C. VERS UN AGENDA DE RÉFORME ET UN STATUT SPÉCIAL POUR LE ROYAUME-UNI
Le gouvernement britannique considère que cet audit permet de dégager un agenda de réforme de l'Union sur les quatre points suivants : approfondissement du marché intérieur ; rééquilibrage du partage des compétences ; équilibre et non-discrimination entre membres et non membres de l'Eurozone ; et amélioration du processus législatif.
1. L'approfondissement du Marché intérieur
Le Royaume-Uni souhaite l'approfondissement du marché intérieur, notamment dans la libre circulation des capitaux, les services, le numérique, l'énergie et les transports. Cet approfondissement est jugé prioritaire.
2. Le rééquilibrage du partage des compétences entre l'Union et les États membres
Le Royaume-Uni déplore le décalage existant entre l'accélération de l'évolution des marchés et le manque de réactivité du processus législatif européen, proposant de répartir les compétences de manière à laisser plus de liberté aux États membres mieux placés pour réagir.
Le gouvernement britannique n'insiste plus sur la priorité des rapatriements des compétences au profit des États membres. Sur ce point, il existe une véritable inflexion qui vient du regret d'avoir annoncé des pistes de réforme avant concertation avec les autres États membres qui seraient de potentiels alliés.
3. La non-discrimination entre États membres et États non membres de l'Eurozone
Le Royaume-Uni appelle de ses voeux qu'à l'avenir, les non membres de l'Eurozone soient associés aux décisions prises par l'Eurozone afin que le marché intérieur ne soit pas perturbé et que les intérêts des non membres ne soient pas lésés.
4. L'amélioration du processus législatif européen
Selon l'audit, l'amélioration du processus législatif européen afin de rendre le marché plus efficace, passe par un processus plus rapide, plus transparent et plus démocratique, et un renforcement du rôle des parlements nationaux.
À aucun moment, il n'est question d'accorder un statut spécial au Royaume-Uni et les réformes proposées le sont au profit de tous les États membres. Cependant il est facile de comprendre qu'à défaut de convaincre une majorité d'États membres de la nécessité de réformer l'Union, le Royaume-Uni s'accommoderait de dispositions particulières qui lui seraient propres et finiraient par dessiner les contours d'un statut spécial. Cette idée n'est pas nouvelle et elle affleure aussi bien dans le discours de Bruges que dans le discours de Bloomberg qui sur bien des points se répondent l'un l'autre.
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Le discours de Bruges : Une certaine idée de l'Europe Dans un discours, resté célèbre, du 20 septembre 1988, Margaret Thatcher explique la relation entre le Royaume-Uni et l'Europe telle que la conçoivent les Britanniques en commençant par rappeler que l'Europe n'est pas une création du Traité de Rome, que la communauté européenne n'est qu'une manifestation de l'idée de l'Europe et de son identité et qu'il a existé et qu'il en existera d'autres, enfin qu'une partie de l'Europe se trouve de l'autre côté du Rideau de fer et que les valeurs européennes sont à l'origine des États-Unis qui s'en trouvent, comme les Européens, les dépositaires et les défenseurs. La Grande-Bretagne réaffirme son destin européen mais soutient par la voix de Margaret Thatcher que son avenir n'est pas seulement européen. L'Europe communautaire n'est pas une fin en soi, mais un moyen qui doit permettre à l'Europe d'assurer sa prospérité et sa sécurité. Pour cela, il convient, selon Margaret Thatcher, d'encourager la coopération entre États souverains et de ne pas créer un État fédéral centralisateur, de réformer la communauté européenne, d'ouvrir l'Europe à l'entreprise en rétablissant la liberté des marchés et en réduisant l'intervention des gouvernements et d'ouvrir l'Europe au monde en tournant le dos au protectionnisme. Margaret Thatcher souligne que la défense de l'Europe passe par l'OTAN et en conclusion, Margaret Thatcher écartant toute forme d'utopie, appelle de ses voeux une famille de nations qui se comprennent et s'apprécient et s'associent en portant la même attention à leur identité nationale qu'à leur entreprise commune. |