Rapport d'information n° 420 (2014-2015) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 avril 2015
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AVANT-PROPOS
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I. L'AUDIT DU PARTAGE DES COMPÉTENCES POSE
LES JALONS D'UN STATUT SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI
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A. UN EXERCICE EXCEPTIONNEL ET OBJECTIF MAIS NON
DÉNUÉ D'INTENTIONS POLITIQUES
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B. LES CONCLUSIONS D'UN AUDIT TRÈS
MODÉRÉ DANS SES EXIGENCES
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1. Les domaines où la réforme
s'impose
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2. Les domaines où la réforme fait
encore débat
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3. Les domaines où le statu quo est
satisfaisant
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a) La coopération en matière de
police et de justice pénale
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b) L'élargissement
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c) La libre circulation des services
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d) L'énergie
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e) L'asile et la migration
extracommunautaire
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f) La coopération judiciaire civile
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g) La protection de l'environnement et le
changement climatique
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h) Transports
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i) Recherche et développement
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j) Culture, tourisme et sports
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k) La politique étrangère
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l) Santé, bien-être animal,
sécurité sanitaire
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m) Santé
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n) Aide au développement et aide
humanitaire
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a) La coopération en matière de
police et de justice pénale
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1. Les domaines où la réforme
s'impose
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C. VERS UN AGENDA DE RÉFORME ET UN STATUT
SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI
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A. UN EXERCICE EXCEPTIONNEL ET OBJECTIF MAIS NON
DÉNUÉ D'INTENTIONS POLITIQUES
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II. L'EUROSCEPTICISME MAJORITAIRE N'IMPLIQUE PAS
UN REJET ABSOLU DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE NI UNE SORTIE
INÉLUCTABLE DE L'UNION
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A. PERMANENCE D'UNE IRRÉDUCTIBLE
SINGULARITÉ BRITANNIQUE
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B. ÉTAT DES FORCES POLITIQUES AU
GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT : « BETTER OFF OUT »
CONTRE « FRESH START »
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C. UN RÉFÉRENDUM INÉVITABLE
PRÉSENTÉ COMME UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE COMPORTANT
QUELQUES DANGERS
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D. BREXIT : BEAUCOUP DE BRUIT POUR
RIEN
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A. PERMANENCE D'UNE IRRÉDUCTIBLE
SINGULARITÉ BRITANNIQUE
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I. L'AUDIT DU PARTAGE DES COMPÉTENCES POSE
LES JALONS D'UN STATUT SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES