N° 620
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay ,
Par M. Michel BERSON,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel . |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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Les principales observations La constitution d'un cluster scientifique et technologique sur le plateau de Saclay , poursuivie par l'État depuis 2005, représente un investissement public de 4,5 milliards d'euros , dont 2,1 milliards d'euros pour son volet immobilier et aménagement du territoire , 1,7 milliard d'euros pour la construction de la portion de la ligne 18 du Grand Paris express qui intéresse directement le cluster , et 700 millions d'euros pour son volet scientifique et technologique . La création de l'université Paris-Saclay a permis la mise en place de diplômes et de programmes de recherche communs aux dix-huit établissements qui la composent, mais son niveau d'intégration demeure insuffisant , ainsi que l'a jugé le jury international des « initiatives d'excellence » (Idex). Tirant les leçons de ce relatif échec , le Premier ministre a prolongé la période probatoire de l'université Paris-Saclay de dix-huit mois . Ce résultat décevant s'explique avant tout par une gouvernance globale défaillante au niveau de l'État , incapable d'assurer l'indispensable unité d'action des différents ministères de tutelle des établissements membres de l'université Paris-Saclay, ainsi que les interrogations autour de l'avenir de l'École polytechnique en ont apporté la démonstration. Il est donc urgent de conforter les institutions de l'université Paris-Saclay , de renforcer son autonomie financière par l'attribution de ressources propres et de mieux la faire connaître, en France comme à l'étranger. Le volet économique du cluster de Paris-Saclay apparaissant comme son relatif point faible , il convient d'accroître son attractivité et d'en faire un écosystème toujours plus accueillant pour les entreprises , de la multinationale à la start-up . La mauvaise évaluation des retours de cession des locaux et des terrains où étaient précédemment implantés les six établissements en cours de déménagement sur le plateau de Saclay a conduit le Commissariat général à l'investissement à devoir provisionner quelque 185,1 millions d'euros pour faire face à des moins-values devenues inéluctables : cet argent aurait été mieux employé pour financer des programmes de recherche . Les transports constituent, et constitueront encore pour longtemps, le handicap numéro 1 du cluster de Paris-Saclay . La mise en service au plus tôt de la ligne 18 du Grand Paris express apparaît donc comme une condition sine qua non de sa réussite . Les principales recommandations Recommandation n° 1 : publication annuelle par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un tableau de financement complet et actualisé, détaillant l'ensemble des contributions financières des différents acteurs publics en faveur du projet Paris-Saclay ; Recommandation n° 2 : renforcer le portage politique du projet de cluster Paris-Saclay au plus haut niveau afin de mettre fin aux dissensions entre ministères , par exemple par la désignation d'un délégué interministériel , chef de projet assurant le pilotage par l'État de l'ensemble du projet de cluster Paris-Saclay , dans ses trois dimensions scientifique, économique et aménagement du territoire ; Recommandation n° 3 : relancer les discussions sur la venue de l'École des Mines de Paris sur le plateau de Paris-Saclay ; Recommandation n° 4 : faire de l'université d'Évry-Val d'Essonne (UEVE) le dix-neuvième membre de l'université Paris-Saclay ; Recommandation n° 5 : conforter les institutions de la ComUE « université Paris-Saclay » sans chercher, au moins d'ici 2020, à proposer une formule juridique d'intégration plus aboutie qui, si elle est indispensable à terme, pourrait s'avérer contre-productive à court terme ; Recommandation n° 6 : ne pas mettre en place le « pôle d'excellence » promu par les ministres de la défense et de l'économie ni « l'École polytechnique de Paris » défendue par Bernard Attali qui viendraient nuire à la cohérence de l'université Paris-Saclay : la School « Ingénierie, sciences et technologies de l'information » est suffisante pour tenir compte des spécificités des grandes écoles d'ingénieurs. Il convient au contraire de progresser en direction d'une université intégrée conforme aux standards internationaux ; Recommandation n° 7 : dans le même temps, tout faire pour que l'École polytechnique ne prenne pas la décision - qui serait avant tout négative pour elle - de quitter l'université Paris-Saclay ; Recommandation n° 8 : Créer un bachelor payant de l'université Paris-Saclay destiné à attirer des étudiants internationaux et à développer les ressources propres de l'université tout en évitant la multiplication des bachelors proposés par chacun des membres de Paris-Saclay ; Recommandation n° 9 : Créer une fondation universitaire (cf. article L. 719-12 du code de l'éducation) de l'université Paris-Saclay, abondée par les acteurs privés ainsi que par les anciens élèves , qui aurait pour vocation de financer des partenariats avec des entreprises présentes sur le campus , de participer au rayonnement international de l'université ou bien encore de financer des chaires et des initiatives de recherche ; Recommandation n° 10 : renforcer les incitations financières à l'intégration de l'université Paris-Saclay , y compris en sanctionnant financièrement les établissements qui freineraient la dynamique du projet ; Recommandation n° 11 : désigner une personnalité scientifique de premier plan , membre de l'université-Paris Saclay et jouissant d'une notoriété internationale , comme ambassadeur de l'université , afin d'incarner le projet , tant vis-à-vis des établissements membres que des pouvoirs publics et des universités étrangères ; Recommandation n° 12 : doter l'université Paris-Saclay d'un puissant service de communication à même de faire connaître la marque « université Paris-Saclay » dans le monde entier ; Recommandation n° 13 : inciter au plus haut niveau les grandes entreprises , françaises comme étrangères, à implanter leurs centres de R&D sur le plateau de Saclay ; Recommandation n° 14 : mettre en réseau les incubateurs présents sur le plateau et qui sont aujourd'hui trop isolés ; Recommandation n° 15 : garantir à l'ensemble des acteurs du plateau un respect impératif du délai de mise en service en 2024 de la portion Orly-CEA-Saint Aubin de la ligne 18 du Grand Paris express ; Recommandation n° 16 : mettre en place des solutions de transport public temporaires et/ou alternatives satisfaisantes pour éviter un engorgement potentiellement très négatif des accès au plateau de Saclay entre l'arrivée des nouveaux acteurs et la mise en service de la ligne 18 (transports en commun en site propre, autobus d'entreprises, téléphériques). |