B. FAUT-IL UN ORGANISME SPÉCIFIQUE CHARGÉ DE PROMOUVOIR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE ?
1. La position de l'AFII par rapport aux missions économiques
Tout d'abord, il existait déjà, avant la création de l'AFII, un réseau tout à fait capable de promouvoir les investissements étrangers en France : celui des missions économiques de la DREE (fusionnée dans la DGTPE) à l'étranger.
On peut se demander si ce réseau, aujourd'hui intégré aux ambassades, n'est pas aussi qualifié pour assurer cette mission que celui des bureaux de l'AFII. En effet, on l'a vu, dans plusieurs Etats - Canada, Irlande, Portugal, Autriche, Inde, Singapour, Australie -, l'AFII n'a pas de bureau, mais seulement un correspondant au sein de la mission économique, sans que cela semble poser de problème particulier.
Un protocole d'accord a été signé à ce sujet en janvier 2002 entre l'AFII et la DREE, intégrée depuis à la DGTPE. Ce protocole d'accord prévoit que le réseau de la DGTPE, c'est-à-dire les missions économiques, assure des missions pour l'AFII. Par ailleurs, comme indiqué supra , un contrat d'objectifs et de moyens a été signé le 30 janvier 2006. Les modalités de participation de l'AFII aux coûts du réseau de la DGTPE assurant des missions pour son compte, ainsi qu'aux moyens permettant d'assurer ces missions, sont fixées par une lettre de cadrage annuelle.
Le fait que dans certains Etats les correspondants de l'AFII assurent, semble-t-il sans difficulté particulière, les fonctions remplies ailleurs par les bureaux de l'AFII, peut conduire à s'interroger sur la raison d'être des bureaux de l'AFII. Certes, le décret n° 2001-1091précité du 21 novembre 2001 prévoit que « l'action des bureaux à l'étranger relève de la mission de coordination et d'animation assurée en application de l'article 3 du décret du 1 er juin 1979 (...) par l'ambassadeur, chef de la mission diplomatique, dans les pays où ces bureaux sont implantés ». Cependant, en pratique les bureaux de l'AFII ne sont pas dirigés par l'ambassadeur, mais par le siège de l'AFII. A cela s'ajoute le fait que les bureaux de l'AFII sont parfois géographiquement coupés des ambassades, comme au Japon. Par ailleurs, faire assurer les fonctions des bureaux de l'AFII par les missions économiques permettrait vraisemblablement certaines économies d'échelle : par exemple, est-il efficace que les personnes chargées de trouver des partenaires étrangers pour les entreprises françaises ne soient pas les mêmes que celles chargées de trouver des partenaires français pour des entreprises étrangères ? Enfin, si l'on souhaite recourir au prestige de la fonction d'ambassadeur pour attirer des investissements étrangers, ne serait-il pas plus efficace, plutôt que d'adjoindre un « ambassadeur délégué aux investissements internationaux » à des bureaux relativement « quelconques », de charger directement les « vrais » ambassadeurs de remplir localement les fonctions de l'AFII ?
2. Un rapprochement avec Ubifrance pourrait être envisagé
Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises, est un EPIC placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre délégué au commerce extérieur. Créé par la loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique, il est chargé de « favoriser le développement international des entreprises françaises en réalisant ou coordonnant toutes actions d'information, de formation, de promotion, de coopération technique, industrielle et commerciale et de volontariat international ». Il est, en pratique, issu de la fusion du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et de l'association Ubifrance (ex. - Comité français des manifestations économiques à l'étranger, ou CFME-ACTIM).
Cette loi, complétée par le décret n° 2004-103 organisant Ubifrance, précise que « l'agence est représentée à l'étranger par le réseau international du ministère chargé de l'économie et des finances, qui met en oeuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions ». Ainsi, Ubifrance et les missions économiques constituent un réseau d'appui, actif en France et à l'étranger, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international, que ce développement passe par l'exportation ou par l'investissement.
L'AFII apparaît comme une pièce détachée de ce puzzle. Certes, cette agence partage déjà son siège avec Ubifrance. Mais les synergies pourraient sans doute aller beaucoup plus loin . En effet, ces deux structures ont les mêmes interlocuteurs et les mêmes partenaires sur le territoire français, qu'il s'agisse des directions régionales du commerce extérieur (DRCE), des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des agences de développement ou des collectivités territoriales. En outre , l'AFII et Ubifrance ont de nombreuses missions communes : analyse de l'offre française et du tissu économique, et promotion de la France à l'étranger.
L'hypothèse d'un rapprochement plus poussé entre l'AFII et Ubifrance, voire d'une fusion de ces deux établissements publics, mérite donc d'être considérée de près . Votre rapporteur général estime que l'annonce du prochain départ de l'actuelle présidente de l'AFII rend le moment présent propice à ce type de changement d'organisation.