Rapport d'information n° 555 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2021
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AVANT-PROPOS
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I. LA PROLONGATION DE LA CRISE SANITAIRE IMPOSE UNE
MISE EN oeUVRE RAPIDE DU PLAN DE RELANCE POUR PRÉSERVER LE TISSU
PRODUCTIF
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II. LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS
ANNONCÉ PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE PROCHAIN QUINQUENNAT IMPLIQUE UN
EFFORT D'ÉCONOMIES AUSSI INÉDIT QUE PEU DOCUMENTÉ
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A. SANS FAIRE DU SEUIL DE 3 % DU PIB UN
« TOTEM », LE DÉFICIT PUBLIC DOIT ÊTRE
RAMENÉ AU COURS DU PROCHAIN QUINQUENNAT À UN NIVEAU GARANTISSANT
LA STABILISATION DE L'ENDETTEMENT
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B. LA TRAJECTOIRE GOUVERNEMENTALE IMPOSE UN EFFORT
D'ÉCONOMIES INÉDIT QUI PEUT ÊTRE ESTIMÉ À
65 MILLIARDS D'EUROS TOUT EN RESTANT SOUMIS À DE FORTES
INCERTITUDES
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C. L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
N'EST PAS VÉRITABLEMENT DOCUMENTÉ, AU RISQUE DE FRAGILISER LA
CRÉDIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE PROPOSÉE
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A. SANS FAIRE DU SEUIL DE 3 % DU PIB UN
« TOTEM », LE DÉFICIT PUBLIC DOIT ÊTRE
RAMENÉ AU COURS DU PROCHAIN QUINQUENNAT À UN NIVEAU GARANTISSANT
LA STABILISATION DE L'ENDETTEMENT
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III. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER UN
FINANCEMENT ADÉQUAT DES DÉPENSES D'AVENIR RESTE L'ANGLE MORT DES
RÉFLEXIONS GOUVERNEMENTALES
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A. LORS DE LA PRÉCÉDENTE CRISE, LE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS AVAIT PESÉ SUR LES DÉPENSES
D'AVENIR DANS LES PAYS DU SUD DE L'EUROPE, AU DÉTRIMENT DE LA
CROISSANCE
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B. LE PROGRAMME DE STABILITÉ NE REPREND
AUCUNE DES PISTES AVANCÉES POUR ASSURER UN FINANCEMENT ADÉQUAT
DES « DÉPENSES D'AVENIR », ALORS MÊME QU'IL
S'AGIT D'UN ENJEU MAJEUR POUR LA FRANCE
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A. LORS DE LA PRÉCÉDENTE CRISE, LE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS AVAIT PESÉ SUR LES DÉPENSES
D'AVENIR DANS LES PAYS DU SUD DE L'EUROPE, AU DÉTRIMENT DE LA
CROISSANCE
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IV. PLUTÔT QUE D'ENTAMER UNE RÉFLEXION
SUR LES RÉFORMES QUI PERMETTRAIENT DE MAÎTRISER LA DÉPENSE
INTELLIGEMMENT EN SORTIE DE CRISE, LE GOUVERNEMENT S'OBSTINE À IMAGINER
UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE POUR LA « DETTE COVID »
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A. LE CANTONNEMENT DE LA « DETTE
COVID » PORTÉE PAR L'ÉTAT CONSTITUE UN « TOUR
DE PASSE-PASSE » COMPLEXE ET SANS INTÉRÊT SUR LE PLAN
BUDGÉTAIRE
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B. LE MÉCANISME D'ISOLEMENT PROPOSÉ
PAR LE GOUVERNEMENT SOULÈVE DE FORTES INTERROGATIONS
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C. UNE SIMPLE IDENTIFICATION DE LA
« DETTE COVID » DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
APPARAÎT SUFFISANTE
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A. LE CANTONNEMENT DE LA « DETTE
COVID » PORTÉE PAR L'ÉTAT CONSTITUE UN « TOUR
DE PASSE-PASSE » COMPLEXE ET SANS INTÉRÊT SUR LE PLAN
BUDGÉTAIRE
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I. LA PROLONGATION DE LA CRISE SANITAIRE IMPOSE UNE
MISE EN oeUVRE RAPIDE DU PLAN DE RELANCE POUR PRÉSERVER LE TISSU
PRODUCTIF
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TRAVAUX EN COMMISSION