Rapport d'information n° 457 (2017-2018) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018
Disponible au format PDF (556 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE SOCLE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX
-
II. L'AGENDA SOCIAL DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
-
III. UN ACQUIS EN PLEINE MUTATION : LA
COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
-
I. LE SOCLE EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
LES 20 PRINCIPES DU SOCLE
EUROPÉEN
DES DROITS SOCIAUX