble des bouteilles
plastiques
- 2. La consigne pour recyclage : une
« fausse bonne idée » environnementale
- a) CAR loin de lutter contre le plastique, la
consigne pour recyclage en pérennise la production et la
consommation !
- b) CAR la consigne complexifie le geste de tri,
alors qu'il venait tout juste d'être simplifié !
- c) CAR les bouteilles en plastique ne sont que la
partie visible de la pollution plastique et des enjeux d'économie
circulaire !
- a) CAR loin de lutter contre le plastique, la
consigne pour recyclage en pérennise la production et la
consommation !
- 3. Un dispositif économiquement
irrationnel, socialement et territorialement injuste
- a) CAR l'efficacité du dispositif implique
de faire coexister deux systèmes de collecte...au mépris de la
rationalité économique
- b) CAR l'irrationalité économique de
la consigne devra être compensée, par les collectivités
territoriales, et donc par le contribuable local
- c) CAR la consigne pour recyclage se finance
« sur le dos » des consommateurs
- d) CAR la consigne pour recyclage présente
un risque de rupture d'égalité territoriale
- a) CAR l'efficacité du dispositif implique
de faire coexister deux systèmes de collecte...au mépris de la
rationalité économique
- 1. Un dispositif moins performant qu'il n'y
paraît
- B. RÉÉVALUER EN 2026, À
L'AUNE DES OBJECTIFS EUROPÉENS, L'OPPORTUNITÉ DE LA MISE EN PLACE
D'UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE SUR LES EMBALLAGES DE BOISSON
- A. LA CONSIGNE POUR RECYCLAGE : UN DISPOSITIF
SÉDUISANT, AUX NOMBREUX EFFETS PERVERS
- I. RÉDUIRE ET RÉEMPLOYER : FAIRE
DE LA PRÉVENTION UNE PRIORITÉ RÉELLE ET NON
THÉORIQUE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo
Rapports d'information
Rapport d'information n° 850 (2022-2023), déposé le