Rapport d'information n° 627 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juillet 2018
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. 2017, UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE POUR
LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE GRÂCE AU DYNAMISME
DES RECETTES
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A. UN RÉSULTAT GLOBAL DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE POSITIF DE 5 MILLIARDS D'EUROS
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1. Malgré un solde global qui
s'améliore, les régimes d'assurance sociale présentent un
besoin de financement de 7,4 milliards d'euros
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2. Des recettes en forte progression
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3. Une progression des dépenses qui suit
celle des prestations légales
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4. Les régimes à gestion
paritaire
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5. Le Fonds de réserve des retraites
(FRR)
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6. Un poids de la dette sociale qui
décroît légèrement en 2017
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1. Malgré un solde global qui
s'améliore, les régimes d'assurance sociale présentent un
besoin de financement de 7,4 milliards d'euros
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B. LES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
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1. La branche maladie, une faible
amélioration du déficit en 2016 qui ne traduit pas
d'évolution structurelle
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2. La branche vieillesse et le fonds de
solidarité vieillesse, un solde global qui reste
déficitaire
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3. La branche famille
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4. La branche AT-MP
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5. Des déficits 2017 portés par
l'Acoss en trésorerie
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6. La Cades
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1. La branche maladie, une faible
amélioration du déficit en 2016 qui ne traduit pas
d'évolution structurelle
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A. UN RÉSULTAT GLOBAL DES ADMINISTRATIONS DE
SÉCURITÉ SOCIALE POSITIF DE 5 MILLIARDS D'EUROS
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II. EN 2018, UNE CONSOLIDATION PROGRAMMÉE
DES COMPTES DES ADMINISTRATIONS SOCIALES DONT L'AMPLEUR RESTE SUJETTE À
CAUTION
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III. DES COMPTES SOCIAUX EN ÉQUILIBRE
INSTABLE
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I. 2017, UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE POUR
LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE GRÂCE AU DYNAMISME
DES RECETTES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION