D. APPROFONDIR LA CONNAISSANCE DU BÂTI ANCIEN
Recommandation n° 6 : Soutenir la recherche fondamentale et appliquée
La commission est convaincue que les connaissances relatives au bâti ancien et aux moyens d'améliorer ses performances énergétiques peuvent encore être enrichies. Elle tient à saluer le travail réalisé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en partenariat avec l'école des arts et métiers Paris Tech, le laboratoire de recherche en architecture de l'ENSA de Toulouse et les associations Maisons paysannes de France et Sites & Cités remarquables, avec la création du portail CREBA, destiné à rassembler les ressources permettant une réhabilitation responsable du bâti. Elle estime qu'il serait indispensable de conforter le financement du Cerema afin de lui permettre d'approfondir ses travaux autour de cette question.
Au regard du caractère inadapté au bâti ancien des solutions de rénovation thermique standards, elle juge nécessaire de soutenir la recherche fondamentale et appliquée afin de retrouver des savoir-faire traditionnels, d'identifier des matériaux et de développer des technologies compatibles avec les caractéristiques du bâti ancien et accessibles financièrement.
L'accompagnement du développement de filières de production de matériaux de construction locales, sorte de filière artisanale de la transition écologique, doit également faire figure de priorité.
Recommandation n° 7 : Sensibiliser les propriétaires et les collectivités territoriales aux enjeux et aux modalités d'une rénovation respectueuse du bâti ancien
La commission insiste sur l'importance du recensement et de la diffusion de bonnes pratiques, de la publication de guides pratiques, de la nomination de référents en charge de la transition énergétique dans les DRAC et du renforcement de la collaboration avec les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans ce domaine.
E. SOUTENIR DES RÉNOVATIONS RESPECTUEUSES DU BÂTI ANCIEN
Recommandation n° 8 : Réorienter les aides financières et fiscales pour leur permettre d'accompagner des rénovations énergétiques respectueuses du bâti ancien
La commission recommande plusieurs leviers :
- la prise en compte des caractéristiques du bâti ancien dans la conditionnalité des aides publiques allouées en faveur de la rénovation énergétique et l'élargissement des aides aux rénovations permettant d'atteindre un certain niveau de confort plutôt qu'une étiquette en matière de performance énergétique ;
- la valorisation de l'utilisation de matériaux bio-sourcés en circuit court dans l'octroi des aides ;
- l'extension du label de la Fondation du patrimoine aux travaux de rénovation énergétique respectueux du bâti ancien dans les communes de moins de 50 000 habitants ;
- la réforme des dispositifs « Denormandie » et « Malraux » pour leur permettre de mieux accompagner les travaux de rénovation énergétique dans l'ancien.