Rapport d'information n° 620 (2015-2016) de M. Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 mai 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : PARIS SACLAY, UN
CLUSTER SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DANS LA COMPÉTITION
INTERNATIONALE
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I. LES CLUSTERS, SOURCES DE CROISSANCE,
D'ATTRACTIVITÉ ET D'EMPLOI DANS L'ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE
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A. LES CLUSTERS, DES CATALYSEURS D'INNOVATIONS
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES QUI REPOSENT SUR LE PRINCIPE DE LA
« FERTILISATION CROISÉE »
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B. SI LA SILICON VALLEY CONSTITUE LA
RÉFÉRENCE INCONTOURNABLE, DE NOMBREUX AUTRES CLUSTERS SONT EN
TRAIN D'ÉMERGER DANS LE MONDE GRÂCE AU SOUTIEN DES POUVOIRS
PUBLICS
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1. La Silicon Valley, référence
mondiale des clusters et fruit d'un dynamisme entrepreneurial sans
équivalent
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2. La Route 128 de Boston, un cluster disposant
d'un réseau d'universités de rang mondial exceptionnellement
dense
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3. Cambridge, le Silicon Fen, principal cluster
européen
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4. Une très grande diversité de
clusters dans le monde, qui se caractérisent par un soutien plus ou
moins fort des pouvoirs publics
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1. La Silicon Valley, référence
mondiale des clusters et fruit d'un dynamisme entrepreneurial sans
équivalent
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C. LES FACTEURS-CLÉS DE SUCCÈS DES
GRANDS CLUSTERS MONDIAUX : UNE UNIVERSITÉ DE RANG INTERNATIONAL
ASSOCIÉE À UN PARC TECHNOLOGIQUE, SITUÉS À
PROXIMITÉ D'UNE GRANDE MÉTROPOLE
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A. LES CLUSTERS, DES CATALYSEURS D'INNOVATIONS
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES QUI REPOSENT SUR LE PRINCIPE DE LA
« FERTILISATION CROISÉE »
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II. PARIS-SACLAY, UN PLATEAU DONT LA VOCATION
SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EST ANCIENNE, UN PROJET DE CLUSTER PORTÉ
PAR L'ÉTAT DEPUIS 2005
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A. L'HISTOIRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU
PLATEAU DE SACLAY DÉMARRE DÈS 1945 AVEC L'INSTALLATION DU CEA ET
DU CNRS
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B. LA CONSTITUTION D'UN CLUSTER DE DIMENSION
INTERNATIONALE SUR LE PLATEAU DE SACLAY, UNE PRIORITÉ POLITIQUE MAJEURE
DEPUIS 2005
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C. UN POTENTIEL ÉCONOMIQUE
CONSIDÉRABLE MAIS ENCORE SOUS-EXPLOITÉ
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1. Un cluster déjà classé
parmi les huit premiers mondiaux par le Massachussets Institute of Technology
(MIT)
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2. Paris-Saclay est un pôle majeur d'un Grand
Paris en cours de constitution autour de l'ambitieux projet du Grand Paris
express
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3. D'importants défis restent à
surmonter pour faire de Paris-Saclay un territoire générateur de
croissance et d'emplois
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1. Un cluster déjà classé
parmi les huit premiers mondiaux par le Massachussets Institute of Technology
(MIT)
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D. UN PROJET TRÈS AMBITIEUX QUI
REPRÉSENTE UN INVESTISSEMENT DE 4,5 MILLIARDS D'EUROS POUR LES
FINANCES PUBLIQUES
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E. UNE GOUVERNANCE QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT
ÊTRE REVUE POUR METTRE FIN AUX DISSENSIONS ENTRE LES PARTIES PRENANTES,
EN PARTICULIER AU SEIN DE L'ÉTAT
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A. L'HISTOIRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU
PLATEAU DE SACLAY DÉMARRE DÈS 1945 AVEC L'INSTALLATION DU CEA ET
DU CNRS
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I. LES CLUSTERS, SOURCES DE CROISSANCE,
D'ATTRACTIVITÉ ET D'EMPLOI DANS L'ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE
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DEUXIÈME PARTIE : CONFORTER
L'ÉMERGENCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY COMME UN ACTEUR MONDIAL
INTÉGRÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION
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I. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY,
UNIVERSITÉ FRANÇAISE DE RANG MONDIAL EN DEVENIR
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A. UNE CONCENTRATION EXCEPTIONNELLE
D'UNIVERSITÉS, DE GRANDES ÉCOLES, D'ORGANISMES DE RECHERCHE ET DE
GRANDS ÉQUIPEMENTS JUSQUE LÀ TROP DISPERSÉS
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B. LES INITIATIVES COLLECTIVES FINANCÉES
PAR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR CONSTITUENT UN PUISSANT MOTEUR
EN FAVEUR DES PARTENARIATS ENTRE ÉTABLISSEMENTS
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1. 102,4 millions d'euros consacrés
aux Équipements d'excellence (Equipex)
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2. 124,5 millions d'euros en faveur des
Laboratoires d'excellence (Labex)
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3. Les initiatives d'excellence en formation
innovante (Idefi) bénéficient de 6 millions d'euros
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4. La valorisation de la recherche est
subventionnée à hauteur de 196 millions d'euros
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5. 92 millions d'euros pour les instituts en
faveur de la transition énergétique (ITE)
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1. 102,4 millions d'euros consacrés
aux Équipements d'excellence (Equipex)
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C. LE REFUS DE L'ÉCOLE DES MINES DE PARIS
DE DÉMÉNAGER À SACLAY CONSTITUE UNE DÉCISION
DOMMAGEABLE
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A. UNE CONCENTRATION EXCEPTIONNELLE
D'UNIVERSITÉS, DE GRANDES ÉCOLES, D'ORGANISMES DE RECHERCHE ET DE
GRANDS ÉQUIPEMENTS JUSQUE LÀ TROP DISPERSÉS
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II. METTRE FIN AUX DISSENSIONS EN
RENFORÇANT L'INTÉGRATION DE L'UNIVERSITÉ
PARIS-SACLAY
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A. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, UNE COMUE
À RENFORCER
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1. Se regrouper pour gagner en visibilité
à l'international et multiplier les synergies
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2. La Fondation de coopération scientifique
« Campus Paris-Saclay », socle du regroupement des acteurs
scientifiques de Paris-Saclay
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3. Après un premier échec
très médiatisé, Paris-Saclay, fortement soutenu par le
Gouvernement, a obtenu un Idex en 2012
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4. La communauté d'universités et
établissements (ComUE) « Université
Paris-Saclay » rassemble désormais dix-huit acteurs de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ce qui lui
confère en théorie une force de frappe considérable
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a) Une université créée sous
la forme d'une communauté d'universités et établissements
(ComUE), formule censée combiner respect de l'autonomie de ses membres
et transferts de souveraineté selon un principe de
subsidiarité
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b) Une gouvernance complexe qui doit être
confortée et se garder des défauts souvent reprochés
à celle des universités
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c) Sur le plan scientifique, l'université
Paris-Saclay est structurée en départements de recherche et en
schools, sur le modèle des universités américaines et
britanniques
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d) Une mutualisation des diplômes qui a
effectué des progrès remarquables au cours de l'année
2015
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a) Une université créée sous
la forme d'une communauté d'universités et établissements
(ComUE), formule censée combiner respect de l'autonomie de ses membres
et transferts de souveraineté selon un principe de
subsidiarité
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5. Vers la création progressive d'une
identité commune visible à l'international
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1. Se regrouper pour gagner en visibilité
à l'international et multiplier les synergies
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B. ALORS QUE L'IDEX FAISAIT PREUVE DE DYNAMISME,
LES INTERROGATIONS SUSCITÉES PAR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
POLYTECHNIQUE ONT JETÉ LE TROUBLE
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1. Le rapport de Bernard Attali sur l'avenir de
l'École polytechnique marque un recul dans la volonté de
bâtir une grande université sur le plateau de Saclay
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2. Le conseil d'administration de l'École
polytechnique du 15 décembre 2015 : fausse alerte ou coup
d'arrêt pour l'intégration de l'université
Paris-Saclay ?
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3. Il ne faut pas céder à la
tentation de constituer un « pôle d'excellence » qui
affaiblirait considérablement le processus d'intégration de
l'université Paris-Saclay
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1. Le rapport de Bernard Attali sur l'avenir de
l'École polytechnique marque un recul dans la volonté de
bâtir une grande université sur le plateau de Saclay
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C. L'ÉVALUATION DE L'IDEX PARIS-SACLAY PAR
LE JURY INTERNATIONAL EST VENUE SANCTIONNER LES TENSIONS ÉTALÉES
AU GRAND JOUR EN DÉCEMBRE 2015
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1. La nouvelle période probatoire
décidée par le Premier ministre sur la recommandation du jury
international est un moindre mal pour écarter le spectre d'un
regrettable gâchis
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2. L'évaluation rigoureuse et impartiale
menée par le jury international de l'Idex n'a pas manqué de
souligner les faiblesses de l'université Paris-Saclay
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1. La nouvelle période probatoire
décidée par le Premier ministre sur la recommandation du jury
international est un moindre mal pour écarter le spectre d'un
regrettable gâchis
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D. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY N'A PLUS LE
DROIT À L'ERREUR
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1. Renforcer l'intégration de
l'université Paris-Saclay à droit constant
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2. Développer les ressources propres de la
ComUE et renforcer les incitations financières à
l'intégration
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a) L'université Paris-Saclay doit
développer ses ressources propres, via la création d'un bachelor
unique et d'une fondation universitaire
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b) L'État doit mettre en place des outils
d'incitation ou de pénalisation financière pour encourager les
établissements à jouer le jeu de l'intégration au sein de
l'université Paris-Saclay
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a) L'université Paris-Saclay doit
développer ses ressources propres, via la création d'un bachelor
unique et d'une fondation universitaire
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3. Promouvoir une politique de communication
beaucoup plus ambitieuse
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1. Renforcer l'intégration de
l'université Paris-Saclay à droit constant
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A. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, UNE COMUE
À RENFORCER
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I. L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY,
UNIVERSITÉ FRANÇAISE DE RANG MONDIAL EN DEVENIR
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TROISIÈME PARTIE : UN
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE QUI N'EST PAS ENCORE À LA HAUTEUR
DU POTENTIEL DE PARIS-SACLAY
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I. UN TISSU INDUSTRIEL, PORTÉ PAR LES
CENTRES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DES GRANDES ENTREPRISES, QUI TEND
PROGRESSIVEMENT À SE STRUCTURER EN CINQ GRANDES FILIÈRES
STRATÉGIQUES
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A. UNE DYNAMIQUE POSITIVE DES IMPLANTATIONS
INDUSTRIELLES QUI RESTE À CONFORTER
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1. Les implantations de grandes entreprises se
sont multipliées depuis le début des années 2000
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2. Le choix d'EDF d'installer ses principaux
centres de R&D et de formation à Palaiseau témoigne de
l'attractivité du plateau de Saclay
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3. Une dynamique à conforter pour combattre
les premiers signes d'essoufflement et entretenir l'attractivité du
plateau
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1. Les implantations de grandes entreprises se
sont multipliées depuis le début des années 2000
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B. COMPTE TENU DE SA DIMENSION EXCEPTIONNELLE, LE
CLUSTER DE PARIS-SACLAY SE STRUCTURE ACTUELLEMENT NON PAS AUTOUR D'UNE
SEULE, MAIS DE CINQ FILIÈRES MAJEURES
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1. La filière « technologies de
l'information et de la communication (TIC) », premier domaine
industriel de Paris-Saclay, rassemble grands groupes et jeunes pousses
innovantes
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2. La filière
« aérospatial, sécurité,
défense » compte au moins une implantation de tous les grands
groupes industriels français du secteur
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3. La filière
« mobilités », surtout présente à
l'ouest du plateau, cherche à développer des véhicules
performants mais plus économes en énergie
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4. Via sa filière « gestion
intelligente de l'énergie », le cluster Paris-Saclay souhaite
devenir un territoire emblématique de la transition
énergétique
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5. La filière
« santé » conduit des recherches majeures en
matières de biopharmacie, de génie médical, d'imagerie
médicale, d'e-santé ou bien encore de nutrition
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1. La filière « technologies de
l'information et de la communication (TIC) », premier domaine
industriel de Paris-Saclay, rassemble grands groupes et jeunes pousses
innovantes
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A. UNE DYNAMIQUE POSITIVE DES IMPLANTATIONS
INDUSTRIELLES QUI RESTE À CONFORTER
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II. DES INCUBATEURS DE START-UP ET UNE SATT QU'IL
FAUT DAVANTAGE INTERCONNECTER POUR BÉNÉFICIER À PLEIN DE
L'EFFET « CLUSTER »
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I. UN TISSU INDUSTRIEL, PORTÉ PAR LES
CENTRES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DES GRANDES ENTREPRISES, QUI TEND
PROGRESSIVEMENT À SE STRUCTURER EN CINQ GRANDES FILIÈRES
STRATÉGIQUES
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QUATRIÈME PARTIE :
L'AMÉNAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY, OPÉRATION
D'INTÉRÊT NATIONAL
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I. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D'AMÉNAGEMENT PARIS-SACLAY (EPAPS) EST CHARGÉ DE
L'AMÉNAGEMENT DE L'ENSEMBLE DU PLATEAU ET, PLUS PARTICULIÈREMENT,
DE CELUI DU NOUVEAU CAMPUS URBAIN
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A. L'EPAPS, AMÉNAGEUR ET AMBASSADEUR DU
CLUSTER DE PARIS-SACLAY
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B. LA GOUVERNANCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
A ÉTÉ CONÇUE POUR RÉUNIR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
CONCERNÉS PAR L'AMÉNAGEMENT DU CLUSTER SOUS LE CONTRÔLE DU
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
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C. LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT SONT À
PRÉSENT BIEN AVANCÉS
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A. L'EPAPS, AMÉNAGEUR ET AMBASSADEUR DU
CLUSTER DE PARIS-SACLAY
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II. LES PROJETS IMMOBILIERS, LIÉS NOTAMMENT
AUX DÉMÉNAGEMENTS D'ÉCOLES SUR LE CAMPUS,
PRÉSENTENT POUR CERTAINS DES RISQUES FINANCIERS
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A. L'ÉTAT CONSACRE 2,1 MILLIARDS
D'EUROS D'INVESTISSEMENTS EFFECTIFS EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER DESTINÉ
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE À
PARIS-SACLAY
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B. CERTAINS RETOURS DE CESSION CENSÉS
FINANCER UNE GRANDE PARTIE DES DÉMÉNAGEMENTS D'ÉCOLES SUR
LE PLATEAU ONT ÉTÉ SUR-ESTIMÉS
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1. Les produits des cessions des emprises
immobilières des établissements déménageant sur le
plateau de Saclay s'annoncent assez décevants
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2. Les plans de financement des
déménagements de l'Institut Mines-Telecom et d'AgroParisTech
présentent toujours des incertitudes
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a) Le financement du déménagement de
l'Institut Mines-Telecom est compromis par le risques qui pèsent sur la
cession des locaux de la rue Barrault
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b) Le déménagement d'AgroParisTech
