B. LA CONSTITUTION D'UN CLUSTER DE DIMENSION INTERNATIONALE SUR LE PLATEAU DE SACLAY, UNE PRIORITÉ POLITIQUE MAJEURE DEPUIS 2005
Si un comité interministériel pour l'aménagement de Paris avait formellement approuvé dès le 22 juillet 1964 l'aménagement d'une « cité scientifique » sur le plateau de Saclay rassemblant l'École polytechnique, ses écoles d'application, HEC, la faculté de sciences d'Orsay ou bien encore le CEA et le CNRS et si le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne de Paul Delouvrier , délégué général au District de la région de Paris, prévoyait la construction d'une ville de 300 000 à 500 000 habitants sur le plateau , ce n'est qu'à partir du milieu des années 2000 que ce rêve déjà ancien a véritablement commencé à prendre corps .
Sur le plan scientifique, les collaborations entre les établissements et les organismes de recherche présents sur le plateau étaient demeurées essentiellement bilatérales , même si elles étaient favorisées par l'utilisation commune des grands équipements scientifiques .
Cette situation pouvait s'expliquer par plusieurs facteurs : identité forte et ancienne des institutions , tutelles ministérielles différentes , distance géographique entre les établissements sur le plateau, déficit d'aménagement et d'accessibilité de celui-ci, etc.
Au début des années 2000, les réflexions économiques sur le rôle des clusters comme accélérateurs de la recherche et de l'innovation dans les pays qui se situent à la frontière technologique - en particulier le rapport Pour un écosystème de la croissance présenté par Christian Blanc en mai 2004 au Premier ministre - conduisent les pouvoirs publics à mettre en place des pôles de compétitivité , dont deux sont implantés à Saclay : System@tic , spécialisé dans les infrastructures du numérique et les métiers du logiciel et Mov'eo , consacré à l'automobile et aux transports .
À la suite d'une lettre de mission du Premier ministre au préfet de la région Île-de-France, intitulée « Le moment est venu de conduire à Saclay une grande opération d'urbanisme d'intérêt national », l'opération d'intérêt national (OIN) Paris-Saclay est lancée lors de la réunion du 6 mars 2006 du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) via la mise en place d'une mission de préfiguration de l'établissement public d'aménagement du plateau de Paris-Saclay .
Le 11 avril 2007, un rapport 6 ( * ) réalisé par Philippe Lagayette, président de l'Institut des hautes études scientifiques (IHES), sur l'avenir du plateau de Saclay est remis au ministre de l'enseignement supérieur : la constitution du cluster devient un objectif prioritaire porté par les plus hautes autorités de l'État .
En juin 2007, le nouveau Président de la République fait de la création d'un cluster scientifique et technologique de rang mondial sur le plateau de Saclay l'une des priorités de son quinquennat , ambition qu'il réaffirmera en janvier 2008 et le 7 mai 2008 dans la lettre de mission du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. La décision formelle de faire émerger un cluster d'innovation figurant parmi les dix meilleurs mondiaux est prise le 6 novembre 2008.
Le 26 février 2009, le projet Paris-Saclay se voit attribuer une dotation non consommable de 850 millions d'euros dans le cadre du Plan Campus , destiné à faire émerger des campus d'excellence et à remettre à niveau l'immobilier universitaire français et financé par la vente par l'État de 3 % du capital d'EDF. La fondation de coopération scientifique (FCS) Campus Paris-Saclay , initialement constituée pour gérer des programmes de recherche en physique et en informatique 7 ( * ) et réunissant 23 établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche est chargée de gérer cette dotation non consommable dont les intérêts servent à financer l'aménagement du campus (convention du 2 septembre 2011).
Comme annoncé par le Président de la République le 14 décembre 2009, la FCS Campus Paris-Saclay est dotée de 1 milliard d'euros supplémentaires - il s'agit cette fois-ci d'une subvention budgétaire, qui est donc consommable - au titre du premier programme d'investissements d'avenir (PIA 1) par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 8 ( * ) .
La loi n° 2010-597 relative au Grand Paris promulguée le 3 juin 2010 créée la Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le Grand Paris express dont la ligne 18 devra à terme relier l'aéroport d'Orly à Versailles en traversant le plateau de Saclay . Ses articles 25 à 34 créent également l'établissement public Paris-Saclay , chargé d'aménager le campus 9 ( * ) . Enfin, elle institue sur le plateau une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) , précisant que celle-ci devra comporter « au moins 2 300 hectares dédiés à l'agriculture ».
Le 24 septembre 2010, le Président de la République annonce à Palaiseau le lancement des quatre premiers projets financés par le Plan Campus , à savoir les déménagements de l'École Centrale Paris , de l'ENSAE , de l'AgroParisTech/INRA ainsi que d'une première phase d'aménagements de l'UFR de pharmacie de l'université Paris-Sud .
Le 3 février 2012, le projet porté par la FCS Campus Paris-Saclay - qui prévoit la création de « l'université Paris-Saclay » en 2014 - est sélectionné par le jury Idex (Initiative d'excellence) , après un premier tour négatif.
Lors de sa réunion du 13 décembre 2013, le conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay adopte les dossiers de réalisation des deux zones d'aménagement concerté (ZAC) du sud du plateau de Saclay (quartier de l'École polytechnique et quartier du Moulon) prévoyant la création d'un « campus urbain », rassemblant sur un même espace organismes d'enseignement supérieur et de recherche, logements et entreprises.
Par ailleurs, l'article 25 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») transforme l'établissement public Paris-Saclay - établissement public sui generis - en établissement public d'aménagement de droit commun 10 ( * ) : devenu l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) , son conseil d'administration est désormais présidé par une élue, la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, élue le 24 mars 2016.
Lors du conseil des ministres du 9 juillet 2014, le Premier ministre précise que le tronçon de la ligne 18 du Grand Paris express reliant Orly au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) devra être mis en service d'ici 2024 .
* 6 Ce rapport était intitulé Le territoire de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, pôle d'excellence scientifique et technologique .
* 7 Il s'agissait des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) « Triangle de la physique » dans le domaine de la physique et « Digitéo » dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication.
* 8 Ces crédits sont portés par l'action « développement scientifique et technologique du plateau de Saclay » du programme « Pôles d'excellence » du programme d'investissements d'avenir.
* 9 Le décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'établissement public Paris-Saclay est venu préciser l'organisation, le fonctionnement et les attributions de cet établissement public.
* 10 De ce fait, il est désormais régi par les articles L. 321-14 à L. 321-28 et R. 321-1 à R. 321-22 du code de l'urbanisme, les dispositions propres à Paris-Saclay restant codifiées aux articles L. 321-37 à L. 321-40 du même code.