F. RENFORCER LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE SUR CES QUESTIONS
La commission regrette que le dialogue interministériel entre le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ait longtemps tardé à se mettre en place. Elle se réjouit de constater que la situation s'améliore depuis l'automne dernier, y compris sur le terrain, avec la signature d'une convention de partenariat entre l'Agence nationale de l'habitat et l'Association nationale des architectes des bâtiments de France. Une acculturation mutuelle est indispensable pour parvenir à mieux concilier les enjeux de la transition écologique avec la préservation du patrimoine.
Recommandation n° 9 : Associer pleinement le ministère de la culture à la définition des outils applicables au bâti ancien
La commission demande que le ministère de la culture soit pleinement associé à la mise en oeuvre des différentes recommandations qu'elle a formulées : adaptation du DPE, normalisation des matériaux et des techniques de rénovation applicables au bâti ancien, conception, développement et pilotage de l'offre de formation, réforme des modalités de subventionnement.
Elle juge souhaitable l'adoption d'un certain nombre de circulaires interministérielles permettant d'assurer un équilibre entre les politiques énergétiques et climatiques et la préservation du patrimoine, comme sur la question de l'isolation ou des menuiseries dans le bâti ancien, ou encore sur l'enjeu de la bonne prise en compte des enjeux patrimoniaux dans le cadre des programmes d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain.
Recommandation n° 10 : Organiser des États généraux du patrimoine durable afin de faciliter la concertation
La commission considère que l'organisation de concertations avec les différentes parties prenantes, telles, par exemple, des États généraux du patrimoine durable, pourrait également constituer une piste permettant d'identifier les différents enjeux et les meilleurs voies et moyens pour y répondre.