N° 388
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la prolifération nucléaire ,
Par M. Xavier de VILLEPIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Bernard Mantienne, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
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Affaires étrangères. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Depuis la fin de l'année 2002, une succession d'événements ont replacé les questions de prolifération nucléaire au premier plan des préoccupations de sécurité internationale.
A l'automne 2002, la Corée du Nord reconnaissait conduire un programme nucléaire clandestin à finalité militaire, avant de procéder à l'expulsion des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) puis d'annoncer, en janvier 2003, son retrait du traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Au cours de la même période, des révélations de mouvements d'opposition permettaient de mettre à jour, en Iran, d'importantes activités nucléaires non déclarées, justifiant la saisine de l'AIEA et l'envoi d'inspecteurs sur le terrain, à la suite d'une médiation européenne. Enfin, en annonçant, fin décembre 2003, son renoncement aux programmes d'armes de destruction massive, la Libye dévoilait l'existence d'activités nucléaires insoupçonnées ainsi que le rôle d'un réseau international clandestin procurant des technologies et des matières nucléaires, au centre duquel se trouvait le docteur Abdul Qadeer Khan, « père » de l'arme nucléaire pakistanaise.
Bien plus que l'officialisation, en 1998, de la capacité nucléaire de l'Inde et du Pakistan, la conjugaison de ces différentes crises conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable dynamique de la prolifération nucléaire, du fait de l'incapacité des instruments internationaux existants à faire obstacle, tant d'un point de vue politique que technique, à la volonté de certains Etats d'accéder à l'arme nucléaire.
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La prolifération nucléaire ne constitue qu'un volet d'une problématique plus vaste incluant les autres armes de destruction massive -chimiques, biologiques ou radiologiques- et le développement, dans un nombre croissant de pays, de capacités balistiques susceptibles d'en étendre considérablement le champ d'action potentiel.
La Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n'a pas l'ambition, dans le présent rapport d'information, d'aborder de manière exhaustive l'ensemble de ces questions, qui font l'objet d'analyses dans de nombreuses publications.
Il lui a en revanche paru nécessaire de faire le point sur les différents éléments nouveaux intervenus depuis près de deux ans en matière de prolifération nucléaire, afin d'en dégager les principaux faits saillants, d'en mesurer les implications et d'aborder les possibilités de réponse qui s'offrent à la communauté internationale.
Dans cette perspective, la commission a procédé à plusieurs auditions d'experts et de responsables en charge des questions de prolifération nucléaire. Votre rapporteur a également rencontré plusieurs personnalités, dont le Dr Mohamed ElBaradei, directeur général de l'AIEA. Le compte rendu des auditions, annexé au présent rapport, sera précédé d'une synthèse du rapporteur tentant de répondre aux deux questions suivantes : quels enseignements tirer des crises en cours ? Comment renforcer la lutte contre la prolifération nucléaire ?
I. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DES RÉCENTES CRISES DE PROLIFERATION NUCLÉAIRE ?
Votre rapporteur ne reviendra pas ici sur la chronologie des différents événements survenus depuis l'été 2002 concernant la Corée du Nord, l'Iran, la Libye et le réseau pakistanais d'Abdul Qadeer Khan. Ces éléments ont été décrits et analysés dans les différentes auditions de la commission. De même, il ne reprendra pas dans le détail le contexte propre à chacune de ces crises, qu'il s'agisse des motivations des dirigeants des pays proliférants, des questions relatives à l'environnement régional ou de l'évolution des négociations diplomatiques en cours.
Il souhaite en revanche résumer en quelques points les principaux enseignements à tirer de ces crises récentes . Ceux-ci s'ordonnent, lui semble-t-il, autour de deux grandes séries de conclusions :
- d'une part, cette nouvelle dynamique de la prolifération nucléaire s'est mise en route à la faveur des « failles » du régime international de non-prolifération ;
- d'autre part, bien que circonscrites à des Etats qui ne sont pas des puissances majeures et qui se trouvent quelque peu en marge de la communauté internationale, ces crises cumulent plusieurs caractéristiques qui les rendent dangereuses pour la sécurité internationale et justifient de ne pas rester passifs .
A. UN RÉVÉLATEUR DES « FAILLES » DU RÉGIME INTERNATIONAL DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
A la veille des crises survenues depuis l'été 2002, le régime international de non-prolifération nucléaire, constitué du traité de non prolifération (TNP) lui-même, des traités relatifs aux zones exemptes d'armes nucléaires, des accords de garanties conclu par les différents Etats avec l'AIEA et des régimes de contrôle des exportations de biens sensibles mis en place par les fournisseurs nucléaires, apparaissait crédité d'un relatif succès.
Certes, les essais nucléaires indiens et pakistanais de 1998 avaient officialisé l'accession de ces deux Etats non parties au TNP au rang de puissances nucléaires. Par ailleurs, des obstacles majeurs étaient apparus devant l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et la négociation d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ( fissile material cut off treaty , ou plus brièvement « cut-off ») restait bloquée à la Conférence du désarmement depuis 1998.
Mais, d'un autre côté, on pouvait se féliciter de voir le TNP, reconduit pour une durée illimitée en 1995, atteindre la quasi-universalité, l'Inde, le Pakistan et Israël 1 ( * ) n'étant plus que les trois derniers Etats non-adhérents, situation qui était loin d'être acquise une dizaine d'années auparavant. Par ailleurs, les ambitions nucléaires des deux pays ayant enfreint le TNP, l'Irak et la Corée du Nord, semblaient sérieusement endiguées, par la voie des résolutions du Conseil de sécurité et du désarmement opéré sous l'égide de l'AIEA pour l'un, de l'accord-cadre conclu avec les États-Unis en 1994 pour l'autre. Ainsi, en dépit des inquiétudes périodiques sur divers pays « préoccupants », l'impression dominait que le régime international de non-prolifération était relativement bien parvenu à contenir les tentations d'accession au cercle des puissances nucléaires.
Les révélations qui se succèdent depuis près de deux ans conduisent à réviser cette approche encourageante. Il est bien entendu toujours possible de débattre sur le point de savoir si l'on doit plutôt tenir compte des progrès réalisés depuis trente ans que s'inquiéter des échecs qui subsistent. Votre rapporteur, pour sa part, constate simplement que les évènements récents ont brutalement mis en lumière les faiblesses de l'arsenal juridique international dans au moins trois domaines:
1° - Il apparaît clairement que le TNP n'est toujours pas assorti des moyens appropriés permettant de vérifier sa mise en oeuvre ;
2° - L' accès aux technologies dite « du cycle du combustible » -enrichissement et retraitement- apparaît comme un élément déterminant d'une politique de non-prolifération mais n'est pas encadré par les instruments internationaux ;
3° - Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes, accentuées avec l'apparition d'intervenants privés.
1. Le TNP n'est toujours pas assorti des moyens permettant de vérifier sa mise en oeuvre effective
Ce constat n'est pas nouveau et a été effectué en 1991, à l'occasion de la découverte en Irak, pays signataire du TNP et d'un accord de garanties généralisées avec l'AIEA, d'un programme clandestin très avancé. Rappelons que les informations recueillies par les inspecteurs internationaux laissaient supposer que si la première guerre du Golfe n'avait pas éclaté, le pays aurait été en situation d'acquérir la capacité nucléaire en fin d'année 1993. C'est à partir des leçons tirées du cas irakien qu'a été engagé le programme de renforcement des garanties de l'AIEA , dit « 93 + 2 ».
