Rapport d'information n° 584 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET et Mme Dominique ESTROSI SASSONE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 mars 2022
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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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VOLET « ÉNERGIE » DU
PAQUET « AJUSTEMENT
À L'OBJECTIF 55 » : FACE À LA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE, COMMENT DÉCARBONER L'ÉCONOMIE ?
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I. UN PAQUET LÉGISLATIF D'AMPLEUR, DONT
L'OBJECTIF EST CRUCIAL, MAIS LA MÉTHODOLOGIE PERFECTIBLE ET LE CONTEXTE
BOULEVERSÉ
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A. UN PAQUET LARGE, DENSE ET TECHNIQUE, ACTUALISANT
LES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES EUROPÉENS
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B. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE,
DONT LE VOLET « ÉNERGIE » A ÉTÉ SUIVI
PAR LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
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C. UN CONTEXTE TRÈS DÉGRADÉ
DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE, IMPUTABLE À LA CRISE DE LA COVID-19
ET À LA GUERRE EN UKRAINE, RENDANT PLUS DIFFICILE, PLUS COÛTEUX
MAIS AUSSI PLUS NÉCESSAIRE LA RÉALISATION DU PAQUET
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D. LES PRÉREQUIS À UNE BONNE
APPLICATION DU PAQUET : L'ÉVALUATION ET LA COMPENSATION
FINANCIÈRES, LA STABILITÉ NORMATIVE, LA NEUTRALITÉ
TECHNOLOGIQUE ET UNE SUBSIDIARITÉ EFFECTIVE
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A. UN PAQUET LARGE, DENSE ET TECHNIQUE, ACTUALISANT
LES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES EUROPÉENS
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II. DÉCARBONER L'ÉLECTRICITÉ,
LE GAZ ET LE PÉTROLE
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A. LES PRÉCONISATIONS : PROMOUVOIR ET
RELOCALISER TOUTES LES SOURCES D'ÉNERGIES
DÉCARBONÉES
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B. LES POINTS DE VIGILANCE : GARANTIR
L'APPLICABILITÉ DE NOUVELLES EXIGENCES
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1. Le système d'échange de quotas
carbone de l'Union européenne (SEQE-UE) : veiller à la
prévisibilité des prix du CO2 et de
l'électricité
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2. Le mécanisme d'ajustement carbone aux
frontières de l'Union européenne (MACF) : prévenir
tout risque d'inflation et de rétorsion
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3. Les normes de performance de CO2 applicables aux
voitures particulières et aux véhicules utilitaires :
favoriser réellement, mais pas exclusivement,
l'électromobilité
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1. Le système d'échange de quotas
carbone de l'Union européenne (SEQE-UE) : veiller à la
prévisibilité des prix du CO2 et de
l'électricité
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A. LES PRÉCONISATIONS : PROMOUVOIR ET
RELOCALISER TOUTES LES SOURCES D'ÉNERGIES
DÉCARBONÉES
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III. DÉCARBONER LES BÂTIMENTS
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A. LES PRÉCONISATIONS : RENFORCER
L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN TENANT COMPTE DU MIX ACTUEL
DES ÉTATS MEMBRES ET DES SURCOÛTS INDUITS POUR LES MÉNAGES,
LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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B. UN POINT DE VIGILANCE : FACE À LA
« FLAMBÉE DES PRIX DES ÉNERGIES »,
N'ENVISAGER QUE TRÈS PRUDEMMENT L'APPLICATION D'UN SYSTÈME
D'ÉCHANGE DE QUOTAS CARBONE AUX BÂTIMENTS
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A. LES PRÉCONISATIONS : RENFORCER
L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN TENANT COMPTE DU MIX ACTUEL
DES ÉTATS MEMBRES ET DES SURCOÛTS INDUITS POUR LES MÉNAGES,
LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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IV. DÉCARBONER LES CARBURANTS ROUTIERS,
AÉRIENS ET MARITIMES
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A. LES PRÉCONISATIONS : CONSOLIDER LES
OBJECTIFS PRÉVUS POUR LES CARBURANTS AÉRIENS ET MARITIMES
DURABLES ET RENFORCER CEUX POUR LES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
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1. L'initiative sur les carburants aériens
durables (Initiative ReFuelUE Aviation) : affiner les délais et
limiter les surcoûts d'objectifs ambitieux
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2. L'initiative sur les carburants maritimes
durables (Initiative FuelUE Maritime) : renforcer l'ambition d'objectifs
limités
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3. Le règlement sur les infrastructures de
recharge en carburants alternatifs : élargir les objectifs aux
différentes technologies
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1. L'initiative sur les carburants aériens
durables (Initiative ReFuelUE Aviation) : affiner les délais et
limiter les surcoûts d'objectifs ambitieux
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B. UN POINT DE VIGILANCE : ICI ENCORE, FACE
À LA « FLAMBÉE DES PRIX DES
ÉNERGIES », N'ENVISAGER QUE TRÈS PRUDEMMENT LE
SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS CARBONE APPLIQUÉ AUX
CARBURANTS ROUTIERS
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A. LES PRÉCONISATIONS : CONSOLIDER LES
OBJECTIFS PRÉVUS POUR LES CARBURANTS AÉRIENS ET MARITIMES
DURABLES ET RENFORCER CEUX POUR LES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
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I. UN PAQUET LÉGISLATIF D'AMPLEUR, DONT
L'OBJECTIF EST CRUCIAL, MAIS LA MÉTHODOLOGIE PERFECTIBLE ET LE CONTEXTE
BOULEVERSÉ
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXES