Rapport d'information n° 14 (2019-2020) de M. Roland COURTEAU , Mmes Chantal DESEYNE , Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 octobre 2019
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Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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INTRODUCTION
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AVANT-PROPOS
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I. LES CONSTATS : LA SUREXPOSITION DES FEMMES
HANDICAPÉES AUX VIOLENCES
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A. UNE CONNAISSANCE DIFFUSE DES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES HANDICAPÉES LIÉE À DES DONNÉES EMPIRIQUES
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1. Une lacune unanimement constatée :
le manque de statistiques
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2. De rares statistiques internationales qui
confirment l'intuition d'une exposition plus fréquente des femmes
handicapées aux violences
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3. Une connaissance insuffisante qui fait obstacle
à la construction d'une vraie politique publique
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1. Une lacune unanimement constatée :
le manque de statistiques
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B. UNE VULNÉRABILITÉ
SPÉCIFIQUE QUI CONSTITUE UN FACTEUR AGGRAVANT
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1. Le handicap, cause et conséquence des
violences subies par les femmes
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2. Une menace omniprésente
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3. Le manque d'autonomie
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a) La « culture de la
soumission »
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b) Le poids de la dépendance
économique
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(1) La scolarité et les études
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(2) La « surdiscrimination »
dans l'emploi
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(a) Une « surdiscrimination »
attestée par des statistiques
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(b) Des préjugés très
prégnants
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(c) Un public plus précaire que le reste de
la population
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(d) Des personnes également plus
exposées aux propos et comportements stigmatisants
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(3) La précarité des revenus et la
question de l'allocation aux adultes handicapées (AAH)
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a) La « culture de la
soumission »
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1. Le handicap, cause et conséquence des
violences subies par les femmes
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C. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCÈS AUX
DROITS
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A. UNE CONNAISSANCE DIFFUSE DES VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES HANDICAPÉES LIÉE À DES DONNÉES EMPIRIQUES
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II. UN VOLET ENCORE IMPARFAIT DE LA LUTTE CONTRE
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
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A. UNE BASE JURIDIQUE RÉCENTE
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1. Au niveau international
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a) Recommandations et conventions adoptées
dans le cadre de l'ONU
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(1) La Convention internationale des droits de
l'enfant du 20 novembre 1989
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(2) La Convention internationale relative aux
droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006
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(3) Les recommandations du Haut-Commissariat des
Nations unies aux droits de l'homme - mars 2012
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(4) ONU Femmes et les « soeurs
oubliées » - octobre 2012
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(5) Le rapport du Secrétaire
général de l'ONU sur la Situation des femmes et des filles
handicapées et les recommandations de l'Assemble générale
des Nations Unies - 28 juillet 2017
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b) La prise en compte précoce, au Conseil
de l'Europe, de la spécificité des violences faites aux femmes
handicapées
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(1) Le rapport de 2002 sur La protection des
adultes et enfants handicapés contre les abus
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(2) Le Plan d'action de 2006 pour la promotion des
droits et de la pleine participation des personnes handicapées à
la société
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(3) La Convention d'Istanbul sur la
prévention et la lutte contre la violence à l'égard des
femmes et la violence domestique d'avril 2011
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(4) La Recommandation de 2012 du Comité des
ministres du Conseil de l'Europe sur la protection et la promotion des droits
des femmes et des filles handicapées
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a) Recommandations et conventions adoptées
dans le cadre de l'ONU
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2. En France
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1. Au niveau international
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B. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À
CONSOLIDER
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1. Les plans de lutte contre les violences faites
aux femmes
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2. Le Plan handicap et la Stratégie
nationale pour l'autisme
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a) Le Plan issu du comité
interministériel du handicap du mois d'octobre 2018
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b) La Stratégie nationale pour l'Autisme au
sein des troubles du neuro-développement
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(1) L'absence d'un objectif de prévention
des violences sexuelles
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(2) Des mesures qui contribuent toutefois
indirectement à la prévention des violences sexuelles à
l'égard des femmes autistes
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a) Le Plan issu du comité
interministériel du handicap du mois d'octobre 2018
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3. L'enjeu crucial de la formation
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a) Un effort de formation qui doit être
élargi à de nombreux intervenants
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b) Un renforcement nécessaire de la
formation et de la sensibilisation des personnels de la chaîne judiciaire
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c) Un contenu des formations à
compléter ?
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d) Des outils et bonnes pratiques à faire
connaître et à développer, dans des formats accessibles
à tous les types de handicap
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a) Un effort de formation qui doit être
élargi à de nombreux intervenants
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4. Le rôle essentiel des associations
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1. Les plans de lutte contre les violences faites
aux femmes
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C. LES 14 RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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1. Pour mieux connaître le
phénomène des violences faites aux femmes
handicapées
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2. Pour favoriser l'autonomie des femmes en
situation de handicap
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3. Pour améliorer leur accès aux
soins
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4. Pour renforcer la formation et la
sensibilisation de tous aux violences qui menacent les femmes en situation de
handicap
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5. Pour que les femmes en situation de handicap
soient reconnues comme des « sujets de droits » et des
citoyennes à part entière
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6. Pour faire progresser la sécurité
des personnes handicapées
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7. Pour donner aux associations les moyens de
mieux accompagner les femmes handicapées
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1. Pour mieux connaître le
phénomène des violences faites aux femmes
handicapées
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A. UNE BASE JURIDIQUE RÉCENTE
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I. LES CONSTATS : LA SUREXPOSITION DES FEMMES
HANDICAPÉES AUX VIOLENCES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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2. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Table ronde sur les violences faites aux femmes
handicapées
(6 décembre 2018)
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Audition de Mme Marie Rabatel, présidente
de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et du Docteur Muriel
Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue
(14 février 2019)
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Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber,
présidente,
et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l'association Droit pluriel
(14 mars 2019)
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Table ronde sur les violences faites aux femmes
handicapées
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3. DONNÉES ET CHIFFRES-CLÉS
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1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES