B. LES DIFFÉRENTES GÉNÉRATIONS DE CONTRATS DE PLAN
1. De 1984 à 2006 : les quatre premières générations
Les premières générations de CPER étaient conçues pour durer cinq ans , conformément au calendrier retenu pour la planification nationale quinquennale. Les premiers CPER couvraient la période 1984-1988 7 ( * ) et la seconde génération celle de 1989-1993 8 ( * ) .
La troisième génération (1994-1999) a été allongée d'un an 9 ( * ) , puis les contrats ont été conclus pour une durée de sept ans afin d'être calés sur le calendrier des fonds européens , à l'image de la quatrième génération de CPER, qui correspondait à la période 2000-2006 et pour laquelle les sommes contractualisées pour les régions dépassaient pour la première fois celles de l'État 10 ( * ) .
2. De 2007 à 2014 : l'épisode des contrats de projets
Le Gouvernement a annoncé en mars 2006 une modification du régime des CPER pour leur cinquième génération, qui a démarré en 2007. De contrats de plan, les CPER sont devenus des contrats de projets État-région , suite à la décision du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006.
Sur le fond, leur contenu a été restreint à trois objectifs : la compétitivité et l'attractivité du territoire, la promotion du développement durable et, enfin, la cohésion sociale et territoriale. L'aménagement du réseau routier a ainsi été sorti du périmètre des contrats de projets, au profit des transports collectifs.
En termes d'enjeux financiers, les montants contractualisés pour la cinquième génération de CPER ont été, pour la première fois, en baisse : 26,4 milliards d'euros au total, dont 11,4 milliards d'euros pour la part de l'État et 14,3 milliards d'euros pour les régions de métropole.
Cette génération 2007-2013 a été prolongée d'un an et continue donc d'être exécutée en 2014 .
Montants contractualisées des CPER depuis 1984
(en milliards d'euros)
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
NB : ces montants représentent les crédits contractualisés des CPER pour l'État et les régions de métropole.
3. La génération 2015-2020
D'après le Gouvernement, la génération 2015-2020 des contrats devrait représenter, 9,6 milliards d'euros pour la seule part État , soit 1,6 milliards d'euros par an. Cette perspective confirme la tendance à la contraction des crédits budgétaires contractualisés au titre des CPER, tendance amorcée depuis la génération 2000-2006 de contrats.
* 7 Pour un montant total de crédits contractualisés de 10,65 milliards d'euros, dont 6,38 milliards d'euros à la charge de l'État et 4,27 milliards d'euros à celle des régions de métropole.
* 8 Le volume des CPER progressent alors de 46 %, pour s'élever à 15,57 milliards d'euros, dont 8,63 milliards d'euros pour l'État et 6,94 milliards d'euros pour les régions de métropole.
* 9 Leur montant, 22,63 milliards d'euros, marque une progression de 45 % (11,79 milliards d'euros pour l'État 10,84 milliards d'euros pour les régions métropolitaines).
* 10 Le volume des CPER représente alors 33,60 milliards d'euros, dont 16,65 milliards d'euros pour l'État et 16,95 milliards d'euros pour les régions de métropole.