C. DÉVELOPPER UNE CULTURE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
1. Adapter la coopération à l'organisation décentralisée du Canada
Vos rapporteurs rappellent que le Canada est un État fédéral composé de dix provinces et de trois territoires. Chaque province, où la reine Elizabeth est représentée par un Lieutenant gouverneur, est dotée d'un conseil des ministres, responsable devant l'assemblée législative et dont les pouvoirs sont très étendus.
Au regard des très lentes avancées de la coopération régionale organisée dans les formes actuelles, et dont les résultats depuis 1994 apparaissent faibles, il semble qu'une approche plus pragmatique, permettant à Saint-Pierre-et-Miquelon d'échanger directement avec les provinces, pourrait, à tout le moins, être un complément utile.
En effet, il apparaît que plusieurs dossiers pourraient être traités plus efficacement à l'échelle des provinces, compte tenu de leurs compétences.
A cet égard, il convient de rappeler que l'article L.O. 6461-14 du code général des collectivités territoriales permet au conseil territorial d'adresser au Gouvernement « des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française, les Etats-Unis et le Canada ».
En outre, aux termes de l'article L.O. 6461-15 « dans les domaines de compétence de la collectivité, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut, par délibération, demander aux autorités de la République d'autoriser son président à négocier, dans le respect des engagements internationaux de la France, des accords avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux mentionnés à l'article L.O. 6461-14 ».
Par conséquent, en dehors de la coopération institutionnalisée au sein de la Commission mixte, le conseil territorial dispose d'outils lui permettant de s'engager directement, avec l'accord des autorités de la République, dans la négociation d'accords de coopération régionale.
2. Créer un guichet unique pour l'accueil des investisseurs
M. Michel Têtu, directeur général de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a expliqué qu'il devait traiter avec deux interlocuteurs, l'État français et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui constitue un facteur de complexité.
Il a en outre relevé que la collectivité et l'APECA suivaient deux approches différentes. D'une part, Saint-Pierre-et-Miquelon aspirerait encore à la mise en oeuvre d'un grand projet structurant, qui porterait à lui seul le développement de l'archipel, prenant ainsi la place qu'occupait autrefois la pêche.
D'autre part, l'APECA chercherait à accompagner le développement des entreprises existantes, par exemple en les aidant à trouver des débouchés sur le territoire canadien. Il a mentionné à cet égard la commercialisation des produits de la Ferme de l'ouest, située à Miquelon-Langlade, et de la porcelaine d'art de Mme Isabelle Lafargue-Ruel.
M. Stéphane Artano, président du conseil territorial, a expliqué que Saint-Pierre-et-Miquelon faisait parfois preuve de réticences à accueillir l'autre. Il a estimé que la création d'une structure unique d'accueil des investisseurs, mettant en commun les moyens de la SODEPAR (société de développement et de promotion de l'archipel) et de la CACIMA (chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat) pourrait favoriser la concrétisation de nouveaux projets.
Vos rapporteurs soulignent que plusieurs responsables rencontrés au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon ont mis en avant l'atout que constitue la représentation, au sein de l'archipel, des principaux ministères français. Ils estiment que les services de l'État et de la collectivité devraient mettre en place une forme de guichet unique visant à informer et à faciliter les démarches des acteurs économiques français et canadiens .