E. CONSTRUIRE LES RÉSEAUX UNIVERSITAIRES OUVERTS DU CONSEIL DE L'EUROPE
Lors de sa séance du vendredi 27 janvier 2023, l'APCE a approuvé, sur le rapport de Mme Marta Grande (Italie) une résolution visant à soutenir la construction de réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN).
Dans cette résolution, l'Assemblée a souligné le rôle essentiel des universités et des instituts de recherche dans la défense des valeurs du Conseil de l'Europe et leur intégration dans le tissu social. De l'avis des parlementaires, les universités ont un réel potentiel pour faciliter la mise en oeuvre des conventions du Conseil de l'Europe.
À ce titre, l'Assemblée s'est félicitée du lancement par le Conseil de l'Europe de l'initiative OCEAN (Open Council of Europe Academic Networks / Réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe), dont le but est de renforcer la coopération entre l'Organisation, d'une part, et les universités et instituts de recherche, d'autre part. Elle a notamment salué l'action du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE), créé en 2019, et celle du réseau italien UN.I.RE (Universités en réseau contre la violence de genre), mis en place en 2021 et financé par l'État italien.
L'Assemblée a appelé les États membres à sensibiliser le monde universitaire et de la recherche à l'initiative OCEAN, par le biais des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en vue de créer des réseaux thématiques nationaux. Selon le texte adopté, les États devraient apporter un soutien financier suffisant à ces réseaux, et mettre en place un processus régulier d'évaluation, en incluant notamment « l'évaluation de la liberté académique ».
Enfin, l'Assemblée a souligné que l'expertise des universitaires pouvait être utile aux parlementaires « afin d'examiner les projets de loi au regard des normes fixées dans les conventions du Conseil de l'Europe ».
MM. Claude Kern et André Gattolin ont pris part au débat.
La délégation française a soutenu la résolution adoptée.
F. LES DÉFIS ÉTHIQUES, CULTURELS ET ÉDUCATIFS LIÉS AUX APPLICATIONS DE TRAÇAGE DES CONTACTS
Au cours de sa séance du mercredi 25 janvier 2023, l'assemblée a adopté une résolution sur les applications de traçage des contacts.
Selon l'APCE, le recours aux technologies numériques de santé publique doit s'inscrire dans une stratégie épidémiologique nationale globale, « veillant à l'équilibre de tous les intérêts en présence » et « reposant sur une évaluation de son efficacité réelle ».
L'APCE a rappelé que ces deux dernières années, des gouvernements et des entreprises privées ont eu notamment recours à des applications de traçage, pour collecter et traiter des données afin d'atténuer la pandémie de covid-19, recenser les personnes risquant d'être contaminées ou garantir le respect des règles de confinement.
En adoptant une résolution, sur le rapport de M. Duncan Baker (Royaume-Uni - CE/AD), l'APCE a demandé aux États de surveiller la conformité de ces nouvelles technologies aux normes de protection des données. La collecte et le traitement des données à caractère personnel et de santé doivent être « justifiés par des objectifs légitimes de santé publique » et « adaptés et proportionnés au but recherché », ont souligné les parlementaires.
L'Assemblée a également incité les autorités à informer le public des interventions de santé publique, notamment en ce qui concerne l'impact et l'efficacité des nouvelles technologies numériques, grâce à des auditions parlementaires et des campagnes de sensibilisation, afin de renforcer la confiance des citoyens.
Mme Marietta Karamanli, au nom du groupe SOC, Mme Marie-Christine Dalloz, au nom du groupe PPE/DC, Mme Mireille Clapot, au nom du groupe ADLE et M. François Calvet se sont exprimés au cours du débat.