Rappelons que la vérification du respect du TNP par les Etats non dotés d'armes nucléaires repose sur la signature, entre chacun d'entre eux et l'AIEA, d'un accord de garanties permettant à cette dernière, par des contrôles et des inspections, de s'assurer que les matières nucléaires situées dans les installations civiles ne sont pas détournées à des fins militaires . Ces accords de garanties connaissent une limite majeure : ils laissent aux Etats le soin de déclarer volontairement les installations et matières qu'ils possèdent. L'AIEA se limitait donc à vérifier le non détournement des matières soumises à son contrôle, mais ne pouvait en aucun cas vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des déclarations des Etats.
Le renforcement des garanties, décidé en 1993, a pour objectif de doter l'AIEA de réels moyens de vérification à l'égard d'un Etat dissimulant des matières nucléaires, des installations ou des programmes pouvant dériver vers un usage militaire. Il passe par la souscription d'un protocole additionnel donnant à l'AIEA des prérogatives beaucoup plus étendues que l'accord de garanties.
Le protocole additionnel comporte deux types de moyens nouveaux : il étend considérablement le champ des activités qui doivent être déclarées , qui n'est plus limité à celles impliquant des matières nucléaires, mais couvre aussi les programmes de recherche publics et privés, les exportations et importations d'équipements nucléaires ainsi que l'ensemble des opérations liées au cycle du combustible ; il permet aux inspecteurs de l'AIEA d'effectuer des contrôles , des mesures ou des prélèvements aux fins d'analyse hors des installations déclarées , par exemple dans des centres de recherche, des réacteurs arrêtés ou des usines fabriquant des produits susceptibles de servir dans un programme nucléaire.
Sans ce protocole additionnel, il est pratiquement impossible à l'AIEA de déceler une activité clandestine. L'existence d'un protocole additionnel est donc considéré comme une condition sinon suffisante, du moins absolument nécessaire à la vérification du respect, par les Etats non dotés d'armes nucléaires, de leurs engagements vis-à-vis du TNP.
Les crises récentes l'ont confirmé avec force puisque la Corée du Nord, l'Iran et la Libye, signataires du TNP, étaient couverts par un accord de garanties tout en conduisant des activités clandestines.
Le cas nord-coréen est particulier, car les possibilités d'action de l'AIEA y ont toujours été réduites 2 ( * ) , mais il a révélé que, tout en gelant les activités de retraitement sur le site de Yongbyong, susceptible de produire du plutonium, la Corée du Nord conduisait un programme d'enrichissement d'uranium qu'elle a reconnu en octobre 2002.
S'agissant de l'Iran, ce sont des mouvements d'opposition qui ont révélé l'existence de sites, à Arak, Ispahan et Natanz, non déclarés à l'AIEA et sur lesquels ne pouvait donc s'exercer aucun contrôle. Depuis qu'elle a étendu ses investigations, l'AIEA a constaté que l'Iran conduisait un grand nombre d'activités non-déclarées : conversion de l'uranium, fabrication d'installations d'enrichissement, irradiation de combustible.
Enfin, la Libye conduisait elle aussi un programme totalement insoupçonné de l'AIEA et de la communauté internationale. Pas moins de douze sites étaient impliqués dans son programme nucléaire sans avoir été déclarés à l'AIEA, qui n'en avait donc pas connaissance, pas plus qu'elle n'était informée de l'importation de certaines matières nucléaires, d'activités de conversion et d'irradiation d'uranium et de l'existence d'installations de centrifugation.
La mise au point d'un modèle de protocole additionnel a pris du temps, puisqu'elle n'a abouti qu'en 1997, quatre ans après l'adoption du programme « 93+2 », avec deux ans de retard sur l'objectif initial. Depuis lors, le rythme des signatures et des ratifications est assez lent . Au 16 juin 2004, le protocole additionnel avait été signé par 84 Etats et n'était entré en vigueur que dans 58 d'entre eux .
On pourrait considérer que la reconnaissance du protocole additionnel n'est pas moins rapide que celle du TNP en son temps. Ce serait éluder le fait que cet instrument ne pose pas les mêmes problèmes de principe que le TNP et que chaque Etat membre du TNP ne devrait pas avoir de réticences vis-à-vis d'un outil visant simplement à garantir son plein respect.
D'autre part, il n'est pas rassurant de constater que les zones géographiques les plus concernées par la prolifération sont les moins couvertes par cet instrument de vérification essentiel . Dans la région qui s'étend de l'Afghanistan au Maghreb en passant par le Proche-Orient et la péninsule arabe, trois Etats seulement - la Turquie, la Jordanie et le Koweït, disposent d'un protocole additionnel en vigueur. L'Iran a signé son protocole additionnel le 18 décembre 2003 mais ne l'a pas ratifié. La Libye a pour sa part signé un protocole additionnel le 10 mars 2004. Parmi les Etats non couverts par le protocole additionnel, on trouve aussi plusieurs pays d'Asie du Sud-Est ou de l'ex-URSS.
Par ailleurs, même appuyée sur un protocole additionnel, la vérification du respect du TNP se heurte à deux limites. Les méthodes de dissimulation sont telles aujourd'hui qu'il est difficile à l'AIEA de déceler des infractions sans renseignements préalables. Son directeur général, M. ElBaradei, appelle régulièrement à un renforcement de la coopération entre l'Agence et les services de renseignement , mais on a vu que ces derniers étaient eux-mêmes souvent très dépourvus, tant en Libye qu'en Iran, les principales pistes ayant été indiquées, dans ce dernier cas, par des mouvements d'opposition. La seconde limite tient aux moyens humains et financiers que l'AIEA peut consacrer aux activités de vérification . Bien qu'en augmentation depuis peu, le budget consacré aux activités de contrôle ne représente que 100 millions de dollars. Nombre de pays souhaitent en outre que tout effort supplémentaire dans ce domaine s'accompagne de revalorisations équivalentes sur les deux autres volets des activités de l'Agence : la coopération en matière de nucléaire civil et la sûreté et la sécurité nucléaires. Le recrutement de personnels d'inspection disposant de l'expertise nécessaire pourrait également être un frein à l'accentuation des activités de contrôle.
2. L'absence d'encadrement international de l'accès aux activités du cycle du combustible nucléaire
L' enrichissement de l'uranium en amont et le retraitement du combustible irradié en aval du cycle du combustible nucléaire (cf. encadré) reposent sur des technologies duales et peuvent avoir une destination civile ou militaire .
Du point de vue de l'utilisation civile, la possession d'uranium faiblement enrichi est nécessaire pour faire fonctionner un réacteur nucléaire. Les installations de retraitement permettent le recyclage des matières irradiées pour les réutiliser dans un réacteur.
La possession d'installations d'enrichissement ou de retraitement ne représente pas en soi un signe de la volonté d'un Etat de conduire un programme nucléaire militaire. En revanche, une fois ces installations en fonctionnement, un délai très bref, de l'ordre d'un mois seulement, peut permettre à un Etat qui le décide de passer d'une vocation strictement civile à une utilisation militaire.
En l'état actuel des régimes internationaux, et compte tenu du principe posé par le TNP garantissant le « droit inaliénable » à l'acquisition de technologies nucléaires à des fins pacifiques, rien n'interdit à un Etat déclarant développer un programme nucléaire civil de se doter d'installations d'enrichissement ou de retraitement qui pourraient, le moment venu et dans un très bref délai, déboucher sur un programme militaire.
Le rôle des activités du cycle du
combustible
dans la fabrication d'un engin nucléaire
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Parmi les conditions que suppose la réalisation d'une arme nucléaire, la plus essentielle réside dans la possession d'une quantité suffisante de matière fissile. Il peut s'agir soit d' uranium enrichi , soit de plutonium .
La production d'uranium enrichi prend place dans les activités situées en amont du cycle du combustible, c'est-à-dire dans la phase de préparation du combustible avant son irradiation dans un réacteur. L'enrichissement consiste à augmenter la teneur de la composante fissile du minerai. Pour être irradié dans un réacteur, l'uranium doit être enrichi à 4 % au moins. Si l'enrichissement est poussé jusqu'à 90 % ou plus en uranium fissile, la matière est utilisable pour une arme nucléaire. La technique la plus pratiquée pour l'enrichissement de l'uranium consiste à utiliser des centrifugeuses permettant de séparer les diverses variétés contenues dans la matière.
La production de plutonium se situe, quant à elle, en aval du cycle du combustible, après le passage de ce dernier dans le réacteur. Les installations de retraitement permettent de séparer l'uranium consumé, le plutonium et les déchets radioactifs. Ici encore, l'obtention de plutonium utilisable pour une arme nucléaire suppose une teneur élevée en matière fissile. Les réacteurs dits « à eau lourde », utilisant de l'uranium naturel irradié sur une période courte, permettent plus facilement d'obtenir du plutonium de qualité militaire que les réacteurs à eau légère, utilisant de l'uranium faiblement enrichi sur une période plus longue et de l'eau ordinaire pour le refroidissement.
Outre l'obtention de matière fissile, la réalisation d'une arme nucléaire implique la maîtrise d'autres capacités tenant à la conception de la tête nucléaire (durcissement, aides à la pénétration, amorçage) et du vecteur (missile balistique).
La question des activités du cycle du combustible est ainsi au coeur des négociations avec l'Iran . Dans le cadre des engagements pris devant les ministres des affaires étrangères allemand, britannique et français le 21 octobre 2003, l'Iran a accepté de suspendre ses activités d'enrichissement à Natanz. Téhéran a en revanche refusé de s'engager à y mettre fin définitivement, en déclarant que de telles capacités d'enrichissement lui sont indispensables pour garantir, sur le moyen terme, l'approvisionnement en combustible de ses réacteurs civils. À la suite de la résolution adoptée le 18 juin 2004 par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, les autorités iraniennes ont annoncé la reprise de certaines activités liées à l'enrichissement.
Des doutes sérieux pèsent sur la finalité civile de ces capacités d'enrichissement . Non seulement elles ont été initiées clandestinement, sans déclaration à l'AIEA, et dans certains cas sur des sites militaires, mais l'ampleur du programme semble disproportionnée au regard des perspectives d'évolution prévisible du parc électronucléaire iranien, et ce d'autant plus que la Russie s'est engagée à fournir elle-même le combustible pour la centrale en construction de Bushehr, puis de le rapatrier pour retraitement après utilisation.
Le cas iranien illustre la difficulté d'appréhender, dans le cadre du régime international de non-prolifération, la situation d'un Etat qui n'a pas nécessairement décidé de se doter de l'arme nucléaire mais qui veut disposer de tous les éléments nécessaires pour la réaliser rapidement, dès lors qu'il ferait le choix de l'option nucléaire militaire.
3. Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes
Les lacunes du régime international de surveillance des exportations apparaissent à trois niveaux.
Le TNP impose aux Etats signataires de ne pas fournir des biens nucléaires aux Etats non dotés d'armes nucléaires si ces biens ne sont pas placés sous garanties de l'AIEA, mais par définition, cette obligation ne concerne pas les trois Etats non-parties au TNP .
On a constaté, avec le Pakistan, qu'il y avait là une brèche à travers laquelle s'est développée la prolifération vers plusieurs pays. S'estimant déliée du TNP, la Corée du Nord pourrait demain, à son tour, exporter ses technologies et matières nucléaires, après avoir joué un rôle majeur dans la prolifération des missiles balistiques. Il s'agit d'une première lacune dans le régime de surveillance des exportations.
S'agissant des Etats parties au TNP, certains d'entre eux participent aux régimes internationaux de fournisseurs : le Comité Zangger, qui regroupe 35 Etats, et le Groupe des fournisseurs nucléaires ( Nuclear Suppliers Group- NSG ) qui en comporte 44, depuis l'admission de 4 nouveaux Etats, dont la Chine, fin mars 2004. Les membres du NSG s'interdisent d'exporter vers des pays n'ayant pas placé la totalité de leurs installations sous contrôle de l'AIEA. Ils ont adopté en commun des directives sur les exportations nucléaires et des règles portant sur les biens à double usage.
