III. DES COMPTES SOCIAUX EN ÉQUILIBRE INSTABLE
Le rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, rejoignant les hypothèses de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, prévoit une « amélioration durable de l'équilibre des comptes sociaux ».
Plus précisément, dès 2019 et jusqu'en 2022, les ASSO dégageraient un excédent stabilisé à 0,8 point de PIB.
Au regard de cette programmation, les déficits sociaux seraient destinés à n'être à brève échéance qu'un lointain souvenir.
Votre rapporteur général se félicite qu'après de nombreuses années de déficit, les perspectives financières des administrations de sécurité sociale se soient objectivement améliorées. Néanmoins, il se doit de souligner qu'en l'état, l'équilibre naissant des comptes des ASSO reste un équilibre instable. En effet, plusieurs hypothèses sont susceptibles de modifier de façon très significative la trajectoire affichée par le Gouvernement.
A. DES HYPOTHÈSES DE CROISSANCE OPTIMISTES
Le Gouvernement s'appuie sur l'hypothèse d'une croissance soutenue jusqu'en 2022. Le PIB croîtrait ainsi de 2 % en 2018, puis 1,9 % en 2019 et 1,7 % de 2020 à 2022.
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes qualifie ce scénario d' « optimiste ».
Hypothèses de croissance et de croissance potentielle du programme de stabilité
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
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|
Croissance du PIB |
1,8 |
2,0 |
1,9 |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
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Croissance potentielle |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1,3 |
1,35 |
|
Écart de production |
- 0,9 |
- 0,2 |
0,4 |
0,9 |
1,3 |
1,35 |
|
Écart entre croissance du PIB et croissance potentielle |
0,55 |
0,75 |
0,65 |
0,65 |
0,4 |
0,35 |
Source : programme de stabilité d'avril 2018
De fait, comme le montre le tableau ci-dessus, ce scénario fait le pari que, pendant six années consécutives, la croissance réelle sera supérieure, parfois nettement, à la croissance potentielle de l'économie française.
La Cour des comptes observe que cela ne s'est jamais produit au cours des quarante dernières années, le record en la matière s'établissant à quatre années consécutives.
Les comptes sociaux étant, en recettes et pour certains en dépenses, très sensibles à la conjoncture, une erreur de prévision serait de nature à modifier la trajectoire financière des ASSO.