N° 183
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) à la suite d'une mission effectuée au Canada du 10 au 18 avril 2010 ,
Par MM. Jacques LEGENDRE, Jean-Léonce DUPONT, David ASSOULINE, Jean-Pierre LELEUX, Claude DOMEIZEL et Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN,
Sénateurs.
|
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
« Décroche tes rêves »
(devise du système éducatif québécois)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité se rendre au Canada, pays innovant et toujours susceptible d'être source d'inspiration, dans le double objectif :
- d'explorer les initiatives canadiennes en matière de rattrapage scolaire, de lutte contre le décrochage et d'accès des minorités à l'éducation ;
- d'analyser les facteurs de sa remarquable adaptation aux nouvelles technologies dans le secteur des industries culturelles.
Dans ces deux domaines, votre délégation a été très intéressée par le nouveau regard que ses entretiens et visites à Montréal, Toronto et Vancouver, ont permis de porter sur les problématiques concernées. Elle a été impressionnée par les résultats avérés que permet la conjonction du volontarisme politique et du pragmatisme dont savent faire preuve les Canadiens.
Dans le domaine scolaire, qui relève de la responsabilité des provinces, le pays est confronté à d'importants défis liés au multiculturalisme et multilinguisme ainsi qu'à l'éducation d'enfants issus de certaines catégories de population en particulière difficulté.
Pourtant, dans l'enquête PISA conduite par l'OCDE, en 2009, comme en 2003 et 2006, le Canada figure parmi les « premiers de la classe », après la Corée et la Finlande, et après les nouveaux participants que sont Shanghai, Hong-Kong et Singapour. Si l'on met de côté les pays asiatiques, il arrive en deuxième position.
Contrairement à la France, qui a un tabou dans ce domaine, le Canada identifie l'origine des élèves concernés, avec notamment la catégorie des populations minoritaires (francophones ou autochtones selon les provinces), celle des enfants de migrants ou vivant dans des zones rurales. Les actions sont ensuite ciblées de façon adaptée à chaque province.
Les provinces visitées par votre délégation (Québec, Ontario et Colombie britannique) ont d'ailleurs su développer de très intéressantes expérimentations dont le présent rapport exposera les caractéristiques principales.
S'agissant des nouvelles technologies, le Canada, et tout particulièrement le Québec, ont intelligemment profité de la proximité culturelle avec la France pour déployer des efforts financiers significatifs en vue d'encourager les entreprises françaises de jeu vidéo à s'implanter sur leurs territoires.
Les freins à la croissance de ce secteur au Canada ne tiennent donc pas à des problèmes de financement d'investissements mais à une main d'oeuvre insuffisante. Ce pays a d'ailleurs déjà attiré 7 000 étrangers en dix ans dans cette filière.
Or, notre pays peut se targuer de former des jeunes très compétents et créatifs et votre délégation juge essentiel de conforter et développer des dispositifs incitatifs, nationaux et européens, leur permettant d'épanouir leurs talents également en France.
Au-delà des efforts réels et croissants réalisés par notre pays en faveur des entreprises innovantes et, en particulier du secteur du jeu vidéo, votre délégation estime qu'il devrait s'inspirer davantage des politiques volontaristes conduites par les provinces canadiennes.
En revanche, votre délégation forme le voeu que le Canada accorde une priorité à la lutte contre le piratage des biens culturels et au respect du droit d'auteur. C'est loin d'être le cas aujourd'hui et n'est-il pas paradoxal que les oeuvres culturelles canadiennes soient protégées en France alors que la réciproque n'est pas vraie ?
I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF GLOBALEMENT PERFORMANT ET EFFICACE DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
Avec près de 10 millions de kilomètres carrés, le Canada est le deuxième plus vaste pays du monde . En octobre 2007, il comprenait 33,1 millions d'habitants, avec une densité de 3,5 personnes par kilomètre carré, et le revenu médian 1 ( * ) (après impôt, corrigé en fonction de l'inflation) des familles composées de deux personnes ou plus s'est chiffré à 47 780 euros en 2008, pratiquement inchangé par rapport à 2007, après quatre années de croissance.
Cependant, la population du Canada n'est pas répartie uniformément sur son territoire , les deux tiers vivant à moins de 100 kilomètres de la frontière sud avec les États-Unis. En outre, plus de 80 % de la population habite des centres urbains, 45 % vivant dans seulement six zones métropolitaines.
A. L'ORGANISATION FÉDÉRALE DU SYSTÈME SCOLAIRE
1. Une responsabilité des provinces et territoires
État fédéral, le Canada confie la responsabilité de l'éducation et de son évaluation aux provinces.
En effet, au Canada, il n'y a ni ministère fédéral de l'éducation ni système national intégré d'éducation. La loi constitutionnelle de 1867 stipule que dans « chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation ».
Dans les 13 instances (10 provinces et 3 territoires), les ministères de l'éducation sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation de l'éducation primaire et secondaire, de la formation technique et professionnelle et de l'enseignement postsecondaire. Certaines provinces et territoires sont néanmoins dotés de deux ministères, l'un responsable de l'éducation primaire-secondaire et l'autre de l'enseignement postsecondaire ainsi que de la formation professionnelle.
Les ministères assurent une gestion éducationnelle, administrative et financière, offrent un soutien aux écoles, déterminent les services éducatifs devant être dispensés et établissent les politiques et les mesures législatives encadrant l'éducation.
Bien qu'il y ait de très nombreuses similitudes entre les systèmes d'éducation des provinces et territoires du Canada, il existe également des différences importantes entre les programmes d'études, les évaluations et les politiques, qui témoignent de la géographie, de l'histoire, de la langue, de la culture et des besoins particuliers de la population desservie.
Votre délégation a relevé les difficultés qui en résultent et la difficulté de comparer les systèmes , compte tenu des différences en termes de niveau scolaire, de programmes, de rythmes, de façon d'évaluer les résultats des élèves. Même les modes de certification des enseignants sont divers, ce qui rend d'ailleurs leur mobilité difficile.
2. Une gestion locale de l'éducation
La gestion locale de l'éducation est habituellement confiée aux autorités locales que sont les conseils et commissions scolaires, les districts scolaires, les divisions scolaires ou les conseils d'éducation de district.
Les pouvoirs délégués à ces autorités, dont les membres sont élus par les citoyens, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration, notamment financière, du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en oeuvre des programmes d'études, le personnel enseignant, l'inscription des élèves et la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes.
Le Canada compterait quelque 15 500 écoles (10 100 écoles primaires, 3 400 écoles secondaires et 2 000 écoles mixtes primaires-secondaires) et, en moyenne, 350 élèves par école.
En 2004-2005, 5,3 millions d'élèves fréquentaient les écoles primaires et secondaires publiques.
3. L'enseignement des deux langues officielles
Rappelons que le Canada est un pays bilingue où la Constitution reconnaît le français et l'anglais comme ses deux langues officielles.
D'après le recensement de 2006, 67,6 % des Canadiens ne parlent que l'anglais, 13,3 % ne parlent que le français et 17,4 % parlent les deux langues.
Plus de 85 % des Canadiens de langue maternelle française vivent au Québec. Les droits linguistiques en milieu minoritaire des élèves francophones résidant à l'extérieur du Québec et des élèves anglophones vivant au Québec sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière définit les conditions dans lesquelles les Canadiens ont le droit d'avoir accès à une instruction publique dans la langue de la minorité.
Chaque province et territoire a créé des conseils scolaires francophones pour gérer le réseau d'écoles où le français est la langue première. Au Québec, la même structure existe pour l'éducation en anglais langue première.
4. Un recours important aux technologies de l'information
En 2006, pratiquement toutes les écoles au Canada disposaient d'ordinateurs, à raison d'un ordinateur pour cinq élèves, et 98 % des écoles avaient une connexion Internet.
Les ordinateurs sont utilisés pour le traitement de textes, la recherche et un apprentissage individualisé et en ligne. Certains services provinciaux et plusieurs commissions scolaires offrent le programme d'études provincial en ligne dans le cadre de l'apprentissage à distance et pour l'amélioration des cours dans les écoles rurales et de petite taille.
En 2006, dans le cadre du Programme international pour le suivi des acquis (PISA) des élèves, 94 % des élèves de 15 ans évalués au Canada ont signalé utiliser quotidiennement ou souvent un ordinateur à la maison pendant la semaine et 47 % ont rapporté en faire un usage aussi fréquent à l'école. Une vaste gamme de technologies - télévision, documents imprimés, téléconférences et communication en ligne - est employée dans les classes et dans le cadre de l'apprentissage en ligne dans l'ensemble du pays.
5. Un organisme intergouvernemental chargé notamment de l'évaluation pan-canadienne
Néanmoins, un organisme intergouvernemental, le Conseil des ministres de l'éducation (CMEC) a été créé en 1967, par les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation désireux de se donner un forum où ils pourraient discuter d'enjeux communs, entreprendre ensemble des initiatives sur l'éducation et promouvoir les intérêts des provinces et territoires auprès des organisations pancanadiennes du secteur de l'éducation, du gouvernement fédéral, des gouvernements étrangers et des organisations internationales.
Ainsi, le CMEC est le porte-parole pancanadien de l'éducation au Canada et, par son entremise, les provinces et territoires travaillent ensemble sur des objectifs communs couvrant un large éventail d'activités concernant les systèmes d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
Relevons que la situation susmentionnée a suscité, voici quinze ans, une demande d' évaluation pan-canadienne , qui a donné lieu à un programme d'évaluation du rendement scolaire. Il s'agissait, en quelque sorte, d'un précurseur du programme PISA d'évaluation des niveaux éducatifs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), six ans avant sa création en 2000.
Le CMEC est d'ailleurs notamment chargé de l'évaluation des élèves et, à ce titre, du suivi du PISA.
* 1 Selon « Statistique Canada ».