- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. UN CONSENSUS SUR LA QUALITÉ DES TRAVAUX DE
L'IRSN ET SUR SON POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL
- A. UN POSITIONNEMENT ORIGINAL ENTRE EXPERTISE ET
RECHERCHE QUI DÉCOULE D'ÉTAPES HISTORIQUES
- 1. Un système « dual »
hérité des systèmes antérieurs
- 2. Les missions multiples de l'institut
- 3. Un positionnement fonctionnel dans
l'écosystème de la sûreté
- a) Des relations avec l'ASN parfois complexes mais
opérationnelles
- (1) Le cadre juridique : un appui technique
fourni par l'IRSN à l'ASN
- (2) Un enjeu crucial : maintenir la bonne
qualité des relations entre l'ASN et l'IRSN
- (3) Des difficultés qui se cristallisent sur
certains aspects
- (a) La contribution financière de l'IRSN
à l'ASN
- (b) Un aspect qui reste critiqué
malgré des améliorations : la gestion de crise
- b) Des liens satisfaisants avec les autres acteurs
de la sûreté nucléaire
- a) Des relations avec l'ASN parfois complexes mais
opérationnelles
- 1. Un système « dual »
hérité des systèmes antérieurs
- B. UNE SATISFACTION GLOBALE SUR LES TRAVAUX DE
L'IRSN
- A. UN POSITIONNEMENT ORIGINAL ENTRE EXPERTISE ET
RECHERCHE QUI DÉCOULE D'ÉTAPES HISTORIQUES
- II. DE GRANDES DIFFICULTÉS
BUDGÉTAIRES QUI NE DOIVENT PAS LIMITER LES CAPACITÉS DE L'IRSN
DANS LE CONTEXTE DE RELANCE DU NUCLÉAIRE
- A. AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE,
UNE STABILISATION VOIRE UN RECUL DES RECETTES DE L'INSTITUT
- 1. Un poids déterminant des crédits
budgétaires dans les ressources de l'IRSN
- a) Des crédits budgétaires dont la
hausse récente ne peut compenser une décennie de
stabilité
- (1) La majeure partie des ressources de l'IRSN est
constituée de crédits budgétaires
- (2) Une baisse d'ampleur des montants
accordés à l'IRSN depuis 10 ans
- (3) Un rebond pour 2023 en partie absorbé
par l'inflation
- b) Au-delà des crédits
budgétaires de droit commun, des recettes encore limitées
- (1) Des ressources propres faibles
- (2) Des recettes supplémentaires mais non
pérennes liées au plan de relance
- a) Des crédits budgétaires dont la
hausse récente ne peut compenser une décennie de
stabilité
- 2. Une ressource à repenser : quel
devenir pour la contribution sur les installations nucléaires de
base ?
- a) Une contribution pollueur-payeur devenue une
variable d'ajustement budgétaire
- b) Une nécessaire transformation de la
contribution INB
- (1) Une baisse à anticiper du rendement de
la contribution au cours des prochaines années
- (2) L'indispensable réflexion sur le futur
de la taxe : vers une rebudgétisation de la contribution INB
- a) Une contribution pollueur-payeur devenue une
variable d'ajustement budgétaire
- 1. Un poids déterminant des crédits
budgétaires dans les ressources de l'IRSN
- B. UNE DÉGRADATION PRÉOCCUPANTE DU
BUDGET DE L'INSTITUT
- 1. Des dépenses croissantes,
essentiellement liées à la masse salariale
- 2. Des capacités d'investissement
très limitées qui interrogent sur la soutenabilité
budgétaire de l'Institut
- a) Des investissements structurants qui ont
durablement dégradé le solde de l'Institut et
entraîné une chute des dépenses d'investissement
- (1) Une forte contraction des dépenses
d'investissement
- (2) Un déficit comptable structurel de
l'IRSN qui devrait être amené à s'accroître
- b) Une faible capacité d'investissement qui
pourrait rendre difficilement soutenable la poursuite à moyen terme de
certaines activités de l'IRSN
- a) Des investissements structurants qui ont
durablement dégradé le solde de l'Institut et
entraîné une chute des dépenses d'investissement
- 1. Des dépenses croissantes,
essentiellement liées à la masse salariale
- C. UN ENJEU PRIORITAIRE : RESTAURER LA
CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT DE L'IRSN DANS LE CONTEXTE DE RELANCE DU
NUCLÉAIRE
- A. AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE,
UNE STABILISATION VOIRE UN RECUL DES RECETTES DE L'INSTITUT
- III. DES POINTS DE VIGILANCE QUI IMPLIQUENT UN
SOUTIEN BUDGÉTAIRE RENFORCÉ
- A. PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DE
L'IRSN : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS
- B. SANCTUARISER ET DÉVELOPPER LES MOYENS
CONSACRÉS À LA RECHERCHE
- C. QUELS FINANCEMENTS POUR LA POURSUITE DU
SCHÉMA IMMOBILIER DE L'INSTITUT ?
- D. LA QUESTION TOUJOURS EN SUSPENS DU PROJET CABRI
DOIT ÊTRE RÉGLÉE
- A. PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DE
L'IRSN : FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS
- I. UN CONSENSUS SUR LA QUALITÉ DES TRAVAUX DE
L'IRSN ET SUR SON POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 629 (2022-2023), déposé le