Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Rapport d'information n° 88 (2006-2007) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIERE PARTIE - LA SITUATION DU LOGEMENT EN 2006 : DES BESOINS TOUJOURS CONSIDÉRABLES
  
  • I. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT EN OUTRE-MER
    
    • A. DES CONDITIONS DE VIE DIFFÉRENTES DE LA MÉTROPOLE
      
      • 1. Une diversité de situations géographiques ...
        
      • 2. ... des populations aux revenus plus faibles qu'en métropole...
        
      • 3. ... une unité de problèmes
        
    • B. UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE IMPORTANTE
      
      • 1. Une population jeune qui aspire à la décohabitation
        
      • 2. L'immigration et l'émergence de l'habitat spontané
        
    • C. DES COÛTS PLUS ÉLEVÉS QU'EN MÉTROPOLE
      
      • 1. La question du foncier
        
      • 2. La construction
        
    • D. LES DIFFICULTÉS RELEVÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Un exemple d'insalubrité : la Guyane
        
      • 2. Un exemple d'habitat dégradé : la Guadeloupe
        
  • II. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE ADAPTÉE AUX RÉALITÉS DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LA GESTION PAR LE MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. La ligne budgétaire unique
        
      • 2. Des aides nombreuses qui veulent répondre à la diversité des besoins
        
    • B. L'AIDE APPORTÉE PAR LA DÉFISCALISATION
      
      • 1. Un double soutien, à la fois au logement et à l'emploi
        
      • 2. Une aide complémentaire aux crédits budgétaires
        
    • C. LES AUTRES PARTENAIRES
      
      • 1. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
        
      • 2. L'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)
        
• DEUXIÈME PARTIE - LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE (LBU) : UNE GESTION HASARDEUSE
  
  • I. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1997 : UNE ABONDANCE BRUTALEMENT INTERROMPUE
    
    • A. JUSQU'EN 2002 : UNE ABONDANCE ARTIFICIELLE
      
      • 1. Des crédits votés qui ne reflètent pas les crédits disponibles en raison des reports et de la créance de proratisation
        
      • 2. Une consommation erratique des crédits
        
    • B. DEPUIS 2002 : UNE PÉNURIE DISPROPORTIONNÉE
      
      • 1. Premier facteur de la baisse : la fin de la créance de proratisation
        
      • 2. Deuxième facteur : la suppression du « matelas » de reports en 2003
        
      • 3. Troisième facteur : un outil enfin adapté aux besoins
        
    • C. LA QUESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
      
      • 1. Des autorisations de programme en progression
        
      • 2. Un « juste » équilibre à trouver
        
  • II. UNE DETTE TRÈS PRÉOCCUPANTE, QUI MET EN PÉRIL L'ACTIVITÉ LOCALE
    
    • A. QUEL EST LE MONTANT EXACT DE LA DETTE ?
      
      • 1. Les divergences entre les administrations
        
      • 2. Un dangereux « effet de ciseaux »
        
      • 3. La mise en danger des activités locales
        
      • 4. Des responsabilités largement partagées
        
    • B. UNE SITUATION QUE LA LOLF RENDRA IMPOSSIBLE POUR LE FUTUR
      
      • 1. La nouvelle gestion en autorisations d'engagement
        
      • 2. La rénovation du contrôle financier
        
• TROISIEME PARTIE - LA DÉFISCALISATION : EFFETS PERVERS ET PROMESSES
  
  • I. LES MÉCANISMES DE LA DÉFISCALISATION : SOUTENIR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI
    
    • A. UNE AIDE FISCALE EN FORTE PROGRESSION CES DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. Un montant sur le point de dépasser les crédits budgétaires
        
      • 2. Le double objet de la défiscalisation
        
    • B. LA DÉFISCALISATION À L'IMPÔT SUR LE REVENU
      
      • 1. Les deux types de bénéficiaires
        
      • 2. Le montant de l'avantage fiscal procuré par l'investissement dans le secteur du logement
        
  • II. LES EFFETS PERVERS ET LES INCONNUES DE LA DÉFISCALISATION
    
    • A. LA RÉCURRENCE DES CRITIQUES À L'ENCONTRE DE LA DÉFISCALISATION
      
      • 1. La défiscalisation est-elle justifiée ?
        
      • 2. La défiscalisation est-elle efficace ?
        
    • B. DES EFFETS PROBABLES SUR LES PRIX DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
      
      • 1. La défiscalisation : une partie du problème ?
        
      • 2. La hausse des coûts de construction
        
    • C. UN DISPOSITIF QUI EST INSUFFISAMMENT CIBLÉ
      
      • 1. Des constructions peu adaptées aux besoins des populations d'outre-mer
        
      • 2. Un outil qui « vise trop large » ?
        
• QUATRIEME PARTIE - LES PROPOSITIONS : ÉLABORER DES SOLUTIONS DE LONG TERME
  
  • I. LES PISTES DE RÉFLEXION DU RAPPORT D'AUDIT
    
    • A. UN AUDIT AUX RECOMMANDATIONS POLÉMIQUES
      
      • 1. La mission menée par les inspections générales
        
      • 2. Le constat de la mission d'audit : quatre dysfonctionnement majeurs
        
      • 3. Des recommandations qui ne recueillent pas l'adhésion de tous
        
    • B. LE SCHÉMA DE FINANCEMENT EST-IL RÉALISTE ?
      
      • 1. Les points d'accord avec la mission d'audit
        
      • 2. Les incertitudes sur le financement
        
  • II. L'URGENCE : HONORER LA SIGNATURE DE L'ETAT ET RÉSORBER LA DETTE
    
    • A. HONORER LA DETTE DE L'ETAT : LES PROPOSITIONS DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Une nécessité pour faire taire les incertitudes
        
      • 2. Une initiative qui régularise une situation intenable
        
    • B. RÉDUIRE L'ECART ENTRE LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET LES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
      • 1. Ne pas poursuivre une politique « suicidaire »
        
      • 2. Le resserrement doit cependant se faire sans casser les politiques mises en place
        
  • III. LE LONG TERME : DIVERSIFIER LES SOURCES DE FINANCEMENT
    
    • A. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES EFFETS PERVERS DE LA DÉFISCALISATION
      
      • 1. Un outil certes fragile....
        
      • 2. ... mais à réformer en profondeur
        
    • B. UN ENGAGEMENT SANS ÉQUIVOQUE DE L'ETAT
      
      • 1. L'application de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005
        
      • 2. La formation des prix en outre-mer
        
      • 3. Le rôle des agences
        
      • 4. Assurer des ressources pérennes au logement par redéploiement
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN METROPOLE
  
• ANNEXE 2 : PROGRAMME DU DEPLACEMENT EFFECTUE EN GUADELOUPE ET EN GUYANE DU 19 AU 27 JUIN 2006