CONCLUSION
L'Union Bancaire n'est pas une fin en soi mais un instrument essentiel de l'Union économique et monétaire pour consolider le système bancaire européen, assurer la stabilité des marchés, prémunir les États et les citoyens des conséquences des faillites bancaires et, partant, créer un environnement favorable à la croissance économique. Ce chantier ambitieux, qui a débuté comme un mariage de raison sous la pression de la crise financière, doit donc être mené à son terme.
Le premier pilier de l'Union bancaire, le Mécanisme de supervision unique, a nécessité un important transfert de compétences au profit de la BCE, devenue ainsi le superviseur supranational de plus de 80 % des actifs bancaires de la zone euro. Cette nouvelle supervision présente des avancées majeures enregistrées dans un temps très court à l'échelle européenne. Ces premiers succès constituent un atout essentiel pour la légitimité de l'Union bancaire et pour la crédibilité de la BCE. Le nouveau cadre de supervision demande toutefois à être conforté. Les méthodes et standards de supervision doivent être rationalisés et harmonisés pour l'ensemble des banques de la zone euro et notamment pour les 3 000 banques qui restent sous la responsabilité du superviseur national. Des efforts doivent être entrepris dans le domaine de la simplification des demandes de reporting , la clarification des attentes du superviseur et le processus de prise de décision.
Le nouveau cadre de redressement et de résolution des banques et sa déclinaison au sein de l'Union bancaire, le Conseil de résolution unique, constituent un bouleversement majeur des principes et des méthodes pour traiter des difficultés bancaires. Il introduit notamment un nouveau principe, le renflouement interne, qui permet de substituer, autant que possible, les actionnaires et les créanciers privés des banques à l'État en tant que prêteur de dernier recours. Les avancées obtenues sur le front de la résolution unique sont encore trop récentes pour en tirer des conclusions pertinentes mais les premiers mois d'expérience laissent à désirer.
Le dernier pilier de l'Union bancaire peine à sortir de terre. La proposition de la Commission se heurte notamment à une opposition marquée de plusieurs États sur le principe de partage des risques et de mutualisation des moyens financiers. Les discussions politiques sont désormais suspendues sans perspective crédible de reprise. L'impulsion politique initiale qui a permis d'engager ce projet semble manquer aujourd'hui. Il faut dès lors envisager avec pragmatisme l'ordre des priorités à accorder à chacun des constituants de l'Union bancaire et rappeler avec clarté les résultats attendus. C'est dans cet esprit que vous est présenté l'avis politique ci-après, qui sera adressé à la Commission européenne au titre du dialogue politique.