et de l'INRA sera assuré par un partenariat public privé innovant
avec la Caisse des dépôts et consignations mais voit lui aussi ses
perspectives menacées par des retours de cessions
décevants
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a) Le financement du déménagement de
l'Institut Mines-Telecom est compromis par le risques qui pèsent sur la
cession des locaux de la rue Barrault
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1. Les produits des cessions des emprises
immobilières des établissements déménageant sur le
plateau de Saclay s'annoncent assez décevants
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C. LE PÔLE BIOLOGIE-PHARMACIE-CHIMIE (BPC)
DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SUD, UN PPP QUI PRÉSENTE DES RISQUES
SIGNIFICATIFS ET DONT L'AMBITION DEVRAIT ÊTRE RÉDUITE
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D. DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS QUI NE SONT
TOUJOURS PAS FINANCÉS
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A. L'ÉTAT CONSACRE 2,1 MILLIARDS
D'EUROS D'INVESTISSEMENTS EFFECTIFS EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER DESTINÉ
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE À
PARIS-SACLAY
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III. LA CRÉATION D'UN GRAND CAMPUS URBAIN
AU CoeUR DU CLUSTER
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IV. LES TRANSPORTS, POINT FAIBLE
NUMÉRO 1 DU CLUSTER PARIS-SACLAY
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A. LES LIGNES 14 ET 18 DU GRAND PARIS EXPRESS NE
SONT PAS ATTENDUES, AU MIEUX, AVANT 2024
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1. Désenclaver le plateau de Saclay pour le
relier aux autres pôles de développement du Grand Paris
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2. Le coût de la portion de la ligne 18
reliant l'aéroport d'Orly au site du Commissariat à
l'énergie atomique (CEA) représente un investissement de 1,665
milliard d'euros
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3. Les autres modes de transports prévus
pour desservir le plateau demeurent modestes eu égard aux enjeux
d'attractivité de Paris-Saclay
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1. Désenclaver le plateau de Saclay pour le
relier aux autres pôles de développement du Grand Paris
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B. UN RISQUE MAJEUR D'ENGORGEMENT D'ICI
2024
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A. LES LIGNES 14 ET 18 DU GRAND PARIS EXPRESS NE
SONT PAS ATTENDUES, AU MIEUX, AVANT 2024
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I. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D'AMÉNAGEMENT PARIS-SACLAY (EPAPS) EST CHARGÉ DE
L'AMÉNAGEMENT DE L'ENSEMBLE DU PLATEAU ET, PLUS PARTICULIÈREMENT,
DE CELUI DU NOUVEAU CAMPUS URBAIN
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ANNEXE I : LE CLUSTER DE PARIS-SACLAY
AU SEIN DU GRAND PARIS
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ANNEXE II : LES ÉTABLISSEMENTS
UNIVERSITAIRES OU DE RECHERCHE PRÉSENTS À PARIS-SACLAY
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ANNEXE III : RÉPARTITION DES
CRÉDITS DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR EN
FAVEUR DES PROJETS IMMOBILIERS DE PARIS-SACLAY
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I. 325 MILLIONS D'EUROS DU PLAN CAMPUS
(2008), QUI CORRESPONDENT À UNE DOTATION NON CONSOMMABLE DE
850 MILLIONS D'EUROS.
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II. UN MILLIARD D'EUROS DE DOTATION
CONSOMMABLE DU PREMIER PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 1, 2010)
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III. 200 MILLIONS D'EUROS
D'INTÉRÊTS DÉGAGÉS PAR LA DOTATION DE
UN MILLIARD D'EUROS DU PIA 1 SUR LA PÉRIODE 2010-2016
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I. 325 MILLIONS D'EUROS DU PLAN CAMPUS
(2008), QUI CORRESPONDENT À UNE DOTATION NON CONSOMMABLE DE
850 MILLIONS D'EUROS.
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ANNEXE IV : DOTATIONS, DÉCAISSEMENTS
ET DÉPENSES ISSUS DU PLAN CAMPUS ET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR EN FAVEUR DES PROJETS SUR LE PLATEAU DE SACLAY
AU 12 AVRIL 2016
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GLOSSAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES