Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011

N° 10

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 octobre 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; M. Laurent Béteille , Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Porté par le président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, et les membres de la Commission ad hoc , le projet de réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été adopté au cours de la présente partie de session. Ce volet parlementaire de la vaste réorganisation du Conseil de l'Europe entreprise par le Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, concourt au même objectif : le recentrage de l'institution sur ses priorités, tout en renforçant sa pertinence, son efficacité et sa visiblité.

Le « printemps arabe » rappelle, depuis le début de l'année, combien ces valeurs défendues par le Conseil de l'Europe demeurent d'actualité à l'échelle mondiale. L'expertise du Conseil est même désormais sollicitée comme en a témoigné l'octroi, au cours de cette partie de session, du statut de « Partenaire pour la démocratie » au Parlement du Maroc. Par delà, l'Assemblée parlementaire demeure vigilante quant à l'évolution de la situation en Tunisie, en Lybie et en Syrie, au regard notamment de leurs conséquences en matière d'immigration.

L'émergence de nouveaux droits ou la consolidation d'autres - droits des jeunes, des femmes, ou à la santé - ont également été au coeur des travaux de cette troisième partie de session 2011, rappelant que l'Assemblée parlementaire entendait constamment participer à cette actualisation des droits fondamentaux.

Le rôle des Parlements nationaux, garants - au même titre que le pouvoir judiciaire - des droits de l'Homme, a été souligné lors des débats. La délégation française souhaite, à ce titre, continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue pour mettre en avant la qualité des travaux menés par l'Assemblée parlementaire et la modernité du message du Conseil de l'Europe, mais aussi pour renforcer le contrôle du législateur sur le suivi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de l'application des Conventions signées et ratifiées par la France.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Composition de la délégation en juin 2011

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe Assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP	PPE/DC
Mme Claude GREFF	Députée	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	SOC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
Mme Annick GIRARDIN	Députée	SRC	SOC
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Noël MAMERE	Député	GDR	GUE
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. Rudy SALLES	Député	NC	PPE
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP
	Mme Claude GREFF	Députée	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP