Rapport d'information n° 193 (2015-2016) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 novembre 2015
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SYNTHÈSE
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
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AVANT-PROPOS
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I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS
TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE
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A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
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1. Un levier de transformation économique
pour le pays et ses territoires
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2. Un outil de renouvellement des services
publics
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3. Des infrastructures nouvelles pour accompagner
l'évolution des usages numériques
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4. Le très haut débit :
opportunité de résorption des fractures territoriales ou
accentuation des inégalités existantes ?
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1. Un levier de transformation économique
pour le pays et ses territoires
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B. LE CADRE JURIDIQUE DU TRÈS HAUT
DÉBIT : À LA RECHERCHE D'UN DROIT STABLE ET
EQUILIBRÉ
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C. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT FIXE EN FRANCE : LE CHOIX D'UN MODÈLE HYBRIDE ET
DÉCENTRALISÉ
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D. UN DÉPLOIEMENT CONFIÉ AUX
OPÉRATEURS PRIVÉS ET AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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A. LES ENJEUX D'UN AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE RÉUSSI
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II. RÉSEAUX FIXES : AMPLIFIER UNE
DYNAMIQUE ENCORE INCERTAINE ET TERRITORIALEMENT INÉGALE
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A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES
TERRITOIRES
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1. Une couverture qui progresse essentiellement par
la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative
privée
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2. Une appétence des utilisateurs pour le
très haut débit à confirmer
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3. Une progression limitée du FttH dans le
mix technologique
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4. Une couverture totale en 2022
hypothétique
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1. Une couverture qui progresse essentiellement par
la modernisation des réseaux existants dans la zone d'initiative
privée
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B. VEILLER AU RESPECT DES ENGAGEMENTS DES
OPÉRATEURS PRIVÉS POUR ASSURER LA COUVERTURE DU TERRITOIRE
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C. SOUTENIR LA MOBILISATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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D. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
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1. Du tout FttH au mix technologique :
pragmatisme ou renoncement ?
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2. Une optimisation indispensable des coûts
de déploiement
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3. L'homogénéité technique,
condition sine qua non de la pérennité des déploiements et
de la commercialisation des réseaux.
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4. L'insoutenable coexistence de deux
réseaux concurrents
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1. Du tout FttH au mix technologique :
pragmatisme ou renoncement ?
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E. GARANTIR L'INTÉGRATION NUMÉRIQUE
DE TOUS LES TERRITOIRES À COURT TERME
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A. LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT
DÉBIT EN 2015 : UNE PROGRESSION INÉGALE DANS LES
TERRITOIRES
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III. RÉSEAUX MOBILES : RELANCER
EFFECTIVEMENT LA COUVERTURE DE NOS TERRITOIRES
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A. LA COUVERTURE MOBILE EN 2015 : AUCUN
RÉSEAU NE COUVRE L'INTÉGRALITÉ DE LA POPULATION
FRANÇAISE
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B. ACTUALISER LES PROGRAMMES ET LES OBLIGATIONS DE
COUVERTURE MOBILE
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C. AMÉLIORER L'ÉTAT DES
CONNAISSANCES SUR LA RÉALITÉ DES RÉSEAUX MOBILES
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D. ANTICIPER LA CONVERGENCE DES RÉSEAUX
FIXES ET MOBILES
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A. LA COUVERTURE MOBILE EN 2015 : AUCUN
RÉSEAU NE COUVRE L'INTÉGRALITÉ DE LA POPULATION
FRANÇAISE
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I. LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DE NOS
TERRITOIRES : UN IMPÉRATIF D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL AU XXIE SIÈCLE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXES