Rapport d'information n° 747 (2015-2016) de M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 30 juin 2016
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AVANT-PROPOS
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I. LE MÉCANISME DE SUPERVISION UNIQUE :
UN PREMIER PILIER DE L'UNION BANCAIRE GLOBALEMENT OPÉRATIONNEL
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II. LE MÉCANISME DE RÉSOLUTION
UNIQUE : UN DEUXIÈME PILIER DE L'UNION BANCAIRE QUI RESTE À
CONSOLIDER
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A. UNE DIRECTIVE DÉDIÉE POUR
INTRODUIRE EN EUROPE LES PRINCIPES LIÉS À LA RÉSOLUTION ET
AU RENFLOUEMENT INTERNE
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B. LE MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE
TOUT JUSTE OPÉRATIONNEL
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C. LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE RENFLOUEMENT
INTERNE CONSTITUE UN FACTEUR D'INCERTITUDE
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D. LA DIFFICILE ADAPTATION AU PRINCIPE DE
RENFLOUEMENT INTERNE
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A. UNE DIRECTIVE DÉDIÉE POUR
INTRODUIRE EN EUROPE LES PRINCIPES LIÉS À LA RÉSOLUTION ET
AU RENFLOUEMENT INTERNE
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III. LA GARANTIE UNIQUE DES DÉPÔTS
BANCAIRES : UN TROISIÈME PILIER CONFLICTUEL DONT L'ADOPTION
PARAÎT MENACÉE
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IV. LES MOYENS DE L'UNION BANCAIRE : LE
CORPUS RÉGLEMENTAIRE ET LE FINANCEMENT DES DÉFAILLANCES
BANCAIRES
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I. LE MÉCANISME DE SUPERVISION UNIQUE :
UN PREMIER PILIER DE L'UNION BANCAIRE GLOBALEMENT OPÉRATIONNEL
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AVIS POLITIQUE SUR L'UNION BANCAIRE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE