Rapport d'information n° 183 (2010-2011) de MM. Jacques LEGENDRE , Jean-Léonce DUPONT , David ASSOULINE , Jean-Pierre LELEUX , Claude DOMEIZEL et Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 15 décembre 2010
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INTRODUCTION
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I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT
PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE
SCOLAIRE
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A. L'ORGANISATION FÉDÉRALE DU
SYSTÈME SCOLAIRE
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B. UNE PERFORMANCE RECONNUE PAR LES ENQUÊTES
PISA DE L'OCDE
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1. Enquête 2009 : le Canada toujours
parmi les « premiers de la classe »
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2. Les facteurs de réussite
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a) Une identification des élèves en
difficulté et des actions ciblées en leur faveur
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b) Des moyens importants et susceptibles
d'être concentrés sur les populations en difficulté
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(1) En moyenne 6,5 % du PIB et 11,8 % des
dépenses publiques
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(2) Des actions spécifiques en faveur des
catégories identifiées comme étant en
difficulté
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c) L'importance donnée à la
réussite individuelle et à l'épanouissement des
élèves
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d) Une assez forte motivation des
communautés immigrées
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e) Une reconnaissance des vertus du
multiculturalisme
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a) Une identification des élèves en
difficulté et des actions ciblées en leur faveur
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1. Enquête 2009 : le Canada toujours
parmi les « premiers de la classe »
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C. D'IMPORTANTES INITIATIVES POUR REMETTRE LES
ÉLÈVES EN ÉCHEC SCOLAIRE SUR LE CHEMIN DE LA
RÉUSSITE
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A. L'ORGANISATION FÉDÉRALE DU
SYSTÈME SCOLAIRE
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II. UNE STRATÉGIE D'ATTRACTIVITÉ EN
DIRECTION DES INDUSTRIES NUMÉRIQUES CULTURELLES
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A. L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LA
PRISE DE CONSCIENCE D'UN RELATIF RETARD AU PLAN NATIONAL
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1. Une avance qui s'est érodée dans
les années 2000
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2. Le besoin d'une stratégie de
développement de l'économie numérique
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3. Les technologies de l'information et de la
communication (TIC) : une priorité de la recherche
privée
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4. La question essentielle de la protection des
données personnelles
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5. En revanche, un retard dans les domaines de la
numérisation des livres et de la lutte contre le piratage de biens
culturels
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1. Une avance qui s'est érodée dans
les années 2000
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B. UN RÉEL MOTEUR ÉCONOMIQUE DANS
LES PROVINCES VISITÉES
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1. Québec et le Grand
Montréal : l'économie numérique au coeur de la
croissance
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2. L'Ontario : l'objectif d'être au
premier rang pour le développement de l'économie numérique
au Canada
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3. La Colombie britannique : un acteur
croissant du secteur des jeux vidéo
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4. Des facteurs d'attractivité communs bien
identifiés
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5. Un souhait de partenariat avec la France
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1. Québec et le Grand
Montréal : l'économie numérique au coeur de la
croissance
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C. UNE INTÉRESSANTE STRATÉGIE
FÉDÉRALE POUR PROMOUVOIR LA CULTURE CANADIENNE EN LIGNE
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A. L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE : LA
PRISE DE CONSCIENCE D'UN RELATIF RETARD AU PLAN NATIONAL
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I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT
PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE
SCOLAIRE
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COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
SÉNATORIALE
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PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
SÉNATORIALE
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ANNEXE - LES AIDES FRANÇAISES
SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DU JEU VIDÉO