E. UNE GOUVERNANCE QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REVUE POUR METTRE FIN AUX DISSENSIONS ENTRE LES PARTIES PRENANTES, EN PARTICULIER AU SEIN DE L'ÉTAT
Ainsi qu'il sera exposé infra , le projet de cluster Paris-Saclay réunit des acteurs très nombreux et comprend trois grands volets , distincts quoique intrinsèquement liés : un volet scientifique , un volet économique et un volet aménagement du territoire .
S'agissant du volet scientifique , le projet est animé par l'université Paris-Saclay , qui regroupe dix-huit universités , grandes écoles et organismes de recherche au sein d'une communauté d'universités (ComUE) placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) .
Mais nombre de ses établissements dépendent également d'une autre tutelle : ministère de l'agriculture , ministère de l'économie ou bien encore ministère de la défense . Dès lors, l'État a pu donner la regrettable impression, tout particulièrement ces derniers mois, que ses différents ministères peinaient à s'accorder sur des positions communes concernant Paris-Saclay, quand ils ne tiraient pas franchement à hue et à dia !
En ce qui concerne l'aménagement du territoire , la responsabilité principale revient à l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) , placé sous la triple tutelle des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du logement et de l'habitat durable. La coordination avec l'université Paris-Saclay est assurée par des présences croisées au sein des conseils d'administration des deux établissements.
Les investissements immobiliers très importants engendrés par les déménagements d'établissements sur le plateau de Saclay sont gérés par les établissements concernés eux-mêmes : ils en sont les maîtres d'ouvrage , sous la tutelle de leurs ministères de tutelle respectifs , qu'il s'agisse du MENESR, ou bien, là encore, du ministère de l'agriculture, du ministère de l'économie ou du ministère de la Défense.
Sur le plan des transports , interviennent la Société du Grand Paris (SGP) et le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) , mais également les collectivités territoriales (région, départements, agglomérations), qui ont en charge les infrastructures routières et les transports en commun de proximité .
Au total, votre rapporteur spécial est arrivé à la conclusion que le projet de cluster de Paris-Saclay manquait d'un véritable « portage politique » au plus haut niveau dans la mesure où :
- les arbitrages entre les différents acteurs , et notamment les ministères de tutelle des établissements membres de Paris-Saclay, peinent à être rendus ;
- nul ne semble , au sein de l'appareil d'État, posséder une vue d'ensemble du projet dans ses trois dimensions scientifique, économique et d'aménagement du territoire ni être, a fortiori , en mesure de jouer un rôle de coordination et de décision global .
Dès lors, il ne peut que réitérer sa proposition déjà formulée devant votre commission des finances lors de sa communication du mercredi 30 septembre 2015 en faveur de la nomination d'un chef de projet assurant le pilotage de l'ensemble du projet de cluster à Paris-Saclay .
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Recommandation n° 2 : renforcer le « portage politique » du projet de cluster Paris-Saclay au plus haut niveau afin de mettre fin aux dissensions entre ministères, par exemple par la désignation auprès du Premier ministre d'un délégué interministériel , chef de projet assurant le pilotage par l'État de l'ensemble du projet de cluster Paris-Saclay . |