II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011
Lundi 20 juin 2011
- Observation des élections législatives dans l' « ex-République yougoslave de Macédoine » ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Kostyantyn Gryshchenko, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, président du Comité des ministres ;
- Les budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour les exercices 2012 - 2013 ;
- Les dépenses de l'Assemblée parlementaire pour les exercices 2012 - 2013.
Mardi 21 juin 2011
- La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc, suivi des interventions de MM. Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants du Maroc et Mohamed Cheiik Biadillah, président de la Chambre des conseillers du Maroc ;
- Intervention de M. Viktor Ianoukovitch, Président de l'Ukraine ;
- La situation en Tunisie ;
- La situation des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe ;
Mercredi 22 juin 2011
- Vivre ensemble dans l'Europe du XXI e siècle : suites à donner au rapport des éminentes personnalités, précédé d'une intervention de M. Thorbjøn Jagland ;
- Intervention de M. Serge Sarkissian, Président de l'Arménie ;
- Intervention de M. Nikolaï Mladevnov, ministre des Affaires étrangères de Bulgarie ;
- La réforme de l'Assemblée parlementaire.
Jeudi 23 juin 2011
- La situation des droits de l'Homme en Europe : Le rôle des parlements nationaux, précédé des interventions de Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberg, ministre fédérale de la justice d'Allemagne et de M. Dominic Grieve, procureur général pour l'Angleterre et le Pays de Galles ;
- Les conséquences politiques et humanitaires de la situation humanitaire en Syrie et en Lybie ;
- Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales ;
- Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité à 16 ans.
Vendredi 24 juin 2011
- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (juin 2010 - mai 2011) ;
- Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes ;
- Juguler la forte baisse du taux d'emploi des jeunes.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |