Rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 2021
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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PREMIÈRE
PARTIE
RÉFÉRENCE PARMI LES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES NATIONAUX, MÉTÉO-FRANCE EST CONFRONTÉ À LA LIMITATION DE SES MOYENS QUI OBÈRE SES AMBITIONS STRATÉGIQUES
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I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MISSIONS
ASSURÉES PAR MÉTÉO-FRANCE DEVIENNENT PLUS SENSIBLES
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A. DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES
PERSONNES FACE AUX RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES À L'EXPERTISE
CLIMATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE MISSIONS
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1. La sécurité
météorologique des personnes et des biens, l'appui aux forces
armées
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2. Les services météorologiques
à la navigation aérienne, l'une des principales missions
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a) Le prestataire météorologique
exclusif de la navigation aérienne
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b) Des prestations financées par une
redevance de 85 millions d'euros versée par la direction
générale de l'aviation civile (DGAC)
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c) Des services en évolution qui supposent
d'importants efforts de recherche et développement
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d) Les réorganisations de
Météo-France se répercutent sur les services
délivrés à l'aviation civile
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e) Météo-France participe au
programme européen SESAR
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f) Les limites de l'interopérabilité
européenne des données météorologiques fournies
à la navigation aérienne
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a) Le prestataire météorologique
exclusif de la navigation aérienne
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3. Un rayonnement planétaire à
travers la contribution aux travaux du GIEC
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4. La formation et la recherche occupent une place
significative
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5. La représentation de la France dans les
organisations internationales à vocation
météorologique
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6. Contrairement à d'autres SMN,
Météo-France conduit une politique commerciale
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1. La sécurité
météorologique des personnes et des biens, l'appui aux forces
armées
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B. LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION A FAIT
ÉVOLUER L'ORGANISATION POUR RÉALISER DES GAINS
D'EFFICIENCE
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C. LA PRÉVISION
MÉTÉOROLOGIQUE EST LE RÉSULTAT D'UNE CHAÎNE
D'ACTIVITÉS ET LE PRODUIT D'OUTILS DE PLUS EN PLUS
SOPHISTIQUÉS
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1. De l'observation à la prévision
en passant par l'expertise climatique et la recherche : les métiers
de météo-France
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2. Une puissance de calcul de plus en plus
déterminante pour les modèles de prévision
numérique du temps
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a) Météo-France dispose de moyens
d'observation
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b) Météo-France vient de renforcer
ses capacités de calcul intensif
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c) Les modèles de prévision
numérique du temps et leurs codes numériques
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(1) Les modèles de prévision
numérique du temps et leur code de calcul : le coeur du
réacteur
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(2) Comme les autres SMN,
Météo-France dispose d'un modèle de PNT à maille
fine
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(3) Météo-France dispose de son
propre modèle de PNT à aire globale
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a) Météo-France dispose de moyens
d'observation
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1. De l'observation à la prévision
en passant par l'expertise climatique et la recherche : les métiers
de météo-France
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D. LES BÉNÉFICES
SOCIOÉCONOMIQUES GÉNÉRÉS PAR
MÉTÉO-FRANCE : 3,4 À 8 FOIS SON BUDGET
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E. FACE AUX ÉVÈNEMENTS
MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES PLUS FRÉQUENTS ET PLUS
VIOLENTS, UN RÔLE TOUJOURS PLUS SENSIBLE
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A. DE LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES
PERSONNES FACE AUX RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES À L'EXPERTISE
CLIMATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE MISSIONS
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II. LE PROJET DE NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
PERFORMANCE 2022-2026 FIXE UNE AMBITION STRATÉGIQUE BIENVENUE QUI DOIT
CEPENDANT ÊTRE CONCRÉTISÉE PAR DES MOYENS SUFFISANTS
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A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP)
2017-2021 A GUIDÉ L'OPÉRATEUR DANS SES PLANS DE
TRANSFORMATION
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B. LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT DÉCOULE
DU PROGRAMME AP 2022 ET AMPLIFIE LE PLAN DE TRANSFORMATION DE
MÉTÉO-FRANCE, PRINCIPALEMENT DANS UNE LOGIQUE D'EFFICIENCE
BUDGÉTAIRE
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C. LE PROJET DE COP 2022-2026 : UNE AMBITION
BIENVENUE MAIS À LA CONDITION D'UNE STABILISATION DES MOYENS FINANCIERS
ET HUMAINS DE MÉTÉO-FRANCE
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A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP)
2017-2021 A GUIDÉ L'OPÉRATEUR DANS SES PLANS DE
TRANSFORMATION
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III. L'ÉTABLISSEMENT DOIT CONTINUER
À JOUER UN RÔLE MOTEUR EN FAVEUR DES COOPÉRATIONS
EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
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A. LE MODÈLE DE MÉTÉO-FRANCE
CONTRIBUE À EN FAIRE UNE RÉFÉRENCE MONDIALE
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B. DÉJÀ ENGAGÉ DANS DE
NOMBREUSES COOPÉRATIONS, MÉTÉO-FRANCE DOIT EXPLORER DE
NOUVELLES PISTES DE MUTUALISATIONS
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A. LE MODÈLE DE MÉTÉO-FRANCE
CONTRIBUE À EN FAIRE UNE RÉFÉRENCE MONDIALE
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I. FACE AUX RISQUES CLIMATIQUES, LES MISSIONS
ASSURÉES PAR MÉTÉO-FRANCE DEVIENNENT PLUS SENSIBLES
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DEUXIÈME PARTIE
DEPUIS DIX ANS, UNE TRAJECTOIRE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE EXIGEANTE
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I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE SA SUBVENTION POUR
CHARGES DE SERVICE PUBLIC (SCSP) ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS
PARTICULIÈREMENT RIGOUREUX
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A. LE CONTRAT BUDGÉTAIRE SIGNÉ AVEC
LA DIRECTION DU BUDGET DEVRAIT ÊTRE RECONDUIT ET COUPLÉ AVEC LE
COP
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1. Le contrat a donné de la
visibilité budgétaire
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2. Le contrat budgétaire : une
expérience originale qui a donné satisfaction
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3. Une limite liée au découplage
avec le COP
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4. Toutes les conditions seraient réunies
pour la reconduction d'un contrat budgétaire amélioré qui
pourrait servir de modèle à d'autres opérateurs de
l'État
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1. Le contrat a donné de la
visibilité budgétaire
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B. LES TRAJECTOIRES TRÈS RIGOUREUSES DE LA
SCSP ET DU SCHÉMA D'EMPLOIS DONNENT UNE IDÉE DE L'AMPLEUR DES
EFFORTS DE RATIONALISATION ENTREPRIS PAR MÉTÉO-FRANCE
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C. UN BUDGET MARQUÉ PAR LES TRANSFORMATIONS
RÉCENTES DE L'OPÉRATEUR
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1. Un budget dominé par les dépenses
de personnel et la SCSP
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2. En dehors de la SCSP, la redevance
versée par la DGAC est déterminante dans les ressources de
Météo-France
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3. Si elles diminuent, les charges de personnel
sont contraintes, notamment par la gestion de personnels partagés avec
la DGAC
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a) Le lancement d'une véritable
démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
des compétences (GPEEC)
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b) La masse salariale diminue sous l'effet du
schéma d'emplois
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c) La gestion des personnels partagés avec
la DGAC : une meilleure coordination est nécessaire
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d) Un besoin de plus de latitudes pour les emplois
hors plafond
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a) Le lancement d'une véritable
démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
des compétences (GPEEC)
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4. Les dépenses de fonctionnement sont
tirées vers le haut par les coûts d'exploitation du calcul
intensif
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5. Les investissements ne sauraient être
réduits sans risquer de porter atteinte à
l'intégrité des infrastructures techniques
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1. Un budget dominé par les dépenses
de personnel et la SCSP
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A. LE CONTRAT BUDGÉTAIRE SIGNÉ AVEC
LA DIRECTION DU BUDGET DEVRAIT ÊTRE RECONDUIT ET COUPLÉ AVEC LE
COP
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II. L'AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA
SITUATION FINANCIÈRE DE MÉTÉO-FRANCE DEVRA ÊTRE
CONFIRMÉE
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I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE SA SUBVENTION POUR
CHARGES DE SERVICE PUBLIC (SCSP) ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS
PARTICULIÈREMENT RIGOUREUX
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TROISIÈME PARTIE
DANS CE CONTEXTE DE RATIONALISATION BUDGÉTAIRE, MÉTÉO-FRANCE CONDUIT DES TRANSFORMATIONS D'AMPLEUR
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I. LA PROFONDE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU
TERRITORIAL DE MÉTÉO-FRANCE SE POURSUIT
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A. DEPUIS DIX ANS, LE RÉSEAU TERRITORIAL DE
MÉTÉO-FRANCE A ÉTÉ PROFONDÉMENT
RESTRUCTURÉ
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B. LE PROJET D'ÉTABLISSEMENT : UNE
NOUVELLE ÉTAPE DANS LA CONTRACTION DU RÉSEAU
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C. UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET CERTAINS
AJUSTEMENTS
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D. IL APPARAÎT NÉCESSAIRE
D'INTERROMPRE LE CYCLE DES RESTRUCTURATIONS DU RÉSEAU TERRITORIAL
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A. DEPUIS DIX ANS, LE RÉSEAU TERRITORIAL DE
MÉTÉO-FRANCE A ÉTÉ PROFONDÉMENT
RESTRUCTURÉ
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II. DES MÉTIERS ET UNE ORGANISATION QUI SE
TRANSFORMENT
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A. LES MÉTIERS DE
MÉTÉO-FRANCE ÉVOLUENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES
UTILISATEURS
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B. DES RÉFORMES DANS L'ORGANISATION DU
TRAVAIL ET DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES
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A. LES MÉTIERS DE
MÉTÉO-FRANCE ÉVOLUENT POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES
UTILISATEURS
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III. LA NUMÉRISATION DE
MÉTÉO-FRANCE PARTICIPE À LA RÉORGANISATION DE
L'EXERCICE DE SES MISSIONS
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IV. ALORS QUE CERTAINES TENSIONS SOCIALES
APPARAISSENT, L'ÉTAT DEVRAIT RENOUVELER SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE
L'OPÉRATEUR
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A. DES SIGNES DE FRAGILITÉ DU CORPS SOCIAL
À SUIVRE AVEC ATTENTION
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B. LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENCADRANTS :
DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT QUI MONTENT EN PUISSANCE
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C. TENSIONS SUR LES EFFECTIFS :
MÉTÉO-FRANCE EST AMENÉ À RECOURIR À DES
MESURES EXCEPTIONNELLES
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D. LE CORPS SOCIAL DE L'OPÉRATEUR EST EN
QUÊTE D'UN PROJET MOBILISATEUR QUI PASSE PAR UN ENGAGEMENT
RENOUVELÉ DE L'ÉTAT
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A. DES SIGNES DE FRAGILITÉ DU CORPS SOCIAL
À SUIVRE AVEC ATTENTION
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I. LA PROFONDE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU
TERRITORIAL DE MÉTÉO-FRANCE SE POURSUIT
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QUATRIÈME
PARTIE
MÉTÉO-FRANCE SERA AMENÉ À RELEVER D'IMPORTANTS DÉFIS ALORS QUE LES EFFETS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE VONT S'AMPLIFIER
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I. À COURT ET MOYEN TERMES,
L'OPÉRATEUR DOIT RELEVER UNE SÉRIE DE DÉFIS
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A. SA MISSION CLIMATIQUE DOIT ÊTRE
RENOUVELÉE ET INSCRITE EN PRIORITÉ STRATÉGIQUE
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B. LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES
DE MÉTÉO-FRANCE : UN CONTEXTE DE CONCURRENCE
RENOUVELÉ
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C. MÉTÉO-FRANCE VA DEVOIR RELEVER UN
DÉFI DÉMOGRAPHIQUE
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D. LA RÉVOLUTION DU PAYSAGE DES
DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
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E. L'OUTRE-MER ET SES PROBLÉMATIQUES :
UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE
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A. SA MISSION CLIMATIQUE DOIT ÊTRE
RENOUVELÉE ET INSCRITE EN PRIORITÉ STRATÉGIQUE
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II. POUR TENIR SON RANG,
MÉTÉO-FRANCE DOIT POUVOIR JOUER LES PREMIERS RÔLES EN
MATIÈRE D'INNOVATION
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A. ALORS QUE MÉTÉO-FRANCE VIENT DE
METTRE EN SERVICE SES NOUVEAUX SUPERCALCULATEURS, UN NOUVEL INVESTISSEMENT DOIT
DÉJÀ ÊTRE ENVISAGÉ
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1. Le plan « Calcul 2020 » a
permis à Météo-France de multiplier par plus de 5 sa
puissance de calcul
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2. L'accroissement de la puissance de
calcul : des applications opérationnelles concrètes pour
affiner les prévisions de phénomènes
météorologiques dangereux
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3. La course à la puissance de calcul
redouble d'intensité
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4. Météo-France doit
déjà se projeter dans une nouvelle étape de
l'accroissement de sa puissance de calcul
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a) Le coût du prochain renouvellement des
moyens de calcul intensif de Météo-France pourrait avoisiner les
300 millions d'euros
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b) Une nouvelle multiplication par six de la
puissance de calcul de Météo-France pourrait
générer 1,4 milliards d'euros de
bénéfices socio-économiques et permettre un saut
qualitatif décisif dans la prévision
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c) Toutes les perspectives de mutualisations
doivent continuer d'être explorées
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d) Des enjeux connexes avec des perspectives de
mutualisation
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e) Les premières phases du prochain
renouvellement des supercalculateurs approchent et nécessitent de la
visibilité budgétaire
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a) Le coût du prochain renouvellement des
moyens de calcul intensif de Météo-France pourrait avoisiner les
300 millions d'euros
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1. Le plan « Calcul 2020 » a
permis à Météo-France de multiplier par plus de 5 sa
puissance de calcul
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B. LE DÉVELOPPEMENT DE L'OPEN DATA INDUIT
DES PERTES DE RECETTES ET DES DÉPENSES QUE L'OPÉRATEUR NE DEVRAIT
PAS AVOIR À ASSUMER SEUL
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1. L'ouverture des données est
déjà une réalité pour
Météo-France
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2. Le développement de l'open data
s'accélère
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3. Un effet ciseau financier qui pourrait affecter
le budget de Météo-France de 3 millions d'euros d'ici 2025
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4. Une compensation de l'État est
nécessaire et des pistes de mutualisation doivent être
recherchées
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1. L'ouverture des données est
déjà une réalité pour
Météo-France
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C. L'APPROPRIATION DES NOUVELLES
OPPORTUNITÉS NUMÉRIQUES EST UN ENJEU CRUCIAL POUR
MÉTÉO-FRANCE
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D. LA RECHERCHE DE MÉTÉO-FRANCE DOIT
ÊTRE SANCTUARISÉE
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1. Reconnue pour sa qualité, la recherche
à Météo-France s'appuie sur de nombreux
partenariats
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2. Météo-France connaît des
succès dans de nombreux appels d'offre
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3. La stratégie scientifique 2020-2030 se
concentre notamment sur l'amélioration de la prévision des
phénomènes induits par les dérèglements
climatiques
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4. Les moyens de la recherche à
Météo-France doivent être sanctuarisés
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1. Reconnue pour sa qualité, la recherche
à Météo-France s'appuie sur de nombreux
partenariats
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A. ALORS QUE MÉTÉO-FRANCE VIENT DE
METTRE EN SERVICE SES NOUVEAUX SUPERCALCULATEURS, UN NOUVEL INVESTISSEMENT DOIT
DÉJÀ ÊTRE ENVISAGÉ
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I. À COURT ET MOYEN TERMES,
L'OPÉRATEUR DOIT RELEVER UNE SÉRIE DE DÉFIS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS