AVANT-PROPOS
La rénovation énergétique des logements constitue une problématique majeure pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Il est indispensable que le bâti ancien, qui représente un tiers du parc immobilier, fasse l'objet d'adaptations sur le plan de sa consommation énergétique, d'autant que ses caractéristiques constructives lui confèrent de sérieux atouts pour atteindre plus rapidement l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La transition écologique du bâti ancien représente un défi particulier, dans la mesure où elle exige de parvenir à rénover cet habitat sans porter atteinte à sa valeur patrimoniale. Les outils mis en place par la loi « Climat et résilience » dans le but d'améliorer la performance énergétique des logements, uniformes pour l'ensemble des types de bâti, se révèlent inadaptés au bâti ancien et menacent sa préservation.
Afin d'éviter que les travaux de rénovation énergétique appelés à se multiplier ne se traduisent par la disparition d'une partie de notre patrimoine, par la perte de savoir-faire et par un gaspillage d'argent public, la commission formule dix recommandations permettant de mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti. Outre une adaptation du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités du bâti ancien, elle suggère de mieux former les professionnels à ses caractéristiques, d'améliorer l'identification du patrimoine à protéger, de développer la recherche autour du bâti d'avant 1948 et de réorienter les aides financières et fiscales pour qu'elles puissent accompagner les rénovations respectueuses de ce type de bâti, tout en appelant à une meilleure coordination interministérielle sur ces questions.
I. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU BÂTI ANCIEN : UN ENJEU À NE PAS NÉGLIGER
A. UNE PART SIGNIFICATIVE DU PARC DE LOGEMENTS
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Le parc de logements en France se divise en trois grandes catégories : - le bâti ancien, datant d'avant 1948 ; - les logements construits pendant la période des Trente Glorieuses ; - les logements construits à partir des premières réglementations thermiques mises en place en 1974. |
 Source : CREBA |
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Les performances énergétiques du bâti ancien, évaluées en moyenne à 200 kWh/m²/an, en font un gisement important d'économies d'énergie. Selon l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), ce bâti représenterait 34 % des logements en maisons individuelles pour 39 % des consommations d'énergie, et 29 % des logements en habitations collectives pour 35 % des consommations d'énergies. |
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30%
 du parc immobilier |
Le bâti d'avant 1948 représente un peu plus de 10 millions de logements, soit 30 % du parc. Compte tenu de son volume et de sa répartition sur l'ensemble du territoire, la rénovation de ce bâti est un enjeu pour de nombreux Français qui souhaitent à la fois pouvoir faire des économies d'énergie et disposer d'un plus grand confort de vie. Cette question concerne autant les occupants de petit patrimoine en milieu rural que les résidents dans les centres anciens. Le défi est de parvenir à rénover cet habitat tout en respectant sa valeur patrimoniale, compte tenu de l'attachement des Français à leur cadre de vie et de la contribution de ce bâti à l'attractivité des territoires et à leur développement économique. Même si l'essentiel du bâti ancien n'est pas protégé au titre du code du patrimoine, il n'en revêt pas moins un intérêt en conférant à nos paysages leur cohérence architecturale, leur identité et leur typicité et en étant le reflet d'époques et de styles variés. |