C. QUELS FINANCEMENTS POUR LA POURSUITE DU SCHÉMA IMMOBILIER DE L'INSTITUT ?
1. Une rationalisation en cours du patrimoine immobilier de l'IRSN
L'IRSN est aujourd'hui implanté sur huit sites géographiques : Fontenay-aux-Roses, Cadarache, Le Vésinet, Saclay, Les Angles, Orsay, Cherbourg et Tahiti. L'ampleur de ces différents sites est très variable : seules deux personnes sont liées au site de Tahiti, alors que Fontenay-aux-Roses rassemble les deux tiers du personnel de l'institut, soit 1 200 personnes, et Cadarache 350 personnes. La Cour des comptes a souvent souligné le « fractionnement des équipes » et « l'éclatement »42(*) qui découlaient de cette répartition multisites. Celle-ci est directement liée à l'implantation des différents laboratoires et plateformes expérimentales, et constitue donc pour partie une donnée historique : 75 % des bâtiments accueillent les équipements et installations spécifiques des laboratoires, un quart seulement du parc immobilier étant constitué d'immeubles de bureaux.
Implantations de l'IRSN
Source : IRSN
NB : le tunnel-laboratoire de Tournemire n'a pas de personnel rattaché.
Les implantations de Cadarache et de Saclay, ainsi qu'une partie des implantations de Fontenay-aux-Roses sont situées au sein de centres du CEA. L'IRSN verse en compensation 10 millions d'euros annuels au CEA, sur la base d'une quote-part des frais généraux des centres.
La stratégie immobilière de l'IRSN est exprimée dans des schémas pluriannuels de la stratégie immobilière (SPSI) successifs. Le SPSI en cours de préparation pour la période 2023-2028 est le troisième de l'IRSN.
Le premier SPSI (2011-2016) avait pour principal enjeu la réduction du nombre de sites de l'IRSN. Ont ainsi été fermées au fil des années les implantations d'Agen, de la Seyne-sur-Mer, de Beaumont-Hague et du site CEA de Pierrelatte. La rationalisation du patrimoine immobilier de l'Institut n'est cependant à l'heure actuelle pas achevée : l'IRSN envisage le transfert de ses activités du site d'Orsay vers celui du Vésinet, une éventuelle suppression de son implantation permanente à Tahiti et sur le site des Angles. Le rapporteur spécial considère que cette dynamique doit en effet être poursuivie et que la reconcentration des personnels sur les sites principaux constitue un levier d'économies notables.
En outre, l'IRSN s'est engagé en 2017 dans la réalisation d'un partenariat public-privé (sous la forme d'une location avec option d'achat - LOA) destiné à financer la construction du bâtiment 01 du site de Fontenay-aux-Roses. Le coût total de cette opération est de 42,4 millions d'euros, amortis sur 22 ans par l'IRSN pour un montant de 3 millions par an.
Le deuxième SPSI 2018-2022 a été marqué par l'engagement d'un projet de bâtiment tertiaire sur le site de Cadarache financé par des crédits du plan de relance, à hauteur de 20,1 millions d'euros. Ce projet, présenté par l'IRSN comme « un apport majeur pour la rationalisation des implantations »43(*), permettra de rassembler des équipes actuellement situées dans 13 bâtiments dispersés et pour la plupart vétustes, et d'engager la restitution de surfaces et de bâtiments au CEA. Il permettra de regrouper une grande partie des effectifs de l'IRSN sur le site de Cadarache.
2. Des investissements importants encore à venir
Si l'IRSN se félicite de la réalisation du nouveau bâtiment tertiaire de Cadarache, il reste en suspens la question du siège de Fontenay-aux-Roses, et plus particulièrement de la restructuration de son bâtiment 02. Le montant des travaux a été évalué à 50,8 millions d'euros, que l'IRSN ne peut pas financer du fait de sa situation financière et de l'impossibilité de recourir à l'emprunt. En conséquence, les travaux ne sont pas programmés, bien que l'IRSN espère que l'opération puisse être rentabilisée à un horizon de 15 ans environ, notamment par la cession des bâtiments qui seraient libérés par l'opération.
L'intérêt de ce projet, notamment en termes d'économies de fonctionnement à terme et d'économies d'énergie, semble consensuel, d'autant plus que le coût de l'entretien du bâtiment 02 actuel n'est pas négligeable. La mission flash de juillet 2022 a ainsi indiqué qu'elle « ne pouvait qu'appuyer ce projet de rénovation », tandis que l'IRSN mettait en avant « l'avis très favorable du ministère de la transition énergétique »44(*).
Au-delà des grandes infrastructures, la plupart des acteurs entendus par le rapporteur spécial soulignent le vieillissement du patrimoine immobilier de l'IRSN : « la préservation du patrimoine pérenne nécessite l'engagement de travaux de gros entretien sur un parc dont la moyenne d'âge est de 50 ans et qui n'a pas fait l'objet d'investissement de gros entretien d'ampleur »45(*). La mission inter inspections de juillet 2022 soulignait la nécessité de bâtir une véritable planification pour le gros entretien-renouvellement (GER) et en faire assurer le financement dans un cadre pluriannuel. De fait, le troisième SPSI (2023-2028) comporte un plan de réalisation des opérations nécessaires pour pérenniser le patrimoine immobilier et améliorer la sécurité et la performance énergétique des bâtiments, pour un coût total de 17,5 millions d'euros. Seul un tiers de ce montant est déjà financé sur la période 2023-2028, le reste devant être dégagé par l'IRSN en cours d'exercice.
Enfin, l'ISN met en avant deux autres projets inscrits au SPSI 2023-2028 : le projet de création d'un ensemble destiné à regrouper les activités « laboratoires légers » (métrologie), et le projet de regroupement des activités de laboratoire « lourdes » actuellement réparties dans deux bâtiments, avec rénovation de l'un et libération de l'autre. Aucune de ces opérations n'est financée et il n'est pas certain qu'elles soient effectivement réalisées au cours du troisième SPSI, au vu des besoins exprimés plus hauts qui paraissent prioritaires.
En conséquence, le rapporteur spécial constate que les besoins en matière immobilière au cours de la prochaine décennie sont massifs, pour des marges financières quasi-inexistantes à l'heure actuelle. Seule une hausse importante des recettes permettrait de mener à bien ces travaux.
* 42 Cour des comptes, rapport sur l'IRSN pour la période 2013-2019.
* 43 Réponses de l'IRSN au questionnaire du rapporteur spécial.
* 44 Idem.
* 45 Idem.