Rapport d'information n° 36 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2014
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AVANT PROPOS
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
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I. L'HISTOIRE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGIONS
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II. LE BILAN DE L'EXÉCUTION DES CPER
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III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
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I. L'HISTOIRE DES CONTRATS DE PLAN
ETAT-RÉGIONS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR
SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES