B. DES CARACTÉRISTIQUES DANGEREUSES POUR LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Au delà du constat sur les lacunes des régimes internationaux, comment peut-on évaluer la gravité de la situation actuelle ? Assiste-t-on à un simple avatar de l'histoire mouvementée du nucléaire militaire ou se trouve-t-on dans une phase critique pour la sécurité internationale, avec le risque évoqué, par plusieurs analystes, de voir une véritable « dynamique de la prolifération nucléaire » produire ses effets au cours des prochaines années ?
Votre rapporteur se gardera de formuler un jugement global et définitif en forme de pronostic et se limitera à mentionner trois points qui ne peuvent que susciter une vive inquiétude et doivent donc mobiliser la communauté internationale.
Les récentes crises de prolifération présentent en effet au moins trois caractéristiques les rendant particulièrement dangereuses pour la sécurité internationale :
1° Elles menacent le TNP qui a subi son premier retrait et voit sa crédibilité sérieusement entamée ;
2° Elles comportent un fort risque de déstabilisation régionale et pourraient déboucher sur un paysage stratégique beaucoup plus instable .
3° Elles accentuent les interrogations sur les liens possibles entre prolifération et terrorisme .
1. Le TNP subit son premier retrait et voit sa crédibilité entamée
Les questions qui se posaient dans les années 1970 à propos de la prolifération nucléaire concernaient des pays qui n'avaient pas adhéré au TNP. Certains ont abandonné leurs ambitions nucléaires (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Suède, Corée du Sud ...) et trois seulement sont restés hors du TNP. La situation actuelle est radicalement différente puisqu'elle concerne des Etats signataires du TNP qui ont donc pris un engagement juridiquement contraignant vis à vis de la communauté internationale.
L'article 10 du TNP permet à un Etat membre de se retirer moyennant un préavis de quatre-vingt dix jours si « des événements extraordinaires » en rapport avec l'objet du Traité venaient à compromettre ses intérêts nationaux suprêmes.
En annonçant, le 10 janvier 2003 , son retrait du TNP - le premier dans l'histoire du traité - la Corée du Nord n'a pas respecté les formes requises, mais elle a surtout enfreint un principe essentiel de tout ordre juridique, en se déliant d'un engagement après l'avoir violé.
Ce retrait n'a pas entraîné de réaction spécifique des trois Etats dépositaires du TNP (Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni), pas plus que du Conseil de sécurité des Nations-Unies.
L'absence de réaction internationale, comme l'enlisement des pourparlers à six 3 ( * ) , semblent conforter la Corée du Nord dans cette politique du fait accompli, avec la faculté de chantage que lui procure désormais la possession présumée d'une arme nucléaire 4 ( * ) .
Ce précédent est dangereux parce qu'il pourrait convaincre certains pays que le coût politique d'un retrait n'est pas nécessairement insupportable , ce dernier pouvant même servir de monnaie d'échange pour la satisfaction de revendications politiques ou économiques. On pense en particulier à l'Iran, où certaines voix parmi les plus radicales s'expriment parfois en ce sens, bien qu'aujourd'hui ses dirigeants ne semblent pas prêts à courir ce risque.
Ce retrait contribue, d'une manière plus générale, à fragiliser le TNP dont la quasi-universalité ne doit pas faire oublier qu'il demeure la cible de toutes sortes de critiques.
L'argument est souvent avancé selon lequel le TNP institue un régime discriminatoire entre cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, auxquels il est reproché de ne pas mettre en oeuvre suffisamment vite leur engagement de désarmement, et les autres Etats, qui jugent ne pas avoir tiré suffisamment de bénéfices de leur renonciation au nucléaire militaire. Le fait que l'Inde et le Pakistan n'aient guère subi de conséquences après les essais nucléaires de 1998 et soient pratiquement reconnus aujourd'hui comme des puissances nucléaires de facto renforce l'expression de ce sentiment d'inégalité. Enfin, le TNP se voit régulièrement contesté dans le monde arabe, dans la mesure où Israël n'y a pas adhéré et n'est donc contraint par aucun engagement.
Compte-tenu de cet arrière-plan, le retrait nord-coréen et les crises ouvertes par le non-respect du traité amoindrissent incontestablement son autorité internationale.
Le TNP n'est certes pas un instrument parfait, mais comme l'a souligné l'un des experts entendus par notre commission, il s'agit sans doute du pire des régimes à l'exception de tous les autres. Le risque existe aujourd'hui que le consensus très progressivement forgé autour de lui ne se délite si sa crédibilité venait à être entamée par des retraits ou la multiplication des situations de violation.
2. Des crises au fort potentiel déstabilisateur
Ainsi que cela a été relevé lors des débats en commission, l'accession de l'Inde et du Pakistan à la capacité nucléaire semble inciter les deux pays à observer une certaine retenue. La dissuasion réciproque pourrait ainsi s'exercer entre les deux protagonistes, tout comme elle a joué durant la guerre froide entre les deux blocs. Les experts auditionnés par la commission ont toutefois mis en garde contre toute vision exagérément optimiste des conséquences de la nucléarisation de l'Inde et du Pakistan, soulignant que la situation actuelle n'élimine en rien les risques d'escalade non maîtrisée ou de mauvais contrôle politique sur les forces nucléaires, pour ne pas parler du scénario d'une déstabilisation interne du Pakistan.
En tout état de cause, les observations effectuées sur le sous-continent indien paraissent difficilement transposables aux deux régions dans lesquelles sont survenues les récentes crises de prolifération : le Moyen-Orient et l' Asie du Nord-Est , du fait de la complexité du contexte régional et de la multiplicité des acteurs concernés.
Ainsi, l' accession potentielle de l'Iran à l'arme nucléaire est unanimement considérée comme extrêmement déstabilisante pour toute la région, pour deux séries de raison au moins. Israël entrerait dans le champ des missiles nucléaires d'un Etat qui ne reconnaît pas son existence. Les pays arabes pourraient aussi réagir face à l'affirmation de l'Iran comme puissance régionale, certains d'entre eux pouvant être tentés de reconsidérer leur position vis à vis du nucléaire militaire. Le cas de l'Égypte est régulièrement cité, tout comme celui de l'Arabie saoudite, dont les relations avec l'Iran sont difficiles pour des raisons politico-religieuses et géographiques, alors que le régime saoudien entretient des liens étroits avec la Pakistan et pourrait bénéficier de l'expertise ou des moyens nucléaires de ce dernier.
Dans le même ordre d'idée, l' absence du règlement du cas nord-coréen créerait une situation difficile dans la région. Certains analystes considèrent que des pays comme le Japon ou la Corée du Sud pourraient se demander s'ils doivent toujours se reposer sur la garantie de sécurité américaine où s'il va de leur intérêt d'envisager des capacités nucléaires militaires.
Si les efforts pour régler le cas de la Corée du Nord et de l'Iran échouaient et si ces deux pays qui avaient adhéré au TNP devenaient des puissances nucléaires sans subir de sanctions majeures de la part de la communauté internationale, on ne voit pas pourquoi d'autres Etats des régions concernées se priveraient de reconsidérer leurs options stratégiques . Ces deux pays pourraient, par enchaînement, entraîner plusieurs autres sur la voie du nucléaire militaire.
Dans l'hypothèse d'une multiplication d'acteurs nucléaires dans ces régions conflictuelles, il serait hasardeux de penser que la stabilité procurée par l'effet dissuasif l'emporterait sur tous les autres risques inhérents à une telle situation .
Au titre des risques directs , on peut mentionner celui d'une accentuation des tensions régionales du fait de l'utilisation de la menace nucléaire par un Etat agressif ou celui d'une escalade incontrôlée entre deux pays nucléaires. Compte tenu des régions et pays potentiellement concernés, il faut également considérer le risque de défaillance dans le contrôle des forces nucléaires , soit par insuffisance des dispositifs de sécurité, soit par défaut d'autorité des dirigeants politiques sur la chaîne de commandement. Enfin, le risque ultime est celui du passage de l'arme nucléaire sous le contrôle de dirigeants extrémistes par suite d'une déstabilisation interne.
Quant au principal risque indirect , il concerne la prolifération secondaire qui pourrait s'exercer vers d'autres pays. Chaque Etat se dotant de l'arme nucléaire en reniant ses engagements internationaux constituerait une difficulté supplémentaire pour le contrôle des transferts de biens ou technologies nucléaires.
3. Les liens entre prolifération et terrorisme
On ne peut que s'inquiéter de voir de nouvelles crises de prolifération survenir au moment où se concrétise également la menace du terrorisme de masse.
Certes, le scénario privilégié aujourd'hui n'est pas celui de la réalisation d'une arme nucléaire par un groupe terroriste, mais plutôt celui d'une attaque terroriste sur une installation nucléaire ou l' utilisation de « bombes sales » , mêlant à des explosifs classiques des sources radioactives utilisées en médecine, dans l'industrie ou dans la recherche, ou encore des déchets radioactifs. De telles bombes pourraient contaminer et paralyser de grands centres urbains. Ce n'est pas une hypothèse d'école, car un engin de ce type, qui n'a finalement pas explosé, a été placé dans un parc de Moscou par un groupe tchétchène en 1996.
La réalisation de « bombe sales » pourrait être facilitée par l'existence dans le monde d'un nombre considérable de sources radioactives sur lesquelles le contrôle est insuffisant. Beaucoup de pays ne disposent pas d'une réglementation adéquate sur l'utilisation de ces sources, ni des moyens d'assurer un stockage sécurisé après leur emploi. Leur exportation n'est pas rigoureusement encadrée. Ainsi, on estime à plusieurs milliers le nombre de sources radioactives dites « orphelines », perdues, abandonnées ou volées, dont certaines peuvent présenter un risque important pour la sécurité.
Qu'est-ce qu'une « bombe sale » ?
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A la différence d'un engin nucléaire dont l'explosion résulte de la fission ou de la fusion de matières fissiles (uranium hautement enrichi ou plutonium), une « bombe sale » est un dispositif de dispersion radiologique, c'est à dire un engin contenant des explosifs conventionnels enrobés de matériaux radioactifs.
Les matériaux placés dans des « bombes sales » pourraient provenir de sources radioactives utilisées à des fins commerciales dans nombre d'applications civiles, en médecine, dans l'industrie ou la recherche. Sous l'angle du risque terroriste, les plus dangereux sont ceux qui réunissent trois caractéristiques : facilité de portage, dispersabilité et forte radioactivité. Le cobalt-60 et le césium-137 sont généralement cités comme répondant à ces critères.
L'explosion d'une « bombe sale » n'entraînerait pas en elle-même plus de pertes en vies humaines que celle d'un engin conventionnel. La dangerosité de telles armes résulte de la dispersion de matière radioactive entraînant l'exposition des populations à des rayonnements ionisants, avec des conséquences qui se manifesteraient surtout à moyen terme. L'explosion d'une « bombe sale » viserait principalement à provoquer un effet déstabilisateur et paralysant sur la société : génération d'un sentiment de panique, désorganisation des services publics et de la vie économique et sociale par la neutralisation de périmètres importants, nécessité de procéder à des opérations de décontamination puis de reconstruction.
S'agissant du risque nucléaire en tant que tel, on doit relever que certains des facteurs qui ont favorisé la prolifération nucléaire pourraient aussi jouer au profit de groupes terroristes puissants et organisés . Il en va ainsi de l'augmentation du nombre de pays disposant de technologies et de biens nucléaires, de l'absence ou de l'insuffisance des systèmes de contrôle des exportations, du rôle de réseaux privés animés par des motivations pécuniaires ou encore du défaut de surveillance des matières fissiles contenues dans de nombreux réacteurs de recherche civils, que ce soit dans des pays en développement ou dans l'ex-URSS, ainsi que de l'incertitude pesant sur le nombre la localisation et les conditions de surveillance de milliers d'armes nucléaires tactiques ex-soviétiques.
L'acquisition d'une arme nucléaire par un groupe terroriste supposerait la détention de matière fissile, l'expertise technique, les installations et les moyens financiers permettant la construction de l'engin ; le détournement ou l'achat d'une arme nucléaire déjà construite constitue une seconde hypothèse. La construction d'un engin aussi complexe qu'une arme nucléaire et des moyens de l'utiliser semble a priori difficilement accessible à des groupes terroristes, mais on a malheureusement constaté que ces derniers disposaient de capacités de plus en plus sophistiquées. Les responsables américains ont également mentionné à plusieurs reprises des indices montrant qu'une organisation comme Al Qaïda s'intéressait au nucléaire (tentatives d'achat de matières fissiles, découverte, en Afghanistan, de documentation relative à la conception d'armes nucléaires), même si rien n'atteste qu'elle a décidé de passer au stade de la réalisation ou qu'elle possède les moyens de le faire.
Les obstacles techniques et financiers à l'utilisation d'une arme nucléaire par des terroristes sont encore considérables, mais il est certain qu'ils sont désormais moins nombreux que par le passé .
* 3 Les pourparlers à six réunissent la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Japon et la Russie. Une première réunion s'est tenue fin août 2003 et a été suivie de deux autres sessions, en février et juin 2004. faute d'avancée, la reprise des discussions est reportée au mois de septembre 2004.
* 4 Avant même la crise de 2002, les services de renseignement américains considéraient que la Corée du Nord était parvenue à produire une quantité de plutonium suffisante pour fabriquer un ou deux engins nucléaires. Depuis le démantèlement des dispositifs de contrôle de l'AIEA, l'expulsion des inspecteurs internationaux et le redémarrage, début 2003, du réacteur de Yongbyong, le retraitement des barres de combustibles irradiés aurait été engagé. Cette opération pourrait permettre de produire quelques dizaines de kilos de plutonium, soit la quantité nécessaire pour produire cinq ou six engins supplémentaires. Le manque d'informations vérifiables laisse toutefois subsister un doute quant à la possession par Pyongyang d'un ou plusieurs engins nucléaires.