Mais ce « code de bonne conduite » ne constitue pas un engagement juridique contraignant. Il s'agit plutôt d'un engagement politique dont l'application est laissée à l'appréciation des Etats-membres. Par ailleurs, les régimes de fournisseurs regroupent essentiellement les pays industrialisés occidentaux. Nombre de pays nouvellement industrialisés, capables notamment de produire des biens à double usage, en sont absents. Ces échanges « sud-sud » représentent un risque croissant pour la prolifération, comme l'a montré la variété des sources d'approvisionnement utilisées par le réseau Khan. On constate aussi qu'aucun lien formel n'existe entre le Groupe des fournisseurs nucléaires et l'AIEA, alors que les informations relatives aux transferts de biens et technologies sont essentielles pour la vérification. L'organisation actuelle du contrôle des exportations constitue donc une deuxième lacune.
Enfin, la mise à jour des activités du Dr Abdul Qadeer Khan a révélé l'existence d'un vaste réseau privé d'import-export disposant de tous les éléments permettant de construire une arme nucléaire : uranium enrichi, centrifugeuses ou pièces pour centrifugeuses, plan d'armes, instruction de montage. Ce réseau comportait des intervenants dans de nombreux pays : Dubaï, Bahrein, Malaisie, Afrique du Sud, Sri Lanka, Pays-Bas, Allemagne.
Selon les constatations faites par l'AIEA à la suite des informations fournies par la Libye, le Dr Khan constituait la tête du réseau, d'où provenait le savoir-faire technologique, la livraison des équipements et de certaines matières faisant intervenir plusieurs intermédiaires jouant le rôle de coordinateurs en sous-traitant la fabrication à des tiers dans d'autres pays. L'AIEA a souligné que la chaîne d'approvisionnement faisait usage de faux certificats d'utilisateur final, si bien que dans certains cas, le fournisseur d'origine pouvait ne pas connaître la véritable utilisation finale des équipements et matières.
Cette affaire a moins surpris par l'implication de son personnage central, sur lequel pesait depuis plusieurs années des soupçons, que par l'étendue de cette multinationale, par le nombre et la variété des intermédiaires et par la sophistication des méthodes utilisées. Les contours exacts du réseau Khan n'ont toujours pas été entièrement établis. S'il paraît difficile d'imaginer que d'autres organisations comparables puissent exister, il ne peut en revanche être exclu que certaines ramifications de ce réseau perdurent ou que des activités d'une moindre échelle mais du même type puissent apparaître. La capacité de constituer des filières très difficiles à contrecarrer est en tous cas démontrée, même si, dans le cas particulier et en dépit des assurances fournies par l'intéressé lors de sa confession publique, il est hautement probable qu'une partie au moins de ses activités n'était pas inconnue d'autorités étatiques.
Plus généralement, cette affaire montre l'enjeu considérable que représente l' instauration de contrôles étatiques efficaces sur les exportations d'équipements sensibles , alors qu'ils sont très insuffisants, voire inexistants, dans de nombreux pays, qu'il s'agisse de pays en développement ou de l'ex-URSS.
* 1 Israël revendique une politique d'ambiguïté nucléaire, consistant à déclarer ne pas être le premier pays qui introduira des armes nucléaires au Moyen-Orient et à soutenir l'instauration, à terme, d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région. Israël a signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires mais ne l'a pas ratifié. Les experts stratégiques considèrent qu'Israël a mis au point quelques dizaines de têtes nucléaires.
* 2 Signé en 1985, l'accord de garanties de la Corée du Nord n'est entré en vigueur qu'en 1992, mais l'AIEA s'est déclarée depuis lors dans l'impossibilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de la déclaration initiale effectuée en application de cet accord.