Rapport d'information n° 10 (2011-2012) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 11 octobre 2011
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES EN
« ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MACÉDOINE »
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B. INTERVENTION DE M. VIKTOR IANOUKOVITCH,
PRÉSIDENT DE L'UKRAINE
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C. OCTROI DU STATUT DE PARTENAIRE POUR LA
DÉMOCRATIE AU MAROC
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D. LA SITUATION EN TUNISIE
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E. INTERVENTION DE M. SERGE SARKISSIAN,
PRÉSIDENT DE L'ARMENIE
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F. INTERVENTION DE NIKOLAÏ MLADENOV MINISTRE
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BULGARIE
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G. DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LES
CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA SITUATION EN LYBIE ET EN
SYRIE
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A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES EN
« ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE
MACÉDOINE »
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES
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Annexe 1 - Résolution 1822 (2011) -
Réforme de l'Assemblée parlementaire
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Annexe 2 - Résolution 1825
(2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision
économiques et sociales
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Annexe 2 bis - Recommandation 1977 (2011) -
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et
sociales
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Annexe 3 - Résolution 1819
(2011) - La situation en Tunisie
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Annexe 3 bis - Recommandation 1972
(2011) - La situation en Tunisie
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Annexe 4 - Résolution 1818
(2011) - La demande de statut de Partenaire pour la démocratie
auprès de l'Assemblée parlementaire, présentée par
le Parlement du Maroc
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Annexe 5 - Résolution 1828
(2011) - La forte baisse du taux d'emploi des jeunes : inverser
la tendance