La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter

Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 10 mai 2006

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• LA DETTE SOCIALE : PRINCIPALES DONNÉES
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA DETTE IDENTIFIÉE : L'INSTRUMENT CADES
    
    • A. L'AMBITION AFFICHÉE : EN FINIR AVEC LA DETTE
      
    • B. LA PRATIQUE : UNE DETTE QUI A CONTINUÉ DE S'ACCUMULER JUSQU'EN 2006
      
    • C. UN AMORTISSEMENT PARASITÉ PAR UN ÉTAT IMPÉCUNIEUX
      
    • D. UNE GESTION AUTONOME ET EFFICACE
      
  • II. LA DETTE RENIÉE : LES FONDS FSV ET FFIPSA
    
    • A. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV)
      
      • 1. Un déficit qui atteindra 5,2 milliards d'euros fin 2006
        
      • 2. Un lourd report de charges sur la Cnav et l'Acoss
        
      • 3. Une situation non conforme au droit (première partie ...)
        
    • B. LE FONDS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES DES NON-SALARIÉS AGRICOLES (FFIPSA)
      
      • 1. Une entité structurellement déficitaire
        
      • 2. Un déficit qui s'accroît de 1,8 milliard d'euros par an en moyenne
        
      • 3. Une situation non conforme au droit (... deuxième partie)
        
  • III. LA DETTE CACHÉE : LES CRÉANCES DES ORGANISMES SOCIAUX SUR L'ETAT - LES REPORTS DE CHARGES DES HÔPITAUX PUBLICS
    
    • A. LES CRÉANCES DES ORGANISMES SOCIAUX SUR L'ETAT
      
      • 1. Une masse de plus de 6 milliards d'euros à fin 2005 : lorsque la sécurité sociale finance la politique de l'emploi...
        
      • 2. Un sort incertain en attendant le bilan d'ouverture des comptes de l'Etat
        
    • B. LES REPORTS DE CHARGES DES HÔPITAUX PUBLICS : UNE NÉBULEUSE DIFFICILE À CERNER
      
• LES CHARGES FINANCIÈRES DUES AUX INSUFFISANCES DE L'ETAT
  
  • IV. LA DETTE VIRTUELLE : LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES DÉFICITS DES DIFFÉRENTES BRANCHES DU RÉGIME GÉNÉRAL À L'HORIZON 2009
    
• ANNEXE - LA DETTE SOCIALE DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA DETTE PUBLIQUE, PRÉSIDÉE PAR MICHEL PÉBEREAU, « ROMPRE AVEC LA FACILITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE »
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Audition de M. Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP-Paribas (mercredi 29 mars 2006)
      
    • Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Alain Gubian, directeur financier, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) (mercredi 12 avril 2006)
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
    • Examen du rapport par la mission
      
    • Examen du rapport par la commission