Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport d'information n° 393 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 12 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
• I.  LES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE TRAITÉ DE LISBONNE
  
  • 1. L'information des parlements nationaux par les institutions de l'Union
    
  • 2. La surveillance du respect du principe de subsidiarité
    
  • 3. L'espace de liberté, de sécurité et de justice
    
  • 4. Les procédures de révision des traités
    
  • 5. Les demandes d'adhésion à l'Union
    
  • 6. La coopération interparlementaire
    
• II. DISPOSITIONS CONCERNANT CHAQUE PARLEMENT NATIONAL
  
  • 1. Les informations
    
  • 2. Les droits d'opposition
    
  • 3. Le contrôle de subsidiarité
    
• III. DISPOSITIONS APPELANT UNE ACTION COORDONNÉE DES  PARLEMENTS NATIONAUX
  
  • 1. Le contrôle d'Europol
    
  • 2. L'évaluation d'Eurojust
    
  • 3. Le suivi de la politique de sécurité et de défense commune
    
  • 4. Le contrôle de subsidiarité
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE : RECUEIL DES DISPOSITIONS PERTINENTES
  
  • A. TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
    
  • B. TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • C. PROTOCOLE SUR LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS  L'UNION EUROPÉENNE
    
  • D. PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ  ET DE PROPORTIONNALITÉ