Rapport d'information n° 651 (2019-2020) de Mme Vivette LOPEZ , MM. Gilbert ROGER et Dominique THÉOPHILE , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 16 juillet 2020
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INTRODUCTION
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I. LE CADRE FINANCIER EUROPÉEN
2021-2027 : DES NÉGOCIATIONS À FORTS ENJEUX POUR LES
OUTRE-MER
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A. BOULEVERSÉ PAR LA CRISE DU COVID-19, UN
CADRE FINANCIER DOUBLEMENT CONTRAINT AVEC LE DÉPART DU ROYAUME-UNI ET
L'INSCRIPTION DES NOUVELLES PRIORITÉS
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1. Le cadre financier pluriannuel : le budget
européen pour les sept prochaines années
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2. 2020 : la quadrature du cercle
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a) Des recettes en baisse avec le Brexit : un
manque à gagner estimé à une dizaine de milliards d'euros
par an
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b) Les nouvelles priorités politiques
fixées avant la crise du Covid-19
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(1) L'engagement pour le climat
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(2) Migrations et frontières
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(3) Recherche et innovation
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c) Des propositions de budget divergentes ayant
encore évolué avec la crise du Covid-19
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(1) Un budget à 1 100 milliards
d'euros et un plan de relance de 750 milliards d'euros proposés par
la Commission européenne
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(2) Un budget à 1,3 % du RNB pour le
Parlement européen
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(3) « Pays du Nord » contre
« pays amis de la cohésion »
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(4) La position des présidences du Conseil
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d) La recherche d'un nouvel équilibre
budgétaire : les débats autour des nouvelles ressources
propres et des rabais
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(1) Trois nouvelles ressources propres
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(2) La suppression des rabais à l'horizon de
2025
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a) Des recettes en baisse avec le Brexit : un
manque à gagner estimé à une dizaine de milliards d'euros
par an
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3. Des négociations enlisées
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4. Une présidence allemande très
attendue dans un contexte exceptionnel créé par la crise du
Covid-19
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1. Le cadre financier pluriannuel : le budget
européen pour les sept prochaines années
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B. DES CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT
PRÉJUDICIABLES POUR LES OUTRE-MER
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1. Les outre-mer et les fonds
européens
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a) Des ressources globalement importantes pour les
RUP
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(1) Un montant important de fonds européens
dans les RUP françaises
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(2) Des spécificités dans
l'utilisation des fonds
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b) Des financements directs plus limités
pour les PTOM mais aux enjeux territoriaux et régionaux
considérables
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(1) Un financement européen des PTOM via le
FED
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(2) Des enveloppes FED territoriale,
régionale et thématique
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(3) Un accès, pour des montants
limités, aux programmes horizontaux
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a) Des ressources globalement importantes pour les
RUP
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2. Les risques pour les RUP
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a) Les RUP concernées par les menaces
générales sur la politique de cohésion et sur les
nouvelles règles de dégagements d'office
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(1) Les menaces d'une baisse de la politique de
cohésion
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(2) Le durcissement des règles de
dégagement d'office
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b) Des menaces sur les taux de cofinancement et
sur l'allocation spécifique RUP
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(1) Les risques d'une baisse du taux de
cofinancement de 85 % à 70 %
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(2) L'allocation spécifique RUP
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c) Des exigences de concentration
thématique encore trop contraignantes
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d) De nombreuses inquiétudes pour
l'agriculture et la pêche ultramarines
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(1) L'impact sur les fonds Poséi
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(2) Sur la pêche ultramarine, le danger d'un
plafonnement des compensations des surcoûts
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a) Les RUP concernées par les menaces
générales sur la politique de cohésion et sur les
nouvelles règles de dégagements d'office
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3. Les risques pour les Pays et Territoires
d'outre-mer (PTOM)
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a) Une Décision d'association outre-mer
(DAO), encore provisoire et peu satisfaisante
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b) Une budgétisation du FED soulevant des
inquiétudes
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(1) Une meilleure prise en compte apparente des
PTOM par l'Union européenne
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(2) Des risques de perte de flexibilité et
d'introduction de dégagements d'office
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(3) De nécessaires garanties sur
l'accès des PTOM aux programmes horizontaux et sur le pilotage des
projets par les États membres
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c) Un nécessaire rehaussement de
l'enveloppe et une vigilance à conserver sur la répartition avec
le Groenland
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(1) Proposition du Parlement européen :
relever le budget PTOM de 500 millions d'euros à 669 millions
d'euros
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(2) Le Danemark et les Pays-Bas, à la fois
alliés et concurrents de la France pour les négociations
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a) Une Décision d'association outre-mer
(DAO), encore provisoire et peu satisfaisante
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1. Les outre-mer et les fonds
européens
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A. BOULEVERSÉ PAR LA CRISE DU COVID-19, UN
CADRE FINANCIER DOUBLEMENT CONTRAINT AVEC LE DÉPART DU ROYAUME-UNI ET
L'INSCRIPTION DES NOUVELLES PRIORITÉS
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II. DES DISPOSITIFS FISCAUX DÉROGATOIRES
CONTESTÉS MAIS SANS VÉRITABLE PROPOSITION ALTERNATIVE
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A. RECONDUIRE ET SIMPLIFIER LES AUTORISATIONS
EUROPÉENNES SUR LES DIFFÉRENTIELS DE TAUX D'OCTROI DE MER ET SUR
L'AIDE FISCALE AU RHUM
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1. L'octroi de mer sur la sellette ?
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a) Un encadrement à la fois national et
européen
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(1) Un ancrage dans le système fiscal
français depuis le XVIIème siècle
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(2) Dérogation au droit de l'Union
européenne, les différentiels de taux d'octroi de mer doivent
faire l'objet d'une autorisation de la part du Conseil
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(3) Des études commandées par les
autorités françaises et européennes
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b) Un bénéfice reconnu pour le
développement de la production locale
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(1) Les rapports nationaux et européens ont
démontré l'efficacité du dispositif
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(2) De nombreuses collectivités ont
vérifié l'utilité des différentiels pour
développer la production locale
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c) Réviser plus régulièrement
la liste des produits bénéficiant d'exonérations d'octroi
de mer
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a) Un encadrement à la fois national et
européen
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2. L'aide fiscale sur le rhum également en
sursis ?
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a) Des dispositifs nationaux et européens
d'aides fiscales au rhum
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(1) Des difficultés pour rendre la
production de rhum compétitive
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(2) Une aide fiscale au rhum autorisée par
l'Union européenne
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b) Reconduire l'aide fiscale européenne sur
le rhum et en simplifier la procédure d'actualisation
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(1) Une évaluation demandée par la
Commission européenne
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2) Obtenir la reconduction du dispositif et
simplifier la procédure de réévaluation du
contingent
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a) Des dispositifs nationaux et européens
d'aides fiscales au rhum
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1. L'octroi de mer sur la sellette ?
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B. DES CRITIQUES LARGEMENT INFONDÉES MAIS
DES DISPOSITIFS PERFECTIBLES
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1. Ressource essentielle pour les
collectivités, le régime d'octroi de mer doit être
préservé tout en étant amélioré
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a) Une recette fiscale majeure pour le
financement des DROM
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b) Des critiques récurrentes
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(1) Un double objectif pouvant paraître
contradictoire
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(2) L'octroi de mer accusé de participer
à « la vie chère »
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(3) Une disparité territoriale dans la
fixation des listes des taux d'octroi de mer par les autorités locales
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c) Les pistes d'amélioration de l'octroi de
mer : ajuster les seuils et gagner en visibilité
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(1) Favoriser la transparence et la
visibilité des taux d'octroi de mer
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(2) L'impact très limité sur les
finances locales de l'abaissement du seuil d'assujettissement à l'octroi
de mer décidé par la loi du 29 juin 2015
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(3) L'extension prématurée de
l'octroi de mer aux services serait inappropriée dans le contexte de la
crise liée au Covid-19
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(4) Une fausse bonne idée : le
remplacement par la TVA
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a) Une recette fiscale majeure pour le
financement des DROM
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2. Mieux protéger la filière du rhum
en outre-mer
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1. Ressource essentielle pour les
collectivités, le régime d'octroi de mer doit être
préservé tout en étant amélioré
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A. RECONDUIRE ET SIMPLIFIER LES AUTORISATIONS
EUROPÉENNES SUR LES DIFFÉRENTIELS DE TAUX D'OCTROI DE MER ET SUR
L'AIDE FISCALE AU RHUM
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I. III. UNE ANNÉE DÉCISIVE :
MIEUX FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES OUTRE-MER AUPRÈS DES INSTITUTIONS
FRANÇAISES ET EUROPÉENNES
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A. DÉFINIR UNE STRATÉGIE AU NIVEAU
NATIONAL
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1. Affermir les positions de la France au sein des
institutions européennes
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a) Définies par le MOM et le SGAE, les
positions de la France sont ensuite portées par la RPUE
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(1) La définition des positions de la
France par le MOM et le SGAE
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(2) La RPUE, relai des intérêts
français
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b) Une relation avec les outre-mer à
resserrer
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(1) Une insuffisante collaboration avec les
territoires
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(2) L'absence de député
européen français directement issu d'un PTOM
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(3) L'engagement du Parlement européen sur
les enjeux ultramarins
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a) Définies par le MOM et le SGAE, les
positions de la France sont ensuite portées par la RPUE
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2. Se positionner en tant que porte-parole des
PTOM
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3. Développer une alliance avec l'Espagne
et le Portugal pour défendre les RUP
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1. Affermir les positions de la France au sein des
institutions européennes
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B. FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES ULTRAMARINS AU
NIVEAU EUROPÉEN
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C. MAINTENIR LA VIGILANCE AU SECOND SEMESTRE 2020
ET AU-DELÀ DES NÉGOCIATIONS DE 2020
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A. DÉFINIR UNE STRATÉGIE AU NIVEAU
NATIONAL
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I. LE CADRE FINANCIER EUROPÉEN
2021-2027 : DES NÉGOCIATIONS À FORTS ENJEUX POUR LES
OUTRE-MER
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENT À BRUXELLES
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
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Jeudi 16 janvier 2020
Audition de MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
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Jeudi 23 janvier 2020
Audition de MM. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée (pêche et des questions outre-mer), Mme Marjorie Thomas conseillère ACP, M. Florent Guérin, adjoint à la politique régionale de cohésion pour les RUP à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
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Jeudi 23 janvier 2020
Entretien avec M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional au Parlement européen
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Jeudi 23 janvier 2020
Entretien avec Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère au cabinet de Mme Élisa Ferreira, Commissaire européenne à la cohésion et aux réformes
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Jeudi 23 janvier 2020
Audition de Mme Maria-Teresa Fabregas Fernandez, directrice de la fiscalité indirecte et de l'administration fiscale, de MM. Vicente Hurtado, chef de l'unité « Taxes indirectes autres que TVA » et Matthieu Desfeuillet, chargé de mission à la Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG Taxud)
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Jeudi 23 janvier 2020
Entretien avec Mmes Alenka Kampl, chef d'unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques et Céline Frank, chargée de mission à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), Mme Katalin Fokas, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Poséi) et M. Christophe Cazanave Pin, responsable des programmes « Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas » à la Direction générale de l'agriculture et du développement rural (DG Agri), unité « France »
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Jeudi 30 janvier 2020
Audition de MM. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, Emmanuel Detter, consultant senior, Thomas Ledwige, consultant, Eurodom
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Mardi 4 février 2020
Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président, Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)
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Jeudi 6 février 2020
Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région
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Jeudi 20 février 2020
Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
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Jeudi 27 février 2020
Audition de M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer (DGOM)
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Jeudi 27 février 2020
Audition de MM. Guy Losbar, premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer, et Jean-Louis Boucard, directeur général des services (en visioconférence), et de MM. Denis Céleste, directeur général adjoint des services, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité
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Jeudi 5 mars 2020
Audition de M. Thierry Santa, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de M. Cédric Chan Yone, directeur de cabinet et de Mme Brigid Morel, conseillère auprès du Président du Gouvernement
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Jeudi 16 janvier 2020