Rapport d'information n° 308 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2011
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA
MISSION
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INTRODUCTION
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I. UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER FORTEMENT
SOUTENUE PAR L'ÉTAT, MAIS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
SOMMEIL
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II. S'APPUYER SUR LE RÉGIME D'ASSOCIATION
À L'UNION EUROPÉENNE ET SUR LA COOPÉRATION
RÉGIONALE
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III. MODIFIER L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE POUR
RASSEMBLER LES ÉNERGIES
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I. UNE COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER FORTEMENT
SOUTENUE PAR L'ÉTAT, MAIS AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN
SOMMEIL
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AU
CANADA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU 13 AU 19 JUIN 2010