B. DES RÉFORMES DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES
1. Météo-France conduit des réformes de l'organisation du travail de ses prévisionnistes
a) Réaliser des économies en optimisant le dimensionnement des effectifs en services postés
Actuellement les effectifs en service posté de Météo-France se répartissent en deux régimes :
- un régime permanent qui suppose un service assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ;
- un régime semi permanent pour lequel le service est assuré sept jours sur sept en journée.
Ces services sont assurés par un système de vacations . Ces régimes sont coûteux pour l'établissement même si ces dernières années Météo-France a pris des mesures pour limiter les coûts engendrés par les dispositifs de compensation au travail posté.
Mécaniquement, la restructuration du réseau territorial a conduit à une diminution des effectifs en service posté et des agents en régimes permanent et semi-permanent. Entre 2012 et 2022, le nombre d'agents en régimes permanent et semi-permanent a baissé de 33 %, soit 435 ETP. Leur part dans les effectifs de l'établissement s'est elle aussi repliée de 38 à 34 %. La part des effectifs en régime permanents a néanmoins légèrement progressé de 16 à 18 %.
Évolution de la répartition des effectifs selon les régimes de travail
(en %)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial
Afin de diminuer les effectifs en services postés en ne les dimensionnant plus à la pointe et de réduire le nombre de nuits travaillées, l'établissement met en oeuvre une réforme du système actuel basé sur les vacations pour faire davantage appel à des astreintes . Cette évolution, qui découle de la démarche AP 2022 et du projet d'établissement doit permettre de réaliser des économies de masse salariale et d'accroitre l'efficience de l'opérateur. Elle fait par ailleurs l'objet d'un suivi dans le cadre du contrat budgétaire 57 ( * ) .
Cette réforme a suscité des tensions au sein des personnels . Un groupe de travail dédié a été constitué. La mesure a ainsi dû être ajustée par la direction dans le sens d'une plus grande décentralisation visant à laisser davantage de marges de manoeuvre aux directions interrégionales pour définir leur organisation et déterminer le nombre de jours d'astreinte. L'opérateur estime que le nombre de postes de travail de nuit pourrait ainsi diminuer en moyenne de 2,5 dans chaque direction interrégionale , passant de 14 à 11,5.
Au terme de la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation du travail, il sera nécessaire d'évaluer avec précision les gains d'efficience nets qu'elle aura générée. Il s'agira notamment de vérifier que les diminutions d'effectifs en service posté auront bien généré des économies supérieures à l'augmentation des indemnités versées au titre des astreintes .
b) La réforme de la pratique du « quart d'heure du matin » ne sera pas mise en oeuvre dans l'immédiat
Les prévisionnistes qui relèvent du régime semi-permanents prennent leur poste à 5h45. La période de travail comprise entre 5 h 45 et 6 heures , baptisée « quart d'heure du matin » est bonifiée et est comptée pour une heure dans le bilan des agents . Cette pratique a un coût estimé à environ 0,2 ETP pour un service semi-permanent.
Cette prise de poste à 5h45 trouvait sa justification par la nécessité de réaliser l'observation de 6h ainsi que la production et l'enregistrement du bulletin départemental entre 7h et 7h30. La mise en place de l'automatisation de l'observation et de la production des bulletins départementaux rend cette pratique obsolète . Aussi, l'opérateur a envisagé de faire commencer les vacations de prévision non plus à 5 h 45 mais à 6 heures dès le 4 octobre 2021.
L'établissement a finalement décidé de différer la mise en oeuvre de cette évolution à 2023 , date de la mise en place complète et définitive de la nouvelle organisation de la prévision.
2. Un programme d'optimisation des fonctions administratives
Dans le cadre de la démarche AP 2022 , l'établissement a procédé à un programme de modernisation de ses services supports en directions centrales comme en directions interrégionales. Lancée en 2018, cette réforme visait à centraliser et rationaliser une organisation dispersée afin de réaliser des gains d'efficience. Les gains de performance qu'elle doit générer sont estimés à 100 ETP .
Concrètement, la réforme s'est traduite par l'organisation des services administratifs en centres de services partagés (CSP) tant pour les activités financières, que pour la fonction achats ou encore la formation.
Organisation cible des fonctions administratives et logistiques de Météo-France
Source : réponse de Météo-France au questionnaire du rapporteur spécial
* 57 Qui comprend un indicateur de réduction des effectifs en services